Installation et exploitation de centrales photovoltaïques

La procédure s’inscrit dans le respect des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles relatifs à l’occupation du domaine public et aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques auxquels sera délivré un titre d’occupation du domaine, permettant notamment :

• la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation des installations ;
• la valorisation de l’électricité produite, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
• la prise en compte des contraintes techniques, patrimoniales et environnementales propres à chaque site.

Les candidats sont invités à proposer des solutions techniques et économiques adaptées aux caractéristiques des sites, dans le respect des contraintes réglementaires, patrimoniales et environnementales.

Les modalités de participation, le descriptif des sites et le calendrier de la procédure sont détaillés dans le dossier de consultation ci-dessous. (À noter : l'annexe 3 du dossier sera publiée d'ici quelques jours sur cette page).

Dépôt des candadiatures

Vous pouvez répondre à cet appel à projet via le formulaire en ligne ci-dessous, avant le 6 juillet 2026 à 17h.

Je candidate

Questions - réponses

Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats doivent impérativement transmettre leur demande via le formulaire ci-dessous. Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors publiée sur cette page, au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. 

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