Installation et exploitation de centrales photovoltaïques

La procédure s’inscrit dans le respect des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles relatifs à l’occupation du domaine public et aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques auxquels sera délivré un titre d’occupation du domaine, permettant notamment :

• la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation des installations ;
• la valorisation de l’électricité produite, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
• la prise en compte des contraintes techniques, patrimoniales et environnementales propres à chaque site.

Les candidats sont invités à proposer des solutions techniques et économiques adaptées aux caractéristiques des sites, dans le respect des contraintes réglementaires, patrimoniales et environnementales.

Les modalités de participation, le descriptif des sites et le calendrier de la procédure sont détaillés dans le dossier de consultation ci-dessous. 

À noter : 

• L'annexe 1 « Liste et détails de sites » sera remise au candidat sur demande par mail : m.aguileramartinez@gironde.fr
• L'annexe 3 est disponible en téléchargement ci-dessous.
• Une nouvelle version du règlement au 17 avril 2026 est également disponible en téléchargement.

Dépôt des candidatures

Vous pouvez répondre à cet appel à projet via le formulaire en ligne ci-dessous, avant le 6 juillet 2026 à 17h.

Je candidate

Questions - réponses

Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats doivent impérativement transmettre leur demande via le formulaire ci-dessous. Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors publiée sur cette page, au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. 

Je pose une question

Visites : Nous aimerions savoir si les visites sont obligatoires pour l'ensemble des sites ? Si certains sites ne sont pas visités, est-ce que cela nous pénaliserait dans le cadre de votre sélection finale ? 
Statuts ERP : Les établissements disposent-ils d'un statut d'ERP : (Etablissement accueillant du public). De plus, tous les sites sont-ils du domaine public ? 
Liste des documents techniques : Sera-t-il possible d'obtenir les plans des bâtiments, les détails techniques des structures et les types de couverture. (Et éventuellement les notes de calculs pour identifier les capacités de toitures à supporter le poids supplémentaire des installations photovoltaïques)

La visite des sites est obligatoire uniquement pour les sites pour lesquels le candidat dépose une offre. Tous les sites doivent néanmoins faire l’objet d’une analyse, et les sites écartés devront faire l’objet d’une justification argumentée et étayée.

Les critères de jugement des offres sont détaillés à l’article 5.5.2 « Jugement des offres » du règlement de consultation :

• Une pondération de 25 % est attribuée à la pertinence et à la qualité technique de la proposition au regard des caractéristiques et contraintes des sites. À ce titre, plusieurs aspects sont évalués, notamment la robustesse de la faisabilité technique, l’adéquation des solutions proposées aux caractéristiques et contraintes des sites, l’optimisation des choix techniques, ainsi que la justification des choix retenus, notamment en cas d’exclusion de certains sites pour des raisons techniques. Ce critère ne pénalise donc pas l’exclusion de sites dès lors que celle-ci est correctement justifiée. À l’inverse, il pourrait pénaliser des propositions reposant sur des solutions ne tenant pas compte des contraintes des sites, des réglementations ou des normes applicables, ou encore des exclusions insuffisamment justifiées.
• Une pondération de 20 % est attribuée à la pertinence, la qualité et la transparence de la proposition financière. Ce critère vise à apprécier la crédibilité, la solidité et la lisibilité du modèle économique proposé, ainsi que sa cohérence avec les conditions du projet et les réalités du marché. Seront notamment évalués la clarté, l’exhaustivité et la transparence de l’offre, le réalisme et la cohérence des hypothèses retenues, ainsi que le niveau de rentabilité, l’équilibre global du projet et son adéquation avec les conditions du marché. Ce critère n’est donc pas pénalisé par l’exclusion de certains sites. À l’inverse, une offre intégrant l’ensemble des sites mais ne répondant pas à ces exigences pourrait être pénalisée.
• Une pondération de 15 % est attribuée à la durée de l’AOT et à la valeur de la redevance annuelle moyenne calculée sur la durée de l’AOT. Dans ce cadre, c’est le montant global de la redevance pour l’ensemble du projet qui est pris en compte, indépendamment du nombre de sites retenus.
• Une pondération de 10 % est attribuée au critère de puissance totale installée et de répartition par site. Ce critère est effectivement susceptible de pénaliser l’exclusion de certains sites.

En conclusion, les candidats sont invités à présenter des offres cohérentes dans leur globalité, claires et transparentes, en veillant à trouver un équilibre entre la maximisation du gisement solaire et de la redevance pour la collectivité, et la crédibilité ainsi que la solidité techniques et économiques du projet.

Tous les sites relèvent bien du domaine public.

Nous ne disposons pas d’autres plans ou documents techniques que ceux déjà mis à disposition via SharePoint aux candidats qui en ont fait la demande.

La réponse concernant la classe ERP sera transmise ultérieurement.

Bonjour, L'annexe 3 concernant le projet de convention d'AOT n'apparaît pas dans la liste des pièces téléchargeables. Serait-il possible de l'ajouter afin de prendre connaissance au mieux du dossier ?

L’annexe 3 est en cours de validation par nos services juridiques et il sera publié dans les prochains jours sur cette même page.

Mise à jour de la réponse : l'annexe 3 est à présent disponible en téléchargement ci-dessous.