Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature

Les Départements sont chargés du pilotage, de la planification et de la gestion du développement maîtrisé des sports de nature. En Gironde, le Département a engagé ce travail depuis 2006.

Gestion maîtrisée des sites et itinéraires

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D’après la loi dite « Loi du sport » de 2000 (art.50 à 53) et la Loi du 9 décembre 2004 (art 17), les Départements sont chargés du pilotage, de la planification et de la gestion du développement maîtrisé des sports de nature. En Gironde, le Département a engagé ce travail depuis 2006. Cette compétence s’est concrétisée par la mise en place de différents outils proposés par le législateur et présentés ci-dessous.

La Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires – CDESI

(art R311-1 à 3 du code du sport)

Par délibération du 26 novembre 2010, le Département a institué la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI). La CDESI est l’organe départemental de concertation des sports de nature.

Elle est composée de représentants de l’ensemble des acteurs (institutions, mouvement sportif, usagers, gestionnaires d'espaces naturels,...) qui sont consultés sur la faisabilité des projets présentés et contribuent ainsi à une gestion maîtrisée des sports de nature. Elle se réunit 2 à 3 fois par an. Elle valide tous les projets qui sont inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI).

Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée – PDIPR

(art L361-1 du code de l’environnement)

Depuis la loi du 22 juillet 1983, le Département a mis en œuvre le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) prévu à l’article L 361-1 du Code de l’Environnement.

Le PDIPR, dont la mission initiale est de garantir le principe juridique de protection foncière des chemins en lien avec les documents d’urbanisme, constitue un axe majeur de la politique touristique départementale pour aménager durablement et équitablement le territoire girondin.

Sa gestion est partagée entre le Département et les territoires. Le Département assure ainsi la gestion, l’aménagement et la promotion des grands itinéraires départementaux (GR, voies jacquaires, parcours de grande itinérance à caractère interdépartemental, national et européen) et il définit en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) les nouveaux schémas communautaires d’itinérance pour lesquels des délégations de compétences sont signées. Les inscriptions des chemins sont validées par le Département.

Le Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires – PDESI

(art L311-3 et R311-2 du code du sport)

De manière à favoriser le développement maîtrisé des sports de nature, le législateur par l’article L.311.3 du code du sport et la loi du 6 juillet 2000 a confié aux Départements une responsabilité en matière de gestion et de développement des sports de nature, par la mise en place d’un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI), outil de planification au service d’une stratégie d’aménagement et de développement durable des sports de nature.

Notre institution, soucieuse de conjuguer les enjeux de développement sportif, touristique et de préservation de l’environnement, a ainsi décidé de mettre en place le PDESI, support important à la constitution d’une offre départementale de loisirs et de sports de nature de qualité.

Ce plan de gestion des lieux de pratique relatifs aux sports de nature est élaboré par la CDESI et validé par le Département. Les ESI (Espaces Sites et Itinéraires) inscrits sont une sélection d’espaces, sites ou itinéraires qui permettent la valorisation durable des sports de nature.

Un accompagnement des porteurs de projets

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Soucieux de conjuguer développement sportif, touristique et préservation de l’environnement, le Département a mis en place :

  • le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)
  • et le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Dans le cadre de la structuration de ces deux plans, le Département souhaite accompagner les porteurs de projet sous forme d’aides financières et ou en ingénieries. Le Département assure ainsi le développement maîtrisé de ces pratiques sur son territoire.

Le PDIPR est géré d'une part par le Département (itinéraires de dimension départementale : GR, voies Jacquaires, parcours de grande itinérance à caractère interdépartemental, national et européen) et d'autre part par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) grâce à la mise en œuvre de schémas communautaires (itinéraires de dimension communautaire).

Aussi, seuls les EPCI (Communautés de communes, Communautés d’agglomération et Métropole) peuvent déposer un dossier d’accompagnement.

Le PDESI, outil de planification au service d’une stratégie d’aménagement et de développement durable des sports de nature, permet la sélection d’Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) qui structurent l’offre départementale de loisirs et de sports de nature de qualité.

Les porteurs de projet (communes, EPCI, organismes publics divers et associations) qui souhaitent structurer, préserver et promouvoir un ESI, peuvent déposer un dossier d’accompagnement.

Par ailleurs, deux autres dispositifs viennent compléter l’offre d’accompagnement aux porteurs de projet dans le cadre de la structuration d’une offre départementale de loisirs et de sports de nature de qualité :

  • Les études : les porteurs de projet (communes, EPCI, organismes publics divers et associations) peuvent déposer un dossier pour les accompagner dans la définition des besoins. Elles sont un préalable relatif à la faisabilité des aménagements.
  • Les animations : les porteurs de projet (communes, EPCI, organismes publics divers et associations) gestionnaire d’un ESI inscrits au PDESI ou gestionnaire d’un IPR faisant l’objet d’une délégation de compétence peuvent déposer un dossier de demande d’aide pour l’organisation d’animation éducative et de sensibilisation aux sports de nature.

Contact

Direction des Sports, des Loisirs et de la Vie Associative
Cellule PDESI
05 56 99 33 33

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