Les produits des mines et des amendes de police constituent une ressource non négligeable pour les communes. L’État les gère mais le Code général des collectivités territoriales permet au Département d'étudier les demandes des communes et intercommunalités de moins de 10 000 habitants qui peuvent se voir attribuer une subvention issue de cette enveloppe. Explications.
Les redevances des mines sont collectées sur toutes les exploitations minières et les sites pétroliers de France. Les amendes de police, elles, sont issues des contraventions payées par les automobilistes flashés en excès de vitesse par les radars. Ces sommes sont donc perçues par l’État. Il les reverse ensuite directement aux communes de plus de 10 000 habitants selon les projets qu’elles présentent. En revanche il appartient au Département d'étudier les dossiers des plus petites communes. Si le transport public, le stationnement et les parkings dépendent de leurs compétences, elles peuvent ainsi percevoir des subventions issues de ces deux types de redevance.
Le produit des amendes de police doit avoir un lien avec des projets de sécurité routière. S’agissant des mines, projets routiers ou structurants sont plus largement concernés. 2,2 millions d’euros issus des amendes de police et 450 000 euros issus des mines sont à répartir ainsi chaque année, en Gironde.
À titre d’exemples : étudiés et votés par les élus du Département en 2023, citons les travaux de voirie communale de Margaux-Cantenac et les aménagements de sécurité à Tauriac. Plus récemment, votés en 2025, l’aménagement cyclable de Cabanac et Villagrains ou encore les travaux de sécurisation de Targon ont pu être lancés.
En mars 2026, la séance plénière du Conseil départemental, a permis d’actualiser le mode de versement de ces subventions toujours appréciées par les plus petites communes girondines.
