Appel à initiatives locales de Développement Social

OBJECTIFS

L’objectif premier de l’appel à « initiatives locales de développement social » vise à lutter contre toutes formes d’exclusion. Il entend apporter des réponses aux besoins sociaux de proximité en suscitant et en soutenant l’émergence de projets socialement innovants sur les territoires.

Ainsi, Il s’agit d’accompagner les actions et initiatives contribuant à renforcer les solidarités entre les personnes et à favoriser leur autonomie, à développer les liens sociaux, le vivre et le faire ensemble.

Le Département s’inscrit dans une logique préventive en favorisant l’inclusion sociale et l’innovation sociale afin de prévenir les risques d’isolement, d’exclusion. De même, il souhaite promouvoir l’exercice de la citoyenneté.

BÉNÉFICIAIRES

• Les associations ou les groupements d’associations loi 1901.
• Toutes structures relevant du champ de l’Economie Sociale et Solidaire.
• Les personnes morales de droit privé telles que les Bailleurs Sociaux.
• Les collectivités territoriales girondines et leurs groupements.
• Les établissements publics présentant des compétences dans le champ de l’accompagnement des personnes fragilisées.

Les territoires concernés

Cet appel à initiatives se décline sur l’ensemble du territoire girondin. Dans le souci de contribuer à lutter contre les inégalités territoriales et de favoriser le lien social dans les espaces plus fortement marqués par la précarité, une attention particulière sera accordée aux projets dont le rayonnement porte notamment sur :

• Les territoires ruraux de « l’arc de la pauvreté »
• Les quartiers prioritaires et de veille de la politique de la ville.

Publics concernés

L’appel à « Initiatives Locales de Développement Social » vise l’ensemble des girondines et girondins. Il cible plus particulièrement celles et ceux qui sont en situation de vulnérabilité et/ou d’exclusion sociale et/ou professionnelle.

Les critères de sélection

Il est tout particulièrement attendu que les projets répondent aux besoins repérés en matière de :

1. Promotion de l’égalité femmes / hommes et lutte contre toutes les formes de discrimination
2. D’accès à une inclusion numérique comme vecteur d’inclusion sociale,
3. Solidarité alimentaire,
4. Vivre ensemble et faire ensemble afin de véhiculer les valeurs d’entraide et de solidarité dans le contexte actuel,
5. Accès au bien-être et à une bonne santé individuelle, collective et environnementale.

Les projets soutenus doivent s’inscrire dans une démarche de développement social. À savoir :

• Répondre à un besoin social insuffisamment, mal ou non satisfait.
• S’inscrire sur un territoire donné en tenant compte de ses spécificités
• Valoriser les méthodes et les pratiques améliorant d’une part l’insertion des personnes en situation de vulnérabilité et ou d’exclusion sociale et favorisant d’autre part leur bien-être.
• Favoriser la participation et la mobilisation des habitants : La mobilisation et la participation des habitants à différentes étapes du projet est attendue, en les associant de préférence dès son élaboration, lors de sa mise en œuvre et pendant toute la démarche d’évaluation. En outre, il est souhaitable que le projet contribue à développer l’autonomisation et l’engagement citoyen des personnes dans la vie locale et l’espace public.
• Concevoir l’hybridation des ressources : Le projet devra s’appuyer sur une diversification positive des sources de financement.
• Favoriser l’Initiative locale et co-construction territoriale en s’appuyant sur un diagnostic partagé construit avec les partenaires et forces vives du territoire : associations, collectivités, citoyens et tout autre acteur local identifié.

Les modalités de sélection

L’inscription dans le territoire et sa mise en synergie avec le tissu partenarial local est une condition essentielle, qui doit être effective à toutes les étapes du projet : élaboration, mise en œuvre puis évaluation.

Il conviendra dans la demande de subvention de décrire les contours et modalités de cette coordination d’acteurs.

Pour se faire, les porteurs de projet pourront se rapprocher des services départementaux compétents par le biais des Pôles Territoriaux de Solidarité (PTS), des Pôles Jeunesse Territoriaux (Cartes en annexe), et de la Direction Insertion et Inclusion (Mission Territoires et Développement Social) en charge de la coordination de l’Appel à initiatives.

Modalités de financement

Lors de l’instruction, seuls les frais directement rattachés au projet pourront être pris en compte.

Le Département peut être amené à écarter toutes les dépenses dont le lien au projet n’est pas clairement démontré ou justifiable.

Pour rester dans une logique d’innovation sociale, le soutien des actions par le Département n’a pas vocation à être pérenne. Des reconductions peuvent être envisagées de manière dégressive au regard du processus d’évolution territorial et de la participation des habitants dans la mise en œuvre du projet et dans la limite de quatre années.

La réalisation, le suivi et l’évaluation du projet

Dans le cadre de la décision d’attribution de la subvention par la commission permanente du Conseil Départemental, les porteurs de projet sont soumis à un certaines obligations visant au respect de principes et règles de bonne gestion des aides publiques.

Dans ce cadre, ils s’engagent à réaliser les actions prévues dans le dossier de demande de subvention en respectant les conditions budgétaires établies à cet effet.

En cas de modification, ou d’évènements venant remettre en question le déroulement de l’action, les porteurs de projet s’engagent à informer les services du Département via la Mission Territoires et Développement Social.

Enfin, les porteurs de projet s’engagent à convier les services départementaux aux instances de pilotage et de suivi du projet.

À la fin du projet, un bilan final quantitatif, qualitatif et financier sera à produire au plus tard dans les six mois qui suivent la date de fin effective.

Communication

Les bénéficiaires d’une aide départementale s’engagent à :

• Apposer le logo du Département sur l’ensemble des outils de communication de la structure (bulletin, newsletter, courriers adhérents, site internet, plaquette…)
• Citer l’implication du Département lors des prises de parole en interne et externe (interview, réunion publique, assemblée générale…)
• Poser une signalétique fournie par le Département dans les locaux de la structure (affiche, stickers…) affichant le soutien départemental,
• Logo à télécharger ici et pour tout contact dgsd-dircom@gironde.fr

Pièces à fournir

• Courrier de motivation à l’attention de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
• Formulaire de demande de subvention complété sur la plateforme (à défaut le formulaire « association » ou « commune / groupement de communes ») ;
• Bilan de l’action AILDS 2020, si la structure a bénéficié d’un soutien à ce titre en 2020 ;
• Une fiche descriptive par projet 2021 ;
• RIB récent et Avis de situation INSEE (de moins de 3 mois) ;
• Procès-verbal de la dernière AG et l’arrêté des comptes.

Seuls les dossiers complets et signés pourront être instruits.

Dépôt des candidatures

Afin de permettre plus de souplesse dans l’élaboration des projets :

• Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu'au 19 mai 2021,
• L’étude des dossiers est réalisée avec l’ensemble des services concernés par le projet et définira les modalités d’accompagnement par le département,
• La validation des dossiers se fera au regard du calendrier des commissions permanentes.

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