Les élus du Département se sont réunis en séance plénière le 18 décembre 2023. À l'ordre du jour : un code de déontologie approfondi pour les élus départementaux.
Déontologie : le Département de la Gironde précurseur
Soucieux de sécuriser les actes de la collectivité et de permettre aux élus d’exercer sereinement leur mandat, le Conseil départemental de la Gironde, a fait le choix d’une démarche volontariste sur les questions de déontologie. Une délibération a créé le collège de déontologie dès juillet 2021, bien avant la loi 3DS votée en 2022. Pour aller plus loin, il se dote aujourd’hui d’un code de déontologie, devenant ainsi une collectivité précurseuse en matière de déontologie.
Le collège de déontologie des élus a pour mission d’accompagner et de conseiller les élus départementaux dans le respect de leurs obligations déontologiques. Elle a recueilli, sur la base du volontariat, les déclarations d’intérêts déposées auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) par les élus départementaux titulaires de fonctions exécutives (président, vice-président, élus délégués), et a également proposé ses services aux élus sans fonctions exécutives. Chacun a bénéficié d’un avis sur l’ensemble de ses mandats et représentations avec des recommandations de déport sur les situations éventuellement porteuses de conflits d’intérêts.
Ce lundi, les élus départementaux ont voté un rapport qui consolide le dispositif existant par l’adoption d’un code de déontologie des élus dans une démarche concertée, tant avec les élus qu’avec les services, avec quatre engagements :
- Étendre le dispositif de prévention des conflits d’intérêts à l’ensemble des élus du Conseil départemental de la Gironde par le recueil volontaire des déclarations d’intérêts et la mise en place de règles de déport.
- Combler les lacunes d’un dispositif jusque-là exclusivement centré sur les conflits d’intérêts, en le complétant par des préconisations propres à garantir le désintéressement des élus dans l’exercice de leur mandat (cadeaux et autres avantages en nature).
- Prévoir des dispositions permettant de remédier à un éventuel manquement d’un élu à ses obligations déontologiques
- Codifier les règles qui organisent la composition du collège de déontologie des élus, la durée de son mandat, l’étendue de ses compétences, les conditions de sa saisine et les garanties de sa procédure.
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