Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et les lieux de vie et d'accueil (LVA) sont soumis à l'obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent pour apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités.
À ce titre, les autorités d'autorisations programment les dates des évaluations des établissements et services rattachés à la protection de l’enfance sur une période de 5 ans.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés publiés qui portent sur la programmation des évaluations pour la période 2026 à 2030 concernant les établissements autorisés par le Département mais également autorisés conjointement avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) avec, en annexe, le tableau listant par année et par trimestre les ESSMS et LVA concernés. Ce dernier abroge le précédent arrêté portant sur la période 2025 à 2029.
Les résultats des évaluations doivent être transmis à l’autorité de tarification et de contrôle mais également à la Haute Autorité de Santé. Ils feront également l’objet d’une diffusion publique.
