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SAGE Lacs Médocains

Un SCoT doit être compatible avec les documents de portée supérieure, comme le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Lacs Médocains. Ci-après sont proposés les éléments de traduction des dispositions du PAGD de la ressource en eau et du règlement du SAGE Lacs Médocains dans les documents constitutifs d’un SCoT en Gironde.

Il ne s’agit pas d’avoir ici un guide. Il s’agit d'un outil d'aide à la rédaction pour la traduction du SAGE dans chaque partie d’un SCoT (rapport de présentation, PADD et DOO). Ainsi, vous retrouverez les idées-clefs à s’approprier dans la rédaction de dispositions dans un SCoT mais aussi des exemples de rédaction. 

L'ensemble des documents mentionnés est disponible dans les blocs Liens Utiles et Documents à télécharger en bas de page.

  • Le rapport de présentation

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    Le rapport de présentation du SCoT est composé de plusieurs parties. Il s’agit d’un document qui peut évoluer et être alimenté tout au long de la procédure de construction ou de révision d’un SCoT. Ainsi, l’intégration des enjeux de l’eau du SAGE Lacs Médocains sera regardée au travers :

    • du diagnostic territorial et État Initial de l’Environnement,
    • de l’articulation avec les autres documents (plans, schémas et programmes),
    • de la justification du projet (justification des choix) et évaluation environnementale.

    D’autres informations pouvant être utiles pour la rédaction du rapport de présentation :

    • Indicateurs de suivi,
    • Conseils / Informations.
    • Le diagnostic et l’État Initial de l’Environnement (EIE)
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      Le PAGD du SAGE Lacs Médocains comprend un certain nombre d’éléments qui ressortent du diagnostic ou de l’État Initial de l’Environnement. Ainsi, en préalable il est nécessaire de :

      • avoir une lecture approfondie de la synthèse de l’état des lieux du SAGE Lacs Médocains (pages 15 à 38),
      • lire et prendre en compte les enjeux et les objectifs du SAGE Lacs Médocains (pages 39 à 42) et compléter ces informations par la note d’enjeux rédigée spécifiquement pour les documents d’urbanisme.

      Afin d’alimenter cette partie du rapport de présentation, d’autres éléments utiles peuvent être communiqués :

      Les documents, téléchargeables sur gesteau.eaufrance.fr  :

      • l’état des lieux du SAGE,
      • l’évaluation environnementale du SAGE,
      • les Documents d’Objectifs Natura 2000 des Lacs Médocains,
      • les rapports de suivi de la qualité des eaux,
      • les bilans des suivis des niveaux d’eau sur les nappes, cours d’eau et lacs,
      • les plans de gestion des cours d’eau et des zones humides,
      • les rapports d’activités de la Commission Locale de l’Eau (CLE) et du SIAEBVELG.

      Les données disponibles auprès du SIAEBVELG et ses partenaires (liste non exhaustive) :

      • Pour les rapports et études du SIAEBVELG :
      • La qualité des masses d’eau superficielle : Lacs et canaux, données disponibles sur le Système d’Information sur l’Eau adour-garonne.eaufrance.fr  et auprès du SIAEBVELG.
      • La qualité des eaux dans le bassin d’Arcachon : SIBA, PNM du Bassin d’Arcachon, ARS,
      • La qualité des eaux de baignade et les profils de vulnérabilité des plages : ARS et SIAEBVELG.
      • Les informations sur les pressions potentielles sur la qualité des eaux : disponibles auprès du SIAEBVELG, des collectivités gérant l’assainissement, des représentants de l’agriculture, la sylviculture et le tourisme.
      • L’historique des niveaux d’eau depuis 1978 : nappes, cours d’eau, lacs et références historiques en termes d’inondations : disponible auprès du SIAEBVELG.
      • L’étude pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, 2015 : disponible auprès du SIAEBVELG.
      • L’état des lieux, le diagnostic, la cartographie et le programme de travaux sur les cours d’eau, 2007 et 2015, disponibles auprès du SIAEBVELG et la classification des cours d’eau sur sig.cartogip.fr/referentiel_hydrographique.
      • Les données sur la continuité écologique, trame bleue : disponibles auprès du SIAEBVELG et dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
      • L’état des lieux et des actions sur les espèces végétales exotiques : disponibles auprès du SIAEBVELG.
      • L’état des lieux, le diagnostic, la cartographie et le programme de travaux sur les zones humides prioritaires du SAGE : disponibles auprès du SIAEBVELG.
      • La réglementation concernant les activités nautiques sur les lacs et canaux : disponibles auprès du SIAEBVELG et des services de l’État.

      Pour établir l’état des lieux du territoire sur la ressource en eau et ses enjeux, il est proposé de se poser les questions suivantes et d’y apporter les réponses dans le diagnostic (pour chacune des questions, il convient de se munir du contenu du SAGE) : 

       

      Le territoire est-il concerné par des enjeux de qualité d’eau du SAGE des Lacs Médocains (dispositions A1 à A11 du PAGD) ?

      L’état initial de l’environnement proposera une synthèse des connaissances concernant la qualité des masses d’eau concernées par le territoire d’étude.

      Sachant que le bassin versant des lacs médocains est globalement sensible aux phénomènes d’eutrophisation (dispositions A1 à A4 du PAGD), l’état initial de l’environnement veillera tout particulièrement à décrire les éléments du territoire susceptibles d’apporter des flux de nutriments : phosphore et azote :

      • Les systèmes d’assainissement collectifs et non collectifs : préciser leur capacité épuratoire, la qualité et la zone de leurs rejets, la spécificité liée à la saisonnalité du traitement des eaux
      • Les activités économiques (tourisme, agriculture, sylviculture, artisanat...) : préciser les pressions possibles et les localiser.

      Certains polluants sont également susceptibles de dégrader la qualité des eaux et des milieux naturels en particulier pour l’écosystème du bassin d’Arcachon : produits phytosanitaires, bactériologie, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques…(dispositions A5 à A7 du PAGD). L’état des connaissances du territoire sur ces substances sera décrit. On pourra en particulier préciser la situation quant à l’utilisation des produits phytosanitaires (utilisation par les services des collectivités et les autres usagers) et à la gestion des eaux pluviales et leur traitement (par commune ou EPCI).  En effet, une urbanisation associée à une imperméabilisation des surfaces peut engendrer une augmentation des transferts de polluants via le ruissellement des eaux pluviales si aucune mesure n’est prise.

      Certaines communes sont enfin concernées par des zones de baignades surveillées (dispositions A8 à A11 du PAGD). La qualité de ces baignades sera décrite ainsi que les préconisations proposées par les « Profils de vulnérabilité des plages ».

       

      Le territoire est-il concerné par des enjeux de gestion quantitative des eaux superficielles liée au SAGE Lacs Médocains (dispositions B1 à B6) ?

      Il est tout d’abord important de préciser que les questions concernant les nappes profondes et l’usage « eau potable » sont traitées par le SAGE Nappes Profondes de Gironde animé par le SMEGREG. Les documents pouvant intéresser l’état initial de l’environnement sont disponibles auprès de ce Syndicat.

      Le bassin versant des Lacs Médocains est globalement sensible aux remontées de la nappe phréatique jusqu’en surface pendant les fortes précipitations hivernales (dispositions B1, B5 et B6 du PAGD). L’état initial de l’environnement décrira ce phénomène sur son territoire en particulier pour identifier les secteurs géographiques les plus sensibles à cette problématique d’inondation (se référer aux données du site www.inondationsnappes.fr et compléter par des connaissances locales des zones soumises aux risques qui pourront être cartographiées).

      D’autres secteurs, plus localisés, peuvent être concernés, pendant les crues (références en 1982, 1994 et 2013), par le débordement des cours d’eau, des canaux et par la montée des eaux des lacs de Carcans-Hourtin et Lacanau (dispositions B3 à B6 du PAGD). Ces éléments seront décrits dans l’état initial de l’environnement.

       

      Le territoire est-il concerné par des enjeux de continuité écologique, de trame bleue, de zones humides (dispositions C et D ainsi que règles 1 et 2) ?

      Le SAGE Lacs Médocains a identifié plusieurs cours d’eau, canaux et zones humides à préserver au titre de la continuité écologique ou des « zones humides prioritaires du SAGE ». Ce point a été renforcé par le Schéma Régional de Cohérence Écologique.

      L’état initial de l’environnement décrira ses éléments de la trame bleue (faune, flore, habitats naturels) et en produira une cartographie adaptée à l’échelle de son territoire. Cette cartographie localisera tout particulièrement :

      • les cours d’eau classés au titre des listes 1 et 2 de l’article L 214.17 du Code de l’Environnement (dispositions C5 à C7 du PAGD).
      • les zones humides prioritaires du SAGE (dispositions D7 à D9 du PAGD et règles 1 et 2),

      Cette cartographie pourra être complétée localement par une description et une localisation plus précise des zones humides du territoire (zones de marais, annexes hydrauliques des cours d’eau, lagunes forestières, landes humides, ….), et du réseau hydrographique (dispositions D3 à D5 du PAGD). Un zoom particulier pourra être réalisé pour identifier les corridors dans les zones urbaines en lien avec le réseau hydrographique. Il pourra enfin être présenté les éléments de connaissance concernant les espèces invasives (dispositions C2 à C4 du PAGD).

       

      Le territoire est-il concerné par des activités et usages pouvant avoir un impact sur les milieux aquatiques et la qualité des eaux (dispositions E1, E2 et E4) ?

      Le SCoT peut rappeler les différents usages qui sont faits sur les milieux aquatiques et leurs impacts potentiels ou avérés.

      Ainsi, les activités et loisirs liés à l’eau et connus sur le périmètre du SAGE sont essentiellement : les activités nautiques (canoë kayak, voile, planche à voile, kite surf, jet-ski, wakeboard), randonnées équestre et pédestre, VTT, activités de pêche, port de plaisance.

      Ces usages peuvent avoir des impacts conséquents sur les milieux (qualité des masses d’eau, biodiversité, plantes invasives et préservation des milieux).

      L’activité de plaisance, bien qu’elle soit représentativement faible au regard des usages observés sur d’autres sites du Département tel que le Bassin d’Arcachon, une attraction touristique continue du territoire des lacs médocains et le développement inhérent de cette activité peuvent provoquer une pression croissante sur le milieu. La pratique du bateau peut en effet avoir des impacts sur les rives des lacs : dégradation des roselières et de la faune associée, dissémination des espèces végétales invasives, de déchets…

      Il est par conséquent, conseillé dans le SCoT de faire une synthèse des données de fréquentation concernant les sports de nature et loisirs motorisés sur les lacs (en particulier donner une estimation du nombre de bateau).

      Par ailleurs, le SCoT peut rappeler les arrêtés préfectoraux qui définissent les conditions d’utilisation des plans d’eau.

      Il est intéressant à ce stade de rappeler l’état chimique des canaux et lacs.

       

      En conclusion

      Vu les enjeux identifiés précédemment, il est proposé de voir apparaître dans l’état initial de l’environnement, les points de vigilance suivants :

      1. l’identification des problématiques de gestion de la qualité des eaux (assainissement, eaux pluviales, utilisation des produits phytosanitaire),
      2. la caractérisation des risques d’inondation du territoire,
      3. la localisation des enjeux liés à la préservation de la trame bleue, du réseau hydrographique, des zones humides et de la biodiversité.
    • L’articulation avec les autres documents (plans, schémas et programmes)
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      Le présent chapitre du rapport de présentation a pour objet de décrire l’articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme, plans et programmes dans le sens des dispositions prévues à l’article L 141-3 du Code de l’urbanisme qui prévoit que « le rapport de présentation […] décrit l’articulation du schéma avec les documents mentionnés à l’article L. 131-1 et L 131-2 du Code de l’Urbanisme avec lesquels il est compatible ou qu’il prend en compte ». Le SCoT est concerné par plusieurs documents normatifs ou de planification avec lesquels, selon leur nature, le projet de SCoT doit observer un rapport de prise en compte simple ou doit leur être compatible. Le Code de l’Urbanisme introduit plusieurs notions distinctes : d’une part, le rapport de compatibilité et d’autre part, la prise en compte, moins stricte que le précédent mais impliquant que les objectifs de ces documents ne doivent pas être ignorés.

      Les fondements de la compatibilité portent sur l’adéquation entre les projets d’aménagements et d’urbanisation et les objectifs du SAGE en matière de :

      1. Qualité des eaux :
        • atteindre le bon état des masses d’eau,
        • maintenir la bonne qualité chimique et bactériologique du canal et du Bassin d’Arcachon,
        • maintenir la qualité sanitaire des baignades.
      2. Gestion quantitative des eaux
      3. Préservation des milieux aquatiques, de la trame bleue et de la biodiversité (zones humides prioritaires, cours d’eau classés au titre de la continuité écologique, …)

      Il est conseillé de reprendre ces trois points (sous forme de tableau par exemple), afin d’en démontrer leur cohérence avec le projet d’aménagement et de développement du territoire (positionnement des futures centralités, les ouvertures à l’urbanisation...).

      Fondements de la compatibilité

      Exemples de rédaction de démonstration

      Qualité des eaux

      Le DOO prévoit des dispositions pour l’amélioration de la qualité des eaux superficielles qui portent notamment sur :

      • la poursuite de la mise en place de l’assainissement des eaux usées domestiques en collectif ou en autonome,
      • la limitation de l’urbanisation à la capacité d’assainissement collectif et/ou individuel,
      • la gestion qualitative des eaux pluviales,
      • la limitation de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics, ainsi que les autres usages (tourisme, agriculture, sylviculture, artisanat, …).

      Gestion quantitative des eaux

      Le SCoT veille à gérer les eaux pluviales à la parcelle dans les documents d’urbanisme locaux, ainsi qu’aux dispositions constructives dans les zones soumises aux risques inondations.

      Préservation des milieux aquatiques, de la trame bleue et de la biodiversité

      Le SCoT, en ordonnant une urbanisation limitée, densifiée et majoritairement implantée dans le tissu urbain existant (dents creuses, friches, …), permet de limiter l’impact sur les cours d’eau et les zones humides. Le SCoT peut éviter l’urbanisation au niveau des zones humides, qui seront identifiées (tout comme les cours d’eau et tout élément constituant la trame bleue) et protégées au niveau des documents locaux d’urbanisme. Enfin, le SCoT peut imposer pour les constructions (en dehors de celles liées à la gestion des eaux) un recul par rapport aux cours d’eau à déterminer. Pour cela, une étude hydraulique et écologique peut être produite afin de justifier d’un impact minimum sur l’écosystème du cours d’eau, sa ripisylve et la trame bleue.

      Concernant le volet énergies renouvelables du SCoT, il est important de signaler que le PAGD prévoit que les projets de centrales hydroélectriques seront considérées comme incompatibles avec le SAGE Lacs Médocains : disposition C5 du PAGD (page 65).

      Il pourra être aussi fait référence à la disposition F5, qui porte sur la conciliation des politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire. La disposition F5 propose aux porteurs des documents d’urbanisme, d'associer la CLE du SAGE Lacs Médocains, à l'élaboration et à la révision des SCoT et aux porteurs de PLU, d'informer du lancement des procédures d'élaboration ou de révision des PLU.

    • Justification du projet
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      Cette partie du SCoT doit expliquer en quoi le projet de développement du territoire ne porte pas atteinte aux enjeux identifiés dans le SAGE.

      Le projet de développement d’un territoire s’exprime au travers des orientations et des choix stratégiques qui sont réalisés notamment en terme d’armature territoriale, d’accueil démographique projeté, de densification des espaces déjà urbanisés, d’extension de l’urbanisation, de développement des activités économiques et touristiques sur le territoire...

      Ce projet doit donc exposer les différentes options de développement, leur spatialisation et leur capacité d’accueil. Il doit, après avoir évalué les impacts potentiels (évaluation environnementale), expliquer pourquoi telle ou telle option a été retenue et en quoi elle s’inscrit dans le respect des enjeux identifiés dans le SAGE.

      Par exemple, cette partie doit pouvoir :

      • apporter les éléments et critères d’arbitrage qui ont amené à des choix d’urbanisation et d’aménagement dans des secteurs à enjeux environnementaux,
      • assurer la maîtrise environnementale des activités humaines induites par le projet.

      Sera particulièrement attendue la présentation des choix faits permettant la préservation de la biodiversité, de l’état écologique des eaux des lacs et des milieux humides en général.

    • Évaluation environnementale
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      Pour cette partie, il faut avoir à l’esprit les éléments posés dans le cadre du diagnostic et de l’EIE, afin de réinterroger tout au long de la procédure les choix effectués en aménagement du territoire sur la qualité et la quantité de la ressource en eau et des milieux aquatiques. L’évaluation environnementale doit permettre de mesurer les impacts du projet sur ces enjeux et d’en dégager les mesures d’ERC (Éviter, Réduire, Compenser), à chaque phase de construction du SCoT, tout particulièrement au moment du Plan d’Aménagement et de Développement Durable.

       

      Le territoire et les aménagements projetés peuvent-ils avoir un impact sur la qualité des eaux superficielles ?

      Les aménagements prévus dans le cadre des documents d'urbanisme doivent tenir compte des risques d'impact sur la qualité des eaux superficielles. Ces risques peuvent être synthétisés comme suit :

      • eutrophisation des lacs, des canaux et du Bassin d’Arcachon,
      • dégradation par des substances dangereuses et toxiques,
      • risque sanitaire pour les eaux de baignades.

      Il sera ainsi évalué les pressions engendrées par les aménagements projetés sur la qualité des eaux superficielles, tout en les cumulant avec les aménagements existants. L’évaluation environnementale pourra ainsi analyser les éléments suivants  :

      • les systèmes d’assainissement collectifs et non collectifs : préciser leur capacité épuratoire et la spécificité liée à la saisonnalité du traitement des eaux,
      • l’utilisation des produits phytosanitaires (utilisation par les services des collectivités),
      • la gestion des eaux pluviales et leur traitement, 
      • les activités économiques (tourisme, agriculture, sylviculture, artisanat...) : préciser les pressions possibles et les localiser.

      Le territoire et les aménagements projetés peuvent-ils avoir une influence sur la gestion quantitative des eaux ou être impactés par les niveaux d’eau ?

      L’évaluation environnementale doit vérifier si les projets d’aménagement envisagés seront concernés par :

      • les phénomènes de remontée de nappe jusqu’en surface,
      • le débordement de cours d’eau,
      • les niveaux d’eau des lacs médocains.

      Il s’agira tout d’abord de veiller à la prévention des inondations sur les zones d’aménagement. Il faudra ensuite s’assurer que les projets n’accentuent pas les problèmes de gestion quantitative des eaux sur d’autres secteurs du bassin versant. Les dispositions préventives de gestion des eaux seront ainsi analysées (imperméabilisation des sols et gestion des eaux pluviales, surélévation des bâtiments…).

       

      Le territoire et les aménagements projetés peuvent-ils impacter la continuité écologique, la trame bleue et les milieux aquatiques ?

      L’évaluation environnementale doit vérifier si les projets d’aménagement envisagés seront concernés par :

      • des cours d’eau classés au titre de la continuité écologique et/ou de la trame bleue,
      • des zones humides dont certaines éventuellement classées « prioritaires » par le SAGE ou intégrées dans un site Natura 2000.

      Une cartographie des aménagements projetés croisés aux zones à enjeux pour la continuité écologique, la trame bleue et les zones humides permettra d’évaluer les éventuels impacts sur ces milieux.

      Un exemple concret pour justifier des partis d’aménager sur le territoire : les zones humides, habitats d’espèces protégées faunistiques et floristiques, sont très présentes sur le territoire, sans être pour autant toutes qualifiées de prioritaires par le SAGE. Il en demeure qu’elles doivent être prises en compte dans tout projet d’aménagement. Ainsi, dans la démonstration, il convient d’expliquer les mesures d’évitement et de réduction.

    • Indicateurs de suivi
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      Le SAGE Lacs Médocains a défini un tableau de bord. De ce tableau de bord, des indicateurs de suivi par SCoT devront être fournis, dès l'élaboration du SCoT ainsi que lors de sa mise en œuvre. Ces données seront à estimer annuellement :

      1. l’adéquation de la capacité épuratoire avec l’accueil démographique et saisonnier réel sur le territoire du SAGE Lacs Médocains,
      2. le nombre de PLU(i), qui ont intégré les préconisations en matière de prévention des inondations (dispositions constructives ad'hoc et éviter de construire dans ces zones),
      3. la superficie des zones humides prioritaires (vérifier qu’elles restent constantes et non impactées par les projets d’aménagement).

      Ces données serviront non seulement à constater leur évolution prévue par le SCoT, mais aussi à contrôler les objectifs de bonne préservation, tel que visé par le SAGE Lacs Médocains.

  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

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    Le territoire du SAGE Lacs Médocains est riche par sa diversité et ses milieux naturels, mais reste particulièrement soumis à des pressions et pollutions potentielles induites par le développement de l’urbanisation (impact sur les zones humides, espèces invasives, activités et usages ayant un impact sur les milieux). Il est important de retrouver cette sensibilité du milieu dans les orientations des PADD des SCoT concernés.

    Les orientations du PADD traduisent les choix politiques qui vont guider le projet du territoire. En découlent des prescriptions ou recommandations inscrites dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT. Le DOO est ainsi établi « dans le respect des orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ».

    Ainsi, pour accompagner les porteurs de SCoT à la prise en compte des enjeux du SAGE Lacs Médocains dans un PADD, il a été fait le choix de :

    • proposer les éléments qu'il semble indispensable de voir traités dans cette partie,
    • donner un exemple de rédaction.
    • Les éléments incontournables à retrouver dans un PADD
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      Pour chaque point, et avant d’introduire l’orientation du PADD, il est important de faire un court rappel des différentes problématiques identifiées sur le territoire, ceci afin de conforter le lien fait entre le PADD et l’EIE, et d’introduire les enjeux dont le SCoT peut se saisir.

      Ainsi, par exemple, il est indispensable de rappeler les problématiques suivantes :

      1. La gestion de la qualité des eaux (assainissement, eaux pluviales, utilisation des produits phytosanitaires).
      2. Les risques d’inondation du territoire.
      3. La préservation de la trame bleue, du réseau hydrographique, des zones humides et de la biodiversité.

      Seront impérativement réfléchies des orientations, répondant à :

      • un objectif de bonne qualité de l’eau notamment au travers de la gestion des eaux pluviales, de l’assainissement et des bonnes pratiques d’usage des produits phytosanitaires pour les collectivités;
      • la prévention des problématiques hydrauliques et de niveau des lacs dans le but de ne pas augmenter le risque inondation. Ceci passe notamment par la limitation de l’imperméabilisation et par une infiltration à la parcelle ou encore l’intégration de normes constructives pour prévenir des remontées de nappes ;
      • un objectif de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques, des cours d’eau et des zones humides. Le PADD peut intégrer des orientations visant à la protection des abords des cours d’eau et des zones humides et peut envisager la reconnexion de certains cours d’eau à enjeux forts. A contrario, il convient d’éviter l’introduction d’espèces exotiques envahissantes ;
      • la promotion des activités et usages (loisirs, tourisme) sur les lacs qui respectent l’environnement et limitent leurs impacts sur les milieux.

      Ces préoccupations doivent être perçues comme une priorité ou un critère de choix lors de l’élaboration du projet de territoire. Ainsi, les enjeux du SAGE (cf. note d’enjeux du SAGE Lacs Médocains dans un SCoT) et les orientations du PADD peuvent faire l’objet d’un rendu cartographique commun.

    • Un exemple de rédaction de PADD inspiré de plusieurs PADD de SCoT aquitains
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      Thématique

      Extraits de PADD de SCOT

       

      TVB

      Préserver les trames verte et bleue

      • identifier, localiser et préserver les principales zones humides, éléments constitutifs de la trame bleue régionale
      • maintenir (et entretenir) les ripisylves des cours d'eaux (formations végétales présentes sur les rives d’un cours d’eau)
      • maintenir les surfaces en prairies et en boisements de feuillus, surtout si elles s’intègrent dans les trames écologiques. (à garder en préconisation pour la trame verte.)

      Maintenir, voire restaurer, les corridors de la trame bleue

      En matière de continuités écologiques de la trame bleue, le SCoT fait sien les objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne, en insistant sur la gestion durable des cours d’eau, notamment en respectant la dynamique fluviale, les équilibres écologiques et les fonctions naturelles :

      • par le maintien ou la restauration de la continuité écologique des cours d’eau ;
      • par la préservation des zones humides du bassin versant et des annexes hydrauliques.

      Hiérarchiser la protection des éléments constitutifs de la trame bleue

      • Identifier les réservoirs bleus et les corridors les plus sensibles et sous pression :
        • Les cours d’eaux et leurs plus petits affluents : maintien d’une zone tampon de part et d’autre, protection stricte de la ripisylve
        • Les zones humides et lagunes associées au réseau hydrographique : protection stricte, sanctuariser les abords du réseau hydrographique afin de prévenir les transferts de polluants

       

      Milieux aquatiques et ZH

      Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides

      Préserver les espaces à forts enjeux environnementaux et stopper la dégradation des zones humides

      L’accent est mis en priorité sur les eaux littorales, les zones humides, les cours d’eau à forts enjeux environnementaux et les cours d’eau à migrateurs amphihalins.

      Ainsi, le SCoT prévoit de :

      • protéger les cours d’eau
      • préserver les zones humides
      • préserver les milieux aquatiques et forestiers des principaux affluents
      • viser la restauration des cours d’eau permettant d’atteindre le bon état écologique visé par le SDAGE.

      Préserver et valoriser la fonction hydrologique des cours d’eau et milieux aquatiques

      Champ d’expansion des crues, zone tampon des cours d’eau... Les espaces naturels et seminaturels contribuent à l’infiltration, au stockage et à l‘épuration des eaux de ruissellement, permettant de réduire le risque inondation et de préserver la qualité des eaux. Il s’agit donc de préserver une certaine largeur aux cours d’eau et à leurs espaces d’accompagnement.

      Encadrer les aménagements dans les secteurs naturels (tout particulièrement les zones humides et les lagunes), afin de concilier tourisme, économie et protection de la nature

      • Protéger strictement les secteurs les plus remarquables
      • Maintenir et développer les aménagements qui encadrent la fréquentation en zone naturelle

      Fixer les conditions de préservation et d’usages des lacs, au regard des objectifs de qualité écologique, des enjeux sanitaires (eau potable) et économiques (usage récréatif)

       

      Assainissement

      Le projet du SCoT vise à porter une attention particulière à la maîtrise des rejets d’eaux usées par la mise en place d’une politique volontariste. Le SCoT entend :

      • Améliorer le fonctionnement des stations d’épuration en intervenant en amont : passage progressif des réseaux unitaires vers des réseaux séparatifs, ou création de bassins d’orage en entrée de stations,
      • Envisager la part la plus importante de l’urbanisation dans les secteurs desservis par les réseaux pour limiter les pollutions d’origine domestique,
      • Assurer un traitement des rejets d'eaux usées de qualité.

      Agir sur les rejets issus de l’assainissement ainsi que ceux de l’habitat et des activités dispersées

      Le SCoT préconise la prise en compte systématique des problématiques d’assainissement, y compris d’assainissement pluvial, dans les projets urbains et dans l’aménagement en général.

      Ainsi, les démarches de révision ou d’élaboration des documents d’urbanisme locaux sont coordonnées avec la révision ou l’élaboration d’un schéma d’assainissement. Cet attendu de coordination des outils de planification incite les collectivités à travailler en concertation avec les syndicats compétents et implique que ces derniers répondent favorablement aux demandes communales.

      L’objectif est d’agir sur la qualité des rejets issus de l’assainissement ainsi que ceux de l’habitat et des activités dispersées, afin de :

      • maintenir la conformité avec la réglementation ;
      • augmenter, si nécessaire, les performances épuratoires pour atteindre le bon état des eaux, en particulier dans les zones d’influence des sites de loisirs, de pisciculture et pour réduire les pollutions microbiologiques ;

      Mettre en adéquation le développement urbain futur et la gestion de l’assainissement

      Organiser la cohérence entre développement urbain et dispositifs d’assainissement en tenant compte de la sensibilité des milieux aquatiques et humides

      Autres :

      • adapter progressivement les dispositifs d’assainissement collectifs à la sensibilité des milieux, en évitant tout rejet direct susceptible d’entrainer une dégradation dans le milieu naturel, notamment les petits cours d’eau (ruisseaux et crastes).

      Utilisation produits phyto

       

      Limiter l’utilisation de produits phytosanitaires dans l’activité agricole afin de préserver la qualité de l’eau et de l’air

       

      Impact activités humaines

      Réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques et assurer une bonne qualité des eaux

      Privilégier les activités et usages respectueux des milieux aquatiques

      La qualité de l’eau est essentielle pour le fonctionnement des écosystèmes, comme elle l’est pour les activités humaines. Le SCoT souhaite que son territoire décline les objectifs qualitatifs du SAGE en matière d’atteinte du bon état des eaux. Pour respecter les normes de qualité environnementale et atteindre le bon état des eaux, il convient de réduire ou supprimer les rejets de substances dangereuses et toxiques ainsi que les pollutions diffuses.

      Le principal objectif est le suivant :

      • assurer un minimum de qualité sanitaire des eaux douces, notamment pour les loisirs nautiques (canoë-kayak,…), pêche, et pisciculture.

      Réduire l’impact des activités humaines sur les milieux aquatiques

      Concernant l’agriculture, l’effort porte principalement sur l’évolution des pratiques d’utilisation des engrais et des pesticides. Cet enjeu est plus sensible dans la partie tête du bassin versant des Lacs Médocains.

       

      Qualité eaux de baignade et milieux aquatiques

      Maintenir une bonne qualité des eaux de baignade et des milieux aquatiques

      Afin de limiter la dégradation de la qualité des eaux de baignade, et maintenir leur bonne qualité par tous les temps, le SCoT rappelle la nécessité de :

      • s’assurer de la fiabilité des réseaux collectifs de collecte et de traitement d’eaux usées ;
      • améliorer la gestion des eaux pluviales (développer les outils de résolution des problématiques de surcharge lors d’épisodes pluvieux et/ ou d’optimisation du traitement notamment microbiologique des eaux résiduelles urbaines) ;

      Changement climatique

      Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement climatique (étiage, inondation)

       

      Risques

      Limiter l’exposition aux risques naturels et technologiques et maîtriser les espaces de développement urbain dans les secteurs exposés

      • réduire la vulnérabilité et les aléas en combinant la protection de l’existant et la réduction de l’aléa, la maîtrise du ruissellement, la limitation de l’imperméabilisation des sols, l’aménagement visant à maintenir, reconquérir des champs d’expansion de crues sont des priorités sur le territoire du SCoT.
  • Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

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    Pour rappel, les fondements de la compatibilité portent sur l’adéquation entre les projets d’aménagements et d’urbanisation et les objectifs du SAGE en matière de :

    1. Qualité des eaux :
      • atteindre le bon état des masses d’eau
      • maintenir la bonne qualité chimique et bactériologique du canal et du Bassin d’Arcachon
      • maintenir la qualité sanitaire des baignades.
    2. Gestion quantitative des eaux
    3. Préservation des milieux aquatiques, de la trame bleue et de la biodiversité (zones humides prioritaires, cours d’eau classés au titre de la continuité écologique, …)

    Concernant le volet énergies renouvelables du SCoT, il est important de signaler que le PAGD prévoit que les projets de centrales hydroélectriques seront considérées comme incompatibles avec le SAGE des Lacs Médocains : disposition C5 du PAGD page 65.

    Sur 44 dispositions du SAGE, 15 dispositions ont été triées et conservées pour traduction d’un DOO. Par rapport aux autres documents d’un SCoT, le DOO a la particularité d’être opposable. Dans un DOO, deux niveaux de rédaction sont utilisés (prescription et recommandation), qui sont ici proposés pour les 15 dispositions du SAGE retenu.

    Les éléments de traduction sont présentés ci-après sous forme de tableau. Le tableau comporte les informations suivantes :

    • numéro de la disposition du SAGE,
    • libellé de la disposition du SAGE,
    • Préconisation (P) ou Principe Fondateur (PF) du SAGE,
    • Recommandation (R) ou Prescription (PR) dans le DOO,
    • idées clefs dans le DOO,
    • éléments cartographiques du SCoT,

    Les dispositions fondant la compatibilité et de surcroît opposables aux décisions du tiers correspondent au niveau de compatibilité attendu (couleurs rouge et orange dans le tableau à télécharger).

    • Dispositions au titre de recommandations
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      Retrouvez ci-dessous, et en bleu dans le tableau à télécharger, les dispositions, pouvant être intégrées dans le DOO, au titre de recommandations (A4, A6, A7, A8, C4 et F5).

       

      N° de la disposition du SAGE Libellé de la disposition du SAGE Préconisations (P) ou Principe Fondateur (PF) du SAGE Recommandation (R) ou Prescription (PR) dans le DOO Idées-clefs dans le DOO Éléments cartographiques du DOO

      A4

       

       

       

       

       

      A6

      Inciter l’ensemble des acteurs et des usagers à la bonne pratique des fertilisants et des produits phytosanitaires

       

      Limiter au maximum les apports d'hydrocarbures et les substances dangereuses vers les lacs et le Bassin d’Arcachon

      P R

      Il est proposé de s'appuyer sur un cahier de recommandations pour cette disposition, afin de permettre de l'adosser aux documents opérationnels d'aménagement (permis d'aménager, permis de construire) - en cours de réalisation.
      Par ailleurs, le SCoT recommande que les PLU favorisent la mise en place de :

      • bandes végétalisées (arbres, haies, herbe) en bordure de cultures (zone A),
      • zones d'infiltration des eaux pluviales entre les secteurs urbanisés,
      • zone-tampon le long des cours d'eau en zone urbanisée,
      • zones humides artificielles au sein des zones agricoles pour épurer des nitrates et les phytosanitaires.
      NON
      A7 Améliorer la gestion des eaux pluviales (lessivage de bactéries, d'hydrocarbures et de métaux lourds) P R

      Plus particulièrement autour des lacs, le canal de Lège et le Bassin d'Arcachon et lors de l'élaboration des PLU, il est recommandé :

      • d'éviter les rejets d'eaux directs de ruissellement des zones imperméabilisées par l'infiltration à la parcelle (à prévoir dans les PLUs et projets d'aménagements) et en pensant aux connexions éventuelles avec des zones humides proches,
      • d'inciter à la réalisation de schémas directeurs de gestion des eaux pluviales, qui prévoient notamment un programme de gestion de l'entretien des équipements (puisards, débourbeur/déshuileur dans un parking collectif ou station-service...). 
      NON
      A8 Mettre en place un programme d’actions d’amélioration de la qualité sanitaire des baignades P R Il est recommandé d'être attentif dans le choix géographique d'éventuelles nouvelles baignades (pertinence par rapport au critère hauteur d'eau, zone humide à proximité, patrimoine naturel protégé). Pour cela, se rapprocher du SIAEBVELG. Le SCoT demande que les PLU prévoient les équipements sanitaires publics adaptés dans leur dimensionnement (douches, toilettes) NON
      C4 Éviter l’introduction de nouvelles espèces invasives et la colonisation de nouveaux sites  P R Le SCoT peut recommander que, dans leur réglement, les PLU privilégient les espèces endémiques. Ceci aura pour conséquence d'éviter l'implantation de nouvelles espèces. Il est proposé de s'appuyer également sur un cahier de recommandations pour cette disposition, afin de permettre de l'adosser aux documents opérationnels d'aménagement (permis d'aménager, permis de construire) - en cours de réalisation NON
      F5 Concilier les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire P R Cette disposition sera respectée, du moment que toutes les préconisations et prescriptions ci-avant sont bien intégrées dans les documents d'urbanisme. La CLE propose aux collectivités d'être associées le plus en amont possible lors de l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme, afin de favoriser l'intégration des enjeux de l'eau du territoire. En échange, la CLE informe les acteurs de l'aménagement du territoire des principaux enjeux du SAGE, ou de toute autre information dont elle dispose. NON
    • Dispositions fondant la compatibilité
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      Retrouvez ci-dessous, et en orange dans le tableau à télécharger, les dispositions qui fondent aussi la compatibilité, car elles sont présentes dans le PAGD et portent sur le cœur de la compatibilité : il s’agit des dispositions A2, B3, B6, C5, D3, D4 et D5.

       

      N° de la disposition du SAGE Libellé de la disposition du SAGE Préconisations (P) ou Principe Fondateur (PF) du SAGE Recommandation (R) ou Prescription (PR) dans le DOO Idées-clefs dans le DOO Éléments cartographiques du DOO
      A2 Limiter les flux de phosphore et d’azote d’origine anthropique PF PR

      Indiquer que la situation s'améliore (meilleur traitement de l'assainissement et fertilisation maîtrisée). Cependant, le SCoT doit prévoir et poursuivre les principes appliqués :

      • rejeter hors du bassin versant (au-delà de la dune, vers l'océan). Si ce n'est pas possible, traitement du phosphore obligatoire
      • vérifier systématiquement les capacités de collecte et épuratoires disponibles sur le territoire

      Il est demandé que ces prescriptions s'imposent aux PLU

      NON
      B3 Maintenir un niveau des lacs permettant la protection des milieux et l'expression des usages PF PR Au regard des connaissances acquises, il est nécessaire que le SCoT prescrive aux PLU l'élément suivant : une côte maximale pouvant être atteinte sans inonder les habitations et les routes riveraines des lacs, qui est de 14,60 m NGFpour Carcans-Hourtin et de 13,60 m NGF pour Lacanau. Il s'agit de valeurs de référence, qui doivent être confrontées aux réalités historiques et saisonnières (sans descendre en-dessous). Pour précisions, cf tableau p 57 du PAGD du SAGE et se rapprocher pour plus de renseignements auprès du SIAEBVELG. OUI (carte des côtes des lacs)
      B6 Prévenir les problèmes hydrauliques  PF PR

      Le SCoT doit imposer aux PLU (et tout projet d'aménagement) de :

      • favoriser l'infiltration à la parcelle ou mettre en place des mesures compensatoires (noues, puisards...), dès lors que des projets sont susceptibles d'augmenter l'imperméabilisation des sols ou lors de la création de nouvelles zones draînées,
      • prévoir des taux maximum de surface imperméabilisée en fonction de la sensibilité des milieux environnants (crastes, lacs...). et éviter l'urbanisation dans les zones les plus sensibles aux remontées de nappes, à savoir celles identifiées dans l'EIE. Pour y parvenir, il est conseillé de mener des études hydrauliques préalables en collaboration avec le SIAEBVELG.
      • inscrire dans leur règlement, les dispositions visant à protéger les constructions des remontées de nappes : prévoir une côte minimale des radiers de construction par rapport au terrain ou à la voirie publique
      NON

      C5

       

       

       

       

       

       

      D3

       

       

       

       

       

       

      D4 et D5

      Préserver la continuité écologique 

       

       

       

      Entretenir et restaurer les crastes et les cours d’eau du SIAEBVELG

       

       

       

      Formaliser des règles d’entretien et de restauration des cours d’eau et des fossés

      PF PR

      Le SCoT doit incorporer dans sa trame verte et bleue, les cours d'eau classés au titre de l'article L,214,17 du Code de l'Environnement : le canal, l'Eyron, la Berle, la Berle de Lupion, la craste du Louley - leur localisation est visible sur la cartographie. Les cours d'eau sont souvent associés à des zones humides. Afin de retrouver et renforcer la continuité des cours d'eau, il sont désormais obligatoirement pris en compte dans les documents d'urbanisme locaux (cartographie), ainsi que leurs milieux associés, classés en zone naturelle, espace boisé classé ou éléments du paysage, Une bande, allant de 5 à 50 mètres sera laissée libre de toute nouvelle construction ou aménagement, de part et d'autre (se rapprocher du SIAEBVELG pour définir la largeur de la bande). Il est à noter qu'une "bande de roulement" existe à proximité immédiate des cours d'eau sur ce territoire (nécessité de service pour défense incendie du massif et entretien des  cours d'eau). Il est nécessaire de préserver son existence, voire de la restaurer dès que possible.
      Toute infrastructure nouvelle ou existante (faisant l’objet de travaux lourds) franchissant ces cours d'eau majeurs devra préserver la continuité des berges et des milieux associés. Enfin, les travaux portant sur des infrastructures existantes intégreront la remise en état et la valorisation des cours d’eau, permettant de faciliter la franchissabilité de ces ouvrages. Concernant le volet énergies renouvelables du SCoT, il est important de signaler que le PAGD prévoit que les projets de centrales hydroélectriques seront considérées comme incompatibles avec le SAGE des Lacs Médocains.

      OUI (carte dans l'état des lieux - page 36)
    • Dispositions fondant la compatibilité et opposables aux décisions du tiers
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      En dernier lieu, dès lors qu’une disposition du PAGD du SAGE Lacs Médocains renvoie vers une règle de son règlement, la notion de compatibilité peut s’en trouver renforcée (pour rappel : le PAGD est opposable aux décisions de l’administration et le règlement est en plus opposable au tiers (notion de conformité). Ces dispositions sont spécifiquement identifiées ci-dessous, et en rouge dans le tableau à télécharger : D7 et D9.

       

      N° de la disposition du SAGE Libellé de la disposition du SAGE Préconisations (P) ou Principe Fondateur (PF) du SAGE Recommandation (R) ou Prescription (PR) dans le DOO Idées-clefs dans le DOO Éléments cartographiques du DOO

      D7

       

       

       

       

      D9

      Préserver les zones humides et propositions de ZHIEP et de ZSGE

       

       

      Définir et mettre en œuvre un programme de reconnexion des zones humides

      PF PR Il s'agit d'une disposition très importante pour le SAGE (deux règles existent) - rapport de conformité. Il convient de reprendre intégralement les articles 1 et 2 du règlement du SAGE. Le plateau landais abrite des secteurs à forte densité de lagunes, landes humides et autres milieux humides intraforestiers liés à la présence de la nappe phréatique. Le SCoT demande à ce que les documents d'urbanisme locaux réalisent un inventaire préalable des zones humides dans les secteurs d'urbanisation future ou secteurs de projet. À l’échelle des PLU ou cartes communales, ces milieux, et notamment les lagunes remarquables, seront identifiés, cartographiés et classés en zone N strictement protégée. Dans un rayon à définir au cas par cas autour des lagunes, aucun usage du sol susceptible de porter atteinte à ces milieux ne sera autorisé (les porteurs des PLU ou cartes communales doivent se rapprocher du SIAEBVELG pour définir le rayon). L’ouverture à l’urbanisation au sein de ce rayon sera conditionnée à la réalisation d’une étude d’impact dont les mesures pourront être intégrées au règlement du PLU (SCoT de l'Aire Métropolitaine bordelaise). Question à travailler avec les services de l'État (DREAL Nouvelle-Aquitaine et DDTM33 planification) pour obtenir une réponse commune. OUI (La carte 11 du PAGD (zones humides prioritaires) est à annexer aux cartes du DOO)
    • Des exemples de rédaction de DOO : SCoT de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes
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      Voici, en exemple, un extrait de la structure et de la sémantique utilisée dans le cadre du DOO du SCoT du Bayonne-Sud Landes :

       

      Préservation des milieux naturels, de la biodiversité et de la trame verte et bleue

      • Définition et cartographie schématique des différentes composantes d’une trame verte et bleue d’échelle SCoT [DOO, B2]
      • Transcription obligatoire (voire précision) des réservoirs de biodiversité dans les documents d’urbanisme locaux, avec une attention particulière aux zones humides [DOO, B21a, B21b]
      • Urbanisation interdite dans les réservoirs de biodiversité d’intérêt supra-SCoT à l’exception des projets d’intérêts généraux, alors soumis à étude d’impact ou d’extension du bâti existant. [DOO, B21a]
      • Caractère inconstructible des zones humides supra-SCoT. [DOO, B21a]
      • Amélioration de la connaissance et urbanisation encadrée dans les réservoirs de biodiversité identifiés par le SCoT par l’utilisation d’une grille d’analyse responsabilités/incidences. [DOO, B21a, B21b]
      • Encadrement des activités et usages dans les réservoirs de biodiversité, accompagnement des activités agricoles et sylvicoles nécessaires [DOO, B21a, B21b]
      • Traduction (règlement et plan de zonage) et précision des corridors écologiques dans les documents d’urbanisme locaux, identification des zones de tension et priorisation des besoins de remise en état. [DOO, B22a]
      • Règlement particulier à instaurer dans les PLU pour les espaces agricoles supports aux corridors écologiques. [DOO, B22a]
      • Maintien des continuités amont-aval par l’aménagement adéquat de tout nouvel ouvrage sur les cours d’eau, voire remise en état pour les ouvrages existants. [DOO, B22a]
      • Maintien d’une zone naturelle aux abords des cours d’eau. [DOO, B22a]
      • Consolidation de la trame écologique en ville et plus particulièrement de la fonctionnalité des cours d’eau et des zones humides [DOO, B53]

      Gestion des eaux usées

      • Développement urbain conditionné à l’existence de capacités et performances d’épuration suffisantes [DOO, B32 et B42]
      • Coordination entre schémas d’assainissement et documents d’urbanime [DOO, B42]
      • Limitation voire interdiction de l’assainissement non-collectif dans les bassins versants des petits fleuves côtiers
      • Augmentation des performances épuratoires si nécessaire et en particulier dans les zones d’influence des sites de baignade [DOO, B42]
      • Attention particulière à porter en tête de bassins versants [DOO, B42]
      • Incitation à l’utilisation de techniques alternatives [DOO, B42]
      • Limitation des pollutions diffuses, des rejets de substances dangereuses ou toxiques et des rejets de polluants en particulier dans l’estuaire de l’Adour [DOO, B42]

      Gestion des eaux pluviales

      • Limitation de l’imperméabilisation, priorité à l’infiltration et aux techniques alternatives [DOO, B42]
      • Obligation pour les PLU/PLU(i) d’imposer l’infiltration sur site quand les sols y sont favorables et de fixer un pourcentage minimal de sols perméables pour toute nouvelle construction [DOO, B42]
      • Cohérence entre schémas directeurs et documents d’urbanisme [DOO, B42]

      Réduction de la vulnérabilité du territoire aux risques naturels

      • Mesures d’amélioration de la gestion des crues et eaux de ruissellement (pourcentage minimal des sols perméables pour les nouvelles constructions, implantation d’éléments de stockage des eaux à la parcelle, mise en oeuvre d’un schéma de gestion des eaux pluviales à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité) [DOO, B42].
      • Pas d’urbanisation nouvelle dans les champs d’expansion naturelle des crues [DOO, B61a].
      • Possibilité pour les PLU de limiter la construction dans les zones soumises aux risques d’érosion littorale, de feux de forêts et de séismes [DOO, B61a, B61b, B61c et B64b].
      • Dispositions constructives dans les PLU, relatives aux risques inondation et érosion [DOO, B61a, B61b].
      • En l’absence de Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) ou en cours, intégration dans les PLU des informations connues sur les aléas naturels et édiction de mesures adaptées [DOO, B61a, B61b].

      NB : En complément, le SAGE Lacs Médocains indique en pages 86 et 87, les dispositions du SAGE, permettant de concilier le SAGE avec les politiques d’aménagement du territoire. Au vu des avancées réglementaires, le travail ici engagé a permis de procéder à certains compléments (rajout dans la déclinaison du SAGE dans un SCoT des dispositions B3, C4, DO et in fine F5). La disposition A3 n’a pas été retenue, la disposition A2 étant la seule possible à intégrer dans un SCoT.

Cette page est le fruit d'un travail commun mené par le Département (mission Aménag'eau), le SIAEBVELG et le groupe Interscot. Il s’agit d'un outil d'aide à la rédaction pour la traduction des dispositions choisies du SAGE dans chaque document d’un SCoT afin de le rendre compatible avec le SAGE. Ceci n'est pas un guide mais plutôt une base exhaustive de connaissances nécessaire aux porteurs de SCoT, et qui facilitera, tout le long de l'élaboration du SCoT, les échanges indispensables avec les acteurs du SAGE Lacs Médocains.

Contact

SIAEBVELG
Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Eaux du Bassin Versant des Étangs du Littoral Girondin
2A route d'Hourtin
33121 Carcans
05 57 70 10 57
contact@siaebvelg.fr

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Direction de la Valorisation des Ressources et des Territoires
amenageau-33@gironde.fr

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