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SAGE Ciron

Un SCoT doit être compatible avec les documents de portée supérieure, comme le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ciron. Ci-après sont proposés les éléments de traduction des dispositions du PAGD de la ressource en eau et du règlement du SAGE Ciron dans les documents constitutifs d’un SCoT en Gironde.

Il ne s’agit pas d’avoir ici un guide. Il s’agit d'un outil d'aide à la rédaction pour la traduction du SAGE dans chaque partie d’un SCoT (rapport de présentation, PADD et DOO). Ainsi, vous retrouverez les idées-clefs à s’approprier dans la rédaction de dispositions dans un SCoT mais aussi des exemples de rédaction. 

L'ensemble des documents mentionnés est disponible dans les blocs Liens Utiles et Documents à télécharger en bas de page.

  • Le rapport de présentation

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    Le rapport de présentation du SCoT est composé de plusieurs parties. Il s’agit d’un document qui peut évoluer et être alimenté tout au long de la procédure de construction ou de révision d’un SCoT. Ainsi, l’intégration des enjeux de l’eau du SAGE Ciron sera regardée au travers :

    • du diagnostic territorial et de l’État Initial de l’Environnement (EIE),
    • de l’articulation avec les autres documents (plans, schémas et programmes),
    • de la justification du projet (justification des choix),
    • de l’évaluation environnementale.

    D’autres informations pouvant être utiles pour la rédaction du rapport de présentation sont aussi présentées :

    • Indicateurs de suivi
    • Conseils / Informations
    • Le diagnostic et l’État Initial de l’Environnement (EIE)
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      Le PAGD du SAGE contient un certain nombre de connaissances et d’informations utiles à l’élaboration de l’État Initial de l’Environnement et de l’évaluation environnementale. Au préalable, il est donc nécessaire de lire les pages 9 à 57 du PAGD du SAGE Ciron et de prendre en compte des éléments de l'état des lieux énumérés dans le tableau ci-dessous.

      État des lieux du SAGE - informations indispensables

      Éléments à retenir dans le rapport de présentation

      p 18-20 : zonages écologiques

      Citer les zonages écologiques précisés dans ces pages et prendre en compte la carte n°5.

      p 19-24 : zonages réglementaires

      Reprendre les principaux zonages et les cartes n°6, 7 et 9. La page 22 est à exploiter pleinement (à mettre à jour en fonction du SDAGE en vigueur).

      p 27-34 : usages

      Prendre en compte et citer les nombreux usages et pressions, identifiés sur le bassin versant du Ciron. Attention, certaines données et études citées peuvent être à réactualiser. Pour certaines, se rapprocher du SMABVC. La figure 2 mérite une attention particulière.

      p 35-45 : connaissance ressource en eau

      Les cartes sur les masses d'eau (n°11, 12 et 14) et les tableaux associés sont en cours de réactualisation par le SMABVC au regard du SDAGE révisé et sont à intégrer à l'état des lieux. Il est aussi opportun de rappeler les points forts et faiblesses pour chaque masse d'eau.

      p 46-47 : risque inondations

      Le paragraphe 2.3.4.4 résume bien les enjeux inondations du secteur, il est à prendre en compte.

      p 50-52 : Zones humides

      Il est à prendre en compte les informations fournies sur les zones humides, notamment les lagunes particulières à ce territoire.

      Il convient aussi :

      • De lire de façon approfondie la note d’enjeux spécifique au SAGE Ciron rédigée dans le cadre de la mission Amenag’Eau. Elle permet de mieux cerner la stratégie du SAGE, et met en avant les enjeux majeurs du territoire qui doivent ressortir dans le diagnostic du SCoT. Elle est accompagnée d’une cartographie d’enjeux à l’échelle communale.
      • De prendre en compte la partie relative à l’hydroélectricité du PAGD pouvant servir à la rédaction du volet « énergies renouvelables » du SCoT. Une synthèse est présentée en page 28 du PAGD et des éléments plus détaillés issus de l’état des lieux sont disponibles sur demande au SMABVC.
      • D’intégrer correctement les territoires de compétence des SAGEs. En effet, le SAGE Ciron se concentre sur les eaux superficielles (cours d’eau, zones humides,…) et les nappes superficielles. Le SAGE Nappes profondes de la Gironde s’intéresse aux nappes sous-jacentes. D’autres SAGEs sont limitrophes avec le SAGE Ciron et sont également une source d’information pour la rédaction de l’EIE et le diagnostic du SCoT. Afin d’assurer la cohérence entre les SAGE, des commissions Inter-SAGEs ont été créées :
        • une avec les SAGEs Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés, Vallée de Garonne, Nappes profondes de Gironde et Ciron qui a pour objet la cohérence des objectifs sur les lagunes. 
        • une avec les SAGEs Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés, Nappes profondes de Gironde et Ciron qui a pour objet d’alimenter la connaissance sur les nappes plio-quatunaires (nappes superficielles).

      Afin d’alimenter le rapport de présentation, d’autres éléments utiles peuvent être communiqués :

      Les documents, téléchargeables sur syndicatduciron.com :

      • L’état des lieux-diagnostic du SAGE Ciron,
      • Le rapport environnemental du SAGE Ciron,
      • Le PAGD et le règlement du SAGE Ciron.

      Les données disponibles auprès du Syndicat (liste non exhaustive) :

      • Les inventaires de zones humides,
      • La cartographie de l’espace de mobilité des cours d’eau.

      Les données disponibles sur le Système d'Informations sur l'Eau Adour Garonne.

       

      Pour établir l’état des lieux du territoire sur la ressource en eau et ses enjeux, il est proposé de se poser les questions suivantes et d’y apporter les réponses dans le diagnostic (pour chacune des questions, il convient de se munir du contenu du SAGE). 

       

      Le territoire est-il concerné par des enjeux de qualité d’eau du SAGE Ciron (dispositions A.1.1 à A.1.5 et de A.2.1 à A.2.3 du PAGD) ?

      L’état initial de l’environnement proposera une synthèse des connaissances concernant la qualité des masses d’eau concernées par le territoire d’étude.

      Sachant que le bassin versant du Ciron est globalement sensible à diverses pollutions (dispositions A.1.4, A.1.5, A.2.1, A.2.2 et A.2.3 du PAGD), l’état initial de l’environnement veillera tout particulièrement à décrire les éléments du territoire susceptibles d’apporter ces flux de polluants, enjeux forts du territoire :

      • Engrais azotés et phytosanitaires : il est attendu de localiser les secteurs où potentiellement les engrais azotés sont utilisés. Pour les phytosanitaires, il convient d’indiquer qu’ils sont potentiellement utilisés quelque soit l’occupation du sol. À noter qu’une expérimentation de quantification des flux azotés est menée en amont de la Hure par le SMABVC pour le compte de la CLE (Commission Locale de l’Eau).
      • Pollution domestique : Il convient de préciser les capacités épuratoires des stations d’épuration (STEP), le taux de charge annuel moyen en hydraulique et en organique (DBO5) (source : rapports de synthèse du SATESE), le classement de fonctionnement SATESE, la qualité et la zone de leurs rejets après épuration. Concernant l’assainissement non collectif majoritaire sur le territoire, il est acté qu'en 2011, près de 56 % des installations étaient non conformes, dont 28 % sont dites 'points noirs' (source : les Services Publics d’Assainissement Non Collectif du territoire). Ces informations sont toutefois partielles, car elles ne portent pas sur toutes les installations de façon exhaustive. Aussi, il est attendu de réactualiser ces données sur la base des informations des SPANC.
      • Effluents vinicoles : en 2011, seuls 22 % des volumes d'effluents de chais ont été traités. En 2014, une station d'épuration vinicole collective sur la commune de Preignac a été mise en service (300 m3 pour 4 000 m3 possibles à traiter). À noter qu’en 2015, il était prévu de traiter 1 200 m3. Il est attendu de réactualiser ces données avec l’aide de professionnels viticoles, à minima celles relatives à la station d'épuration vinicole de Preignac.

      En complément, le diagnostic peut citer les causes de déclassement des masses d’eau (à l’appui des études menées par le SMABVC), ainsi que les paramètres susceptibles de déclasser à court terme certaines masses d’eau. Ainsi, il convient de situer ces zones concernées par le déclassement. À ce titre, des points de suivi complémentaires de la qualité des eaux de surface ont été positionnés par la CLE.

       

      Le territoire est-il concerné par des enjeux de continuité écologique, de trame bleue et  de zones humides (enjeu B – dispositions B1.1 à B2.6, ainsi que règles 2 à 6 et enjeu C – dispositions C2 à C5) ?

      Le SAGE Ciron a identifié plusieurs cours d’eau et zones humides à préserver au titre de la continuité écologique ou des zones humides du SAGE. Ce point a été renforcé par le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE). L’inventaire des zones humides est complété annuellement sur le bassin versant.

      L’État Initial de l’Environnement décrira les éléments de la trame bleue (faune, flore, habitats naturels) et en produira une cartographie adaptée à l’échelle de son territoire. Cette cartographie localisera tout particulièrement :

      • les cours d’eau classés au titre des listes 1 et 2 de l’article L 214.17 du Code de l’Environnement,
      • les zones humides du SAGE (celles annexées au règlement, ainsi que celles issues des compléments d’inventaires annuels),

      Pour compléter dès que nécessaire, des données existent au SMABVC (ex : inventaire Zones Humides, espèces végétales et animales remarquables...). Ainsi, cette cartographie pourra être complétée localement par une description des zones humides du territoire (zones de marais, annexes hydrauliques des cours d’eau, lagunes forestières, landes humides…). Il faut ainsi identifier finement la typologie (ex : nature/caractérisation, quelles espèces présentes et les fonctionnalités du milieu aquatique) des milieux aquatiques (ex : aulnaies/frênaies, prairies humides, lagunes, …) Un zoom particulier pourra être réalisé pour identifier les corridors dans les zones urbaines en lien avec le réseau hydrographique. Il pourra enfin être présenté les éléments de connaissances concernant les espèces invasives.

      Concernant les cours d’eau, le Syndicat disposera prochainement d’un certain nombre de données qu’il est important de préciser dans l’État Initial de l’Environnement d’un SCoT :

      • un listing de problématiques (ex : poissons, sédiments, navigation,…) liées à chaque ouvrage,
      • une cartographie de l'espace de mobilité sur le Ciron et les principaux affluents,
      • un guide de bonnes pratiques de la gestion du réseau hydraulique (des fossés par exemple), qui sera réalisé d'ici 2020.

      Le territoire est-il concerné par des activités et usages pouvant avoir un impact sur les milieux aquatiques et la qualité des eaux (dispositions D1.3 et  E2.1) ?

      Il est tout d’abord important de préciser que les questions concernant les nappes profondes et l’usage « eau potable » sont traitées par le SAGE Nappes Profondes de Gironde animé par le SMEGREG. Les documents pouvant intéresser l’état initial de l’environnement sont disponibles auprès de ce Syndicat.

      Le SCoT peut rappeler les différents usages qui sont faits sur les milieux aquatiques et leurs impacts potentiels ou avérés. Les usages sont essentiellement domestiques, mais ils peuvent être aussi liés aux activités agricoles, industrielles, sportives ou de loisirs.

      Un inventaire des prélèvements en cours d'eau et nappes, plus spécifiquement les domestiques, sera initié à partir de l'année 2018. Cet inventaire vise à la mise en place d'une gestion de crise (cas de l’étiage) avec l'ensemble des usagers du bassin versant. Il est conseillé de se rapprocher du SMABVC pour obtenir les informations et l'état d'avancement de l'inventaire. Le Syndicat dispose d'une bonne connaissance des prélèvements agricoles et industriels en cours d'eau et dans les nappes superficielles.

      Les activités sportives et de loisirs connues sur le périmètre du SAGE sont essentiellement : les activités nautiques (ex : canoë-kayak), randonnées équestre et pédestre, VTT, raids/trails, pêche. Ces usages peuvent avoir des impacts conséquents sur les milieux (qualité des masses d’eau, biodiversité, plantes invasives et préservation des milieux). Il est conseillé dans le SCoT de faire une synthèse des données de fréquentation et de localisation des activités. Des données de fréquentation et la localisation de l’activité canoë-kayak sont disponibles auprès du SMABVC.

      Il est, par conséquent, conseillé dans le SCoT de faire une synthèse des données de fréquentation et de localisation de l’activité, concernant les sports de nature sur le Ciron (en particulier de donner l’estimation du nombre de bateau). Le SMABVC dispose de certaines informations.

      Il est intéressant à ce stade de rappeler l’état chimique du Ciron (vérification avec le dernier état des lieux).

       

      Le territoire est-il concerné par des enjeux d’inondations ?

      Le bassin versant du Ciron est globalement sensible aux remontées de la nappe phréatique jusqu’en surface pendant les fortes précipitations hivernales. L’état initial de l’environnement décrira ce phénomène sur son territoire en particulier pour identifier les secteurs géographiques les plus sensibles à cette problématique d’inondation (se référer aux données du site www.inondationsnappes.fr et compléter par des connaissances locales des zones soumises aux risques qui pourront être cartographiées).

       

      En conclusion

      Vu les enjeux identifiés précédemment, il est proposé de voir apparaître dans l’état initial, les points de vigilance suivants :

      1. l’identification des problématiques de gestion de la qualité des eaux (assainissement, eaux pluviales, utilisation de produits phytosanitaire),
      2. la localisation des enjeux liés à la préservation de la trame bleue, du réseau hydrographique, des zones humides et de la biodiversité,
      3. la caractérisation des usages liés à la rivière et ses affluents,
      4. la remontée de nappes.
    • L’articulation avec les autres documents (plans, schémas et programmes)
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      Le présent chapitre du rapport de présentation a pour objet de décrire l’articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme, plans et programmes dans le sens des dispositions prévues à l’article L 141-3 du Code de l’urbanisme qui prévoit que « le rapport de présentation […] décrit l’articulation du schéma avec les documents mentionnés à l’article L. 131-1 et L 131-2 du Code de l’urbanisme avec lesquels il est compatible ou qu’il prend en compte ». Le SCoT est concerné par plusieurs documents normatifs ou de planification avec lesquels, selon leur nature, le projet de SCoT doit observer un rapport de prise en compte simple ou doit leur être compatible. Le code de l’urbanisme introduit plusieurs notions distinctes : d’une part, le rapport de compatibilité et d’autre part, la prise en compte, moins stricte que le précédent, mais impliquant que les objectifs de ces documents ne doivent pas être ignorés.

      Les fondements de la compatibilité portent sur l’adéquation entre les projets d’aménagements et d’urbanisation et les objectifs du SAGE en matière de :

      1. Qualité des eaux :
        • Atteindre et conserver le bon état des masses d’eau
        • Limiter les rejets et améliorer la gestion des eaux usées
      2. Préservation des milieux aquatiques, de la trame bleue et de la biodiversité (zones humides potentiellement prioritaires, cours d’eau classés au titre de la continuité écologique, espace de mobilité,…)

      Il est conseillé de reprendre ces deux points (sous forme de tableau par exemple), afin d’en démontrer leur cohérence avec le projet d’aménagement et de développement du territoire (positionnement des futures centralités, ouvertures à l’urbanisation…), en précisant les dispositions concernées.

      Fondements de la compatibilité

      Exemples de rédaction de la démonstration

      Qualité des eaux

      Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) prévoit des dispositions pour l’amélioration de la qualité des eaux superficielles qui portent notamment sur :

      • la recherche d’une efficacité des systèmes d’assainissement collectifs et non collectifs tant pour les effluents domestiques qu’industriels,
      • la limitation de l’urbanisation à la capacité d’assainissement collectif et/ou individuel liée aux caractéristiques du milieu récepteur,
      • le traitement des effluents vinicoles,
      • la limitation de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics, ainsi que les autres usages (viticulture, agriculture, sylviculture, …),
      • l’utilisation raisonnée des engrais azotés.

      Préservation des milieux aquatiques, de la trame bleue et de la biodiversité

      Le SCoT, en ordonnant une urbanisation limitée, densifiée et majoritairement implantée dans le tissu urbain existant (dents creuses, friches, …), permet de limiter l’impact sur les cours d’eau et les zones humides. Le SCoT peut éviter l’urbanisation au niveau des zones humides, qui seront identifiées (tout comme les cours d’eau et tout élément constituant la trame bleue) et protégées au niveau des documents locaux d’urbanisme. Enfin, le SCoT peut imposer pour les constructions (en dehors de celles liées à la gestion des eaux) un recul par rapport à l’espace de mobilité maximal défini (carte n°3 de la règle 4). Pour cela, une étude hydraulique et écologique peut être produite afin de justifier d’un impact minimum sur l’écosystème du cours d’eau, sa ripisylve et la trame bleue.

      Plusieurs espaces ont été identifiés par le SCoT comme particulièrement sensibles (de par leur biodiversité remarquable), et notamment certains milieux aquatiques qui sont affectés de nombreuses discontinuités liées notamment aux ouvrages (ponts routiers, ferroviaires,…) : … Le ScoT recommande que les documents d’urbanisme analysent ces secteurs et définissent des modalités de protection ou de remise en état au niveau réglementaire et spatial. Il préconise aussi que les documents d’urbanisme s’appuyent sur ces éléments et soient conformes à la règle n°6 pour maîtriser l’urbanisation afin de garantir le fonctionnement des sites naturels et préserver les continuités écologiques.

      Concernant le volet énergies renouvelables du SCoT, il est important de signaler que le PAGD prévoit que les projets de centrales hydroélectriques seront considérés comme non conformes avec le SAGE Ciron dès lors que les dispositions de la règle n°5 ne seront pas respectées.

    • Justification du projet
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      Cette partie du SCoT doit expliquer en quoi le projet de développement du territoire ne porte pas atteinte aux enjeux identifiés dans le SAGE.

      Le projet de développement d’un territoire s’exprime au travers des orientations et des choix stratégiques qui sont réalisés notamment en terme d’armature territoriale, d’accueil démographique projeté, de densification des espaces déjà urbanisés, d’extension de l’urbanisation, de développement des activités économiques et touristiques sur le territoire, ….

      Ce projet doit donc exposer les différentes options de développement, leur spatialisation et leur capacité d’accueil. Il doit, après avoir évalué les impacts potentiels (évaluation environnementale), expliquer pourquoi telle ou telle option a été retenue et en quoi elle s’inscrit dans le respect des enjeux identifiés dans le SAGE.

      Cette partie doit pouvoir :

      • apporter les éléments et critères d’arbitrage qui ont amené à des choix d’urbanisation et d’aménagement dans des secteurs à enjeux environnementaux,
      • assurer la maîtrise environnementale des activités humaines induites par le projet.

      Seront particulièrement attendues la présentation des choix faits permettant la préservation de la biodiversité et de l’état écologique des milieux aquatiques en général. Par exemple, afin de bien respecter les règles n°3 et 4 du SAGE Ciron et lors de la compensation, il conviendra de ne pas compenser une aulnaie/frênaie par une prairie humide. En effet,  il s'agit d'avoir le même service rendu par le milieu. Cette réflexion doit aussi être menée sur les secteurs où l’inventaire n’a pas encore été conduit par le SMABVC.

      Il convient également de penser les choix d'urbanisation en fonction de l’espace de mobilité à préserver.

    • Évaluation environnementale
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      Pour cette partie, il faut avoir à l’esprit les éléments posés dans le cadre du diagnostic et de l’EIE, afin de réinterroger tout au long de la procédure les choix effectués en aménagement du territoire sur la qualité et la quantité de la ressource en eau et des milieux aquatiques. L’évaluation environnementale doit permettre de mesurer les impacts du projet sur ces enjeux et d’en dégager les mesures d’ERC (Éviter, Réduire, Compenser), à chaque phase de construction du SCoT, tout particulièrement au moment du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

       

      Le territoire et les aménagements projetés peuvent-ils avoir un impact sur la qualité des eaux superficielles ?

      Les aménagements prévus dans le cadre des documents d'urbanisme doivent tenir compte des risques d'impact sur la qualité des eaux superficielles. Ces risques d’impact peuvent être synthétisés comme suit :

      • Rejet d’assainissements et d’effluents non maîtrisés (rejets directs sans épuration et rejets d’Assainissement Non Collectif non conformes),
      • Dégradation par des substances dangereuses et toxiques ou pouvant entrainer des problèmes d’eutrophisation (nitrates, phosphates),
      • Risque sanitaire, remettant en cause la pratique des loisirs nautiques (ex : auprès de rejet de station d’épuration).

      Il sera ainsi évalué les pressions engendrées par les aménagements projetés sur la qualité des eaux superficielles, tout particulièrement à l’échelle des masses d’eau de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), en les cumulant avec les aménagements existants. L’évaluation environnementale pourra ainsi analyser les éléments suivants  :

      • les systèmes d’assainissement collectifs et non collectifs : préciser leur capacité épuratoire,
      • la gestion des eaux pluviales et leur traitement, 
      • l’utilisation des produits phytosanitaires (utilisation par les services des collectivités),
      • les activités économiques (tourisme, agriculture, sylviculture, artisanat...) : préciser les pressions possibles et les localiser.

      Le territoire et les aménagements projetés peuvent-ils avoir une influence sur la gestion quantitative des eaux ou sur l’espace de mobilité des cours d’eau ?

      L’évaluation environnementale doit vérifier si les projets d’aménagement envisagés seront concernés par :

      • les phénomènes de remontée de nappe,
      • le débordement de cours d’eau,
      • l’espace de mobilité des cours d’eau.

      Il s’agira tout d’abord de veiller à la prévention des inondations sur les zones d’aménagement. Il faudra ensuite s’assurer que les projets n’accentuent pas les problèmes de gestion quantitative des eaux sur d’autres secteurs du bassin versant (interdépendance des territoires). Les dispositions préventives de gestion des eaux seront ainsi analysées (imperméabilisation des sols et gestion des eaux pluviales, surélévation des bâtiments, …).

       

      Le territoire et les aménagements projetés peuvent-ils impacter la continuité écologique, la trame bleue et les milieux aquatiques ?

      L’évaluation environnementale doit vérifier si les projets d’aménagements envisagés seront concernés par :

      • des cours d’eau classés au titre de la continuité écologique et/ou de la trame bleue,
      • des zones humides dont certaines intégrées dans un site Natura 2000.

      Une cartographie des aménagements projetés, croisés aux zones à enjeux pour la continuité écologique, la trame bleue et les zones humides permettra d’évaluer les éventuels impacts sur ces milieux. Ensuite, dans la démonstration, il convient d’expliquer les mesures d’évitement et de réduction.

    • Indicateurs de suivi
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      Le SAGE Ciron a défini un tableau de bord. De ce tableau de bord, des indicateurs de suivi par SCoT devront être fournis, dès l'élaboration du SCoT ainsi que lors de sa mise en œuvre. Ces données seront à estimer annuellement :

      1. l’adéquation de la capacité épuratoire avec l’accueil démographique réel sur le territoire du Ciron,
      2. la superficie et le nombre des zones humides (addition de celles qui sont identifiées chaque année et celles qui sont restaurées – celles éventuellement détruites).

      Ces données serviront non seulement à constater leur évolution prévue par le SCoT, mais aussi à contrôler les objectifs de bonne préservation, tels que visés par le SAGE Ciron.

  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

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    Le territoire du SAGE Ciron est riche par sa diversité et par ses milieux naturels, mais reste particulièrement soumis à des pressions et pollutions potentielles induites par le développement de l’urbanisation (impact sur les zones humides, espèces invasives, activités et usages ayant un impact sur les milieux). Il est important de retrouver cette sensibilité du milieu dans les orientations des PADD des SCoT concernés.

    Les orientations du PADD traduisent les choix politiques qui vont guider le projet du territoire. En découlent des prescriptions ou recommandations inscrites dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT. Le DOO est ainsi établi « dans le respect des orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ».

    Ainsi, pour accompagner les porteurs de SCoT à la prise en compte des enjeux du SAGE Ciron dans un PADD, il a été fait le choix :

    • de proposer les éléments qu'il semble indispensable de voir traiter dans cette partie,
    • de donner un exemple de rédaction.
    • Les éléments incontournables à retrouver dans un PADD
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      Pour chaque point, et avant d’introduire l’orientation du PADD, il est important de faire un court rappel des différentes problématiques identifiées sur le territoire, ceci afin de conforter le lien fait entre le PADD et l’EIE et d’introduire les enjeux dont le SCoT peut se saisir.

      Ainsi, par exemple, il est indispensable de rappeler les problématiques suivantes :

      1. la gestion de la qualité des eaux (assainissement, eaux pluviales, utilisation de produits phytosanitaire),
      2. la préservation de la trame bleue, du réseau hydrographique, des zones humides et de la biodiversité,
      3. la bonne adéquation des usages avec les cours d’eau et les milieux aquatiques.

      Seront impérativement réfléchies des orientations, répondant à :

      • un objectif de bonne qualité de l’eau notamment au travers de la gestion des eaux pluviales, de l’assainissement et des bonnes pratiques d’usage des produits phytosanitaires pour les collectivités ;
      • un objectif de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques, des cours d’eau et des zones humides. Le PADD peut intégrer des orientations visant à la protection des abords des cours d’eau et des zones humides et peut envisager la reconnexion de certains cours d’eau à enjeux forts. A contrario, il convient d’éviter l’introduction d’espèces exotiques envahissantes ;
      • la promotion des activités et usages (activités humaines, économiques, loisirs, tourisme) qui respectent l’environnement et limitent leurs impacts sur les milieux.

      Ces préoccupations doivent être perçues comme une priorité ou un critère de choix lors de l’élaboration du projet de territoire. Ainsi, les enjeux du SAGE (cf. note d’enjeux du SAGE Ciron dans un SCoT) et les orientations du PADD peuvent être l’objet d’un rendu cartographique commun.

    • Un exemple de rédaction de PADD inspiré de plusieurs PADD de SCoT aquitains
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      Thématique

      Extraits de PADD de SCOT

       

      TVB

      Préserver les trames verte et bleue

      • identifier, localiser et préserver les principales zones humides, éléments constitutifs de la trame bleue régionale
      • maintenir (et entretenir) les ripisylves des cours d'eaux (formations végétales présentes sur les rives d’un cours d’eau)
      • maintenir les surfaces en prairies et en boisements de feuillus, surtout si elles s’intègrent dans les trames écologiques (à garder en préconisation pour la trame verte).

      Maintenir, voire restaurer, les corridors de la trame bleue

      En matière de continuités écologiques de la trame bleue, le SCoT fait sien les objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne, en insistant sur la gestion durable des cours d’eau, notamment en respectant la dynamique fluviale, les équilibres écologiques et les fonctions naturelles :

      • par le maintien ou la restauration de la continuité écologique des cours d’eau ;
      • par la préservation des zones humides du bassin versant et des annexes hydrauliques.

      Hiérarchiser la protection des éléments constitutifs de la trame bleue

      • Identifier les réservoirs bleus et les corridors les plus sensibles et sous pression :
        • Les cours d’eaux et leurs plus petits affluents : maintien d’une zone tampon de part et d’autre, protection stricte de la ripisylve
        • Les zones humides et lagunes associées au réseau hydrographique : protection stricte, sanctuariser les abords du réseau hydrographique afin de prévenir les transferts de polluants

       

      Milieux aquatiques et ZH

      Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides

      Préserver les espaces à forts enjeux environnementaux et stopper la dégradation des zones humides

      L’accent est mis en priorité sur les eaux littorales, les zones humides, les cours d’eau à forts enjeux environnementaux et les cours d’eau à migrateurs amphihalins.

      Ainsi, le SCoT prévoit de :

      • protéger les cours d’eau
      • préserver les zones humides
      • préserver les milieux aquatiques et forestiers des principaux affluents
      • viser la restauration des cours d’eau permettant d’atteindre le bon état écologique visé par le SDAGE.

      Préserver et valoriser la fonction hydrologique des cours d’eau et milieux aquatiques

      Champ d’expansion des crues, zone tampon des cours d’eau... Les espaces naturels et seminaturels contribuent à l’infiltration, au stockage et à l‘épuration des eaux de ruissellement, permettant de réduire le risque inondation et de préserver la qualité des eaux. Il s’agit donc de préserver une certaine largeur aux cours d’eau et à leurs espaces d’accompagnement.

      Encadrer les aménagements dans les secteurs naturels (tout particulièrement les zones humides et les lagunes), afin de concilier tourisme, économie et protection de la nature

      • Protéger strictement les secteurs les plus remarquables
      • Maintenir et développer les aménagements qui encadrent la fréquentation en zone naturelle

      Fixer les conditions de préservation et d’usages des lacs, au regard des objectifs de qualité écologique, des enjeux sanitaires (eau potable) et économiques (usage récréatif)

       

      Assainissement

      Le projet du SCoT vise à porter une attention particulière à la maîtrise des rejets d’eaux usées par la mise en place d’une politique volontariste. Le SCoT entend :

      • Améliorer le fonctionnement des stations d’épuration en intervenant en amont : passage progressif des réseaux unitaires vers des réseaux séparatifs, ou création de bassins d’orage en entrée de stations,
      • Envisager la part la plus importante de l’urbanisation dans les secteurs desservis par les réseaux pour limiter les pollutions d’origine domestique,
      • Assurer un traitement des rejets d'eaux usées de qualité.

      Agir sur les rejets issus de l’assainissement ainsi que ceux de l’habitat et des activités dispersées

      Le SCoT préconise la prise en compte systématique des problématiques d’assainissement, y compris d’assainissement pluvial, dans les projets urbains et dans l’aménagement en général.

      Ainsi, les démarches de révision ou d’élaboration des documents d’urbanisme locaux sont coordonnées avec la révision ou l’élaboration d’un schéma d’assainissement. Cet attendu de coordination des outils de planification incite les collectivités à travailler en concertation avec les syndicats compétents et implique que ces derniers répondent favorablement aux demandes communales.

      L’objectif est d’agir sur la qualité des rejets issus de l’assainissement ainsi que ceux de l’habitat et des activités dispersées, afin de :

      • maintenir la conformité avec la réglementation ;
      • augmenter, si nécessaire, les performances épuratoires pour atteindre le bon état des eaux, en particulier dans les zones d’influence des sites de loisirs, de pisciculture et pour réduire les pollutions microbiologiques ;

      Mettre en adéquation le développement urbain futur et la gestion de l’assainissement

      Organiser la cohérence entre développement urbain et dispositifs d’assainissement en tenant compte de la sensibilité des milieux aquatiques et humides

      Autres :

      • adapter progressivement les dispositifs d’assainissement collectifs à la sensibilité des milieux, en évitant tout rejet direct susceptible d’entrainer une dégradation dans le milieu naturel, notamment les petits cours d’eau (ruisseaux et crastes).

      Utilisation produits phyto

       

      Limiter l’utilisation de produits phytosanitaires dans l’activité agricole afin de préserver la qualité de l’eau et de l’air

       

      Impact activités humaines

      Réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques et assurer une bonne qualité des eaux

      Privilégier les activités et usages respectueux des milieux aquatiques

      La qualité de l’eau est essentielle pour le fonctionnement des écosystèmes ; comme elle l’est pour les activités humaines. Le SCoT souhaite que son territoire décline les objectifs qualitatifs du SAGE en matière d’atteinte du bon état des eaux. Pour respecter les normes de qualité environnementale et atteindre le bon état des eaux, il convient de réduire ou supprimer les rejets de substances dangereuses et toxiques ainsi que les pollutions diffuses.

      Le principal objectif est le suivant :

      • assurer un minimum de qualité sanitaire des eaux douces, notamment pour les loisirs nautiques (canoë-kayak,…), pêche, et pisciculture.

      Réduire l’impact des activités humaines sur les milieux aquatiques

      Concernant l’agriculture, l’effort porte principalement sur l’évolution des pratiques d’utilisation des engrais et des pesticides. Cet enjeu est plus sensible dans la partie tête du bassin versant du Ciron.

       

      Qualité eaux de baignade et milieux aquatiques

      Maintenir une bonne qualité des eaux de baignade et des milieux aquatiques

      Afin de limiter la dégradation de la qualité des eaux de baignade, et maintenir leur bonne qualité par tous les temps, le SCoT rappelle la nécessité de :

      • s’assurer de la fiabilité des réseaux collectifs de collecte et de traitement d’eaux usées ;
      • améliorer la gestion des eaux pluviales (développer les outils de résolution des problématiques de surcharge lors d’épisodes pluvieux et/ ou d’optimisation du traitement notamment microbiologique des eaux résiduelles urbaines) ;

      Changement climatique

      Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement climatique (étiage, inondation)

       

      Risques

      Limiter l’exposition aux risques naturels et technologiques et maîtriser les secteurs de développement urbain dans les secteurs exposés

      • Il convient de réduire la vulnérabilité et les aléas en combinant la protection de l’existant et la réduction de l’aléa, la maîtrise du ruissellement, la limitation de l’imperméabilisation des sols, l’aménagement visant à maintenir, reconquérir des champs d’expansion de crues sont des priorités sur le territoire du SCoT.
  • Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

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    Pour rappel, les fondements de la compatibilité porte sur :

    1. La qualité des eaux :
      • Atteindre et conserver le bon état des masses d’eau
      • Limiter les rejets et améliorer la gestion des eaux usées
    2. Préservation des milieux aquatiques, de la trame bleue et de la biodiversité (zones humides potentiellement prioritaires, cours d’eau classés au titre de la continuité écologique, espace de mobilité, …)

    Concernant le volet "énergies renouvelables" du SCoT (tout particulièrement de l’hydroélectricité), il est important de s’assurer de la conformité avec la règle n°5, relative à la modification et réfection des ouvrages existants, faisant obstacle à la continuité écologique. Il est notamment signalé qu’une analyse coûts/bénéfices au regard du milieu naturel et des activités humaines doit être systématiquement engagée.

    Sur 40 dispositions du SAGE, 21 dispositions ont été triées et conservées pour traduction dans un DOO. Par rapport aux autres documents d’un SCoT, le DOO a la particularité d’être opposable. Dans un DOO, deux niveaux de rédaction sont utilisés (prescription et recommandation), qui sont ici proposés pour les 21 dispositions du SAGE retenues.

    Les éléments de traduction sont présentés ci-après sous forme de tableau. Le tableau comporte les informations suivantes :

    • numéro de la disposition du SAGE,
    • libellé de la disposition du SAGE,
    • Préconisation (P) ou Principe Fondateur (PF) du SAGE,
    • Recommandation (R) ou Prescription (PR) dans le DOO,
    • idées clefs dans le DOO,
    • éléments cartographiques du SCoT.

    Les dispositions fondant la compatibilité et de surcroît opposables aux décisions du tiers correspondent au niveau de compatibilité attendu (couleurs rouge et orange dans le tableau à télécharger).

    • Dispositions au titre de recommandations
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      Retrouvez ci-dessous, et en bleu dans le tableau à télécharger, les dispositions, pouvant être intégrées dans le DOO, au titre de recommandations (A.1.1, A.1.3, A.1.4, A.1.5, A.2.3., B.2.4., C.5.1, E.1.1., E.2.1.).

       

      N° de la disposition du SAGE Libellé de la disposition du SAGE Préconisations (P) ou Principe Fondateur (PF) du SAGE Recommandation (R) ou Prescription (PR) dans le DOO Idées-clefs dans le DOO Éléments cartographiques du DOO
      A.1.1 Caractériser les causes du déclassement des masses d'eau du bassin versant P R Lorsque l'origine des causes de déclassement des masses d'eau sera connue et localisée, une vigilance devra être apportée pour toute implantation ou tout projet de développement de l'urbanisme dans ces secteurs afin d'éviter des pollutions complémentaires (ex : métaux lourds, présents dans une zone industrielle ou encore step sous-dimensionnée, entraînant un rejet de carbone organique dissous). NON
      A.1.3 Surveiller l'évolution des concentrations des paramètres susceptible d’entraîner un déclassement des masses d’eau, et en déterminer l’origine  P R À titre préventif et dans le cas des zones à risque de déclassement (différente de celles dont le déclassement est déjà avéré), il est nécessaire d'élaborer toute implantation ou tout projet de développement de l'urbanisme, au regard des conclusions du suivi régulier afin d'éviter des pollutions complémentaires (ex :  secteur à concentrations de nitrates parfois élevées, où il ne faut pas intensifier certains types d'activités agricoles, ou encore secteur avec la concentration élevée de phosphore, où il convient d'éviter une concentration de rejets via un système d'assainissement collectif). NON

      A.1.4

       

       

       

       

      A.1.5

      Favoriser l'utilisation raisonnée des engrais azotés 

       

       

      Favoriser l'utilisation raisonnée des produits phytosanitaires

      R

      Il est proposé de s'appuyer sur un cahier de recommandations environnementales pour cette disposition, afin de permettre de l'adosser aux documents opérationnels d'aménagement (permis d'aménager, permis de construire) - en cours de réalisation.
      Par ailleurs, le SCoT recommande que les PLU favorisent la mise en place de :

      • bandes végétalisées (arbres, haies, herbe) en bordure de cultures (zone A),
      • zones d'infiltration des eaux pluviales entre les secteurs urbanisés,
      • zone-tampon le long des cours d'eau en zone urbanisée,
      • zones humides artificielles au sein des zones agricoles pour épurer des nitrates et les phytosanitaires
      NON
      A.2.3 Réaliser les zonages d'assainissement en intégrant la problématique des eaux pluviales P R Plus particulièrement sur la partie aval du territoire et lors de l'élaboration des PLU, il est recommandé d' inciter à la réalisation de zonages d'assainissement et de schémas directeurs d'assainissement (dont la gestion des eaux pluviales). Ainsi, la réalisation d'un zonage d'assainissement permet d'éviter les rejets d'eaux directs de ruissellement des zones imperméabilisées par l'infiltration à la parcelle (à prévoir dans les PLU et projets d'aménagement. À noter qu'un travail est en cours par le SMABVC sur les solutions de gestion des eaux pluviales, permettant de rendre plus optimal la gestion des inondations et la qualité des milieux. NON
      B.2.4 Proposer des zones humides au classement en ZHIEP et ZSGE et élaborer et mettre en œuvre des principes de gestion en lien avec les acteurs du territoire P R Le SCoT recommande aux porteurs de documents d'urbanisme locaux lors de l'élaboration de ces documents, de proposer des zones humides au classement de ZHIEP et de ZSGE, avec l'appui technique du SMABVC. La mise en œuvre des principes de gestion pourra être indiqué dans les règles des zonages concernées par ces ZHIEP et ZSGE. NON
      C.5.1 Prise en compte de la fragilité des biotopes et de la présence d'espèces patrimoniales lors de l'entretien du réseau hydrographique superficiel P R Le SCoT peut recommander aux documents d'urbanisme locaux de pendre en compte les espèces patrimoniales à protéger dans ses propres actions d'entretien et lors de la délivrance des actes du droit des sols, ceci en s'appuyant sur le cahier de recommandations environnementales, proposé par le SMABVC et Aménag'eau. NON
      E.1.1 Développer les échanges entre les maîtres d'ouvrage et la CLE, et suivre l'évolution des aménagements P R Afin de limiter les impacts des aménagements sur les milieux, il conviendrait avant tout projet (infrastructure, équipement,…) soumis au régime IOTA ou ICPE  de prendre systématiquement contact avec le SMABVC. Il faudra procéder de la même façon pour toute pollution accidentelle. La CLE propose aux collectivités d'être associées le plus en amont possible lors de l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme, afin de favoriser l'intégration des enjeux de l'eau du territoire. En échange, la CLE informe les acteurs de l'aménagement du territoire des principaux enjeux du SAGE ou de toute autre information dont elle dispose. NON
      E.2.1 Suivre l'évolution de la fréquentation de l'activité canoë et définir des règles de bonnes pratiques P R

      Le SCoT comprendra dans son volet touristique une analyse sur l'activité canoë et les aménagements en lien (mise à l'eau, stationnement, accès, sanitaires, zone de pique-nique, …). Le SCoT demandera au PLU de réglementer ces espaces au regard des enjeux de sécurité, des usages et de l'état des milieux. Le SCoT demandera que soit fait un inventaire des propriétés foncières et des gestionnaires de ces secteurs. Une prise de contact avec le service navigation de la DDTM33 est à prévoir.

      NON
    • Dispositions fondant la compatibilité
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      Retrouvez ci-dessous, et en orange dans le tableau à télécharger, les dispositions qui fondent aussi la compatibilité, car elles sont présentes dans le PAGD et portent sur le cœur de la compatibilité : il s’agit des dispositions A.2.2, B.1.1, B.2.1.

       

      N° de la disposition du SAGE Libellé de la disposition du SAGE Préconisations (P) ou Principe Fondateur (PF) du SAGE Recommandation (R) ou Prescription (PR) dans le DOO Idées-clefs dans le DOO Éléments cartographiques du DOO
      A.2.2 Inciter les viticulteurs à maîtriser leurs effluents de chais PF PR Une station d'épuration (STEP) vinicole collective sur la commune de Preignac existe. Ce type de projet doit être incité et peut se combiner avec des STEP des eaux usées des collectivités. Dans tous les cas, une réflexion devra être menée par le SCoT (ou documents d'urbanisme locaux) sur le sujet. Le SCoT demande à ce que les Plans Locaux d'Urbanisme réfléchissent à l'intégration dans leur réglement, des dispositions particulières, permettant aux viticulteurs de maîtriser leurs effluents de chais. Cela vaudrait pour tout projet d'extension, de réhabilitation ou de nouvelles installations vinicoles.  NON
      B.1.1 Compléter les inventaires existants et caractériser les zones humides identifiées PF PR Une cartographie existe dans le SAGE (cartes n°2 des règles 2 à 4). Un travail d'inventaire est en cours de réalisation par le SMABVC. Dans le cadre de l'élaboration d'un PLU(i) et à la demande de son maître d'ouvrage, la priorité du SMABVC pourra se porter à la fois sur les zones à urbaniser et urbaines, mais aussi sur les projets d’aménagement en zones naturelles et agricoles (ex : équipements de loisirs, implantation d'une activité agricole, ...). Ceci aidera tant le porteur du PLU(i) et du SCoT pour faire le projet de son territoire, que l'aménageur, lors de son travail d'identification de la zone humide... Ces inventaires doivent permettre de bien respecter les règles n°2, 3 et 4 du SAGE Ciron. OUI - carte n°2
      B.2.1 S’assurer de l’intégration de la délimitation et des objectifs de protection et de gestion des zones humides dans les zonages et les règlements des documents d'urbanisme PF PR Le plateau landais abrite des secteurs à forte densité de lagunes, landes humides et autres milieux humides intraforestiers liés à la présence de la nappe phréatique. À l’échelle des PLU ou cartes communales, ces milieux, et notamment les lagunes remarquables, seront identifiés, cartographiés et classés en zone naturelle strictement protégée. Dans un rayon de 200 mètres autour des lagunes, aucun usage du sol susceptible de porter atteinte à ces milieux ne sera autorisé. L’ouverture à l’urbanisation au sein de ce rayon sera conditionnée à la réalisation d’une étude d’impact dont les mesures pourront être intégrées au règlement du PLU SANS OBJET
    • Dispositions fondant la compatibilité et opposables aux décisions du tiers
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      En dernier lieu, dès lors qu’une disposition du PAGD du SAGE Ciron renvoie vers une règle de son règlement, la notion de compatibilité peut s’en trouver renforcée (pour rappel : le PAGD est opposable aux décisions de l’administration et le règlement est en plus opposable au tiers (notion de conformité). Ces dispositions sont spécifiquement identifiées ci-dessous, et en rouge dans le tableau à télécharger : A.2.4, A 2.5, B.2.2, B.2.3, C.2.1, C.2.2, C.2.3, C.4.1., E.1.2.

       

      N° de la disposition du SAGE Libellé de la disposition du SAGE Préconisations (P) ou Principe Fondateur (PF) du SAGE Recommandation (R) ou Prescription (PR) dans le DOO Idées-clefs dans le DOO Éléments cartographiques du DOO

      A.2.4

       

       

       

       

       

       

       

      A.2.5

      Identifier, suivre et améliorer si besoin les rejets vers le milieu naturel

       

      Éviter tout nouveau rejet vers le milieu naturel susceptible d'entraîner une dégradation de la qualité des milieux aquatiques ou de remettre en cause la pratique des loisirs nautiques

      PF PR
      Le SMABVC travaille à l'identification des rejets existants de toute nature, dans l'objectif d'améliorer si besoin leur qualité. Il est acté que tout nouveau rejet vers le milieu naturel, susceptible de dégrader la qualité, est encadré dans sa norme (tout particulièrement ceux concentrés, tels que ceux issus d'une station d'épuration domestique et industrielle). À ce titre,  une règle existe (rapport de conformité). Le SCoT doit  reprendre intégralement la règle n°1  du SAGE et demande le strict respect de cette règle aux documents d'urbanisme locaux. Aussi, il est souhaitable que  tout projet générant un rejet sur le bassin versant soit communiqué pour analyse à la CLE.
      OUI (carte n°1 du réglement sur les masses d'eau du bassin versant)

      B.2.2

       

       

       

       

       

      B.2.3

      Limiter l'effet des ouvrages et infrastructures (existants ou en projet) impactant les zones humides

       

      Prendre toutes les mesures pour limiter les impacts de tout projet d’aménagement sur le fonctionnement et le niveau des lagunes du bassin versant

      PF PR Il s'agit d'une disposition très importante pour le SAGE (deux règles existent) - rapport de conformité. Il convient de reprendre intégralement les libellés précis des règles 2, 3 et 4 du règlement du SAGE dans le SCoT. Le plateau landais abrite des secteurs à forte densité de lagunes, landes humides et autres milieux humides intraforestiers liés à la présence de la nappe phréatique. Le SCoT demande à ce que les documents d'urbanisme locaux réalisent un inventaire préalable de tous ces milieux dans les secteurs d'urbanisation future ou secteurs de projet. À l’échelle des PLU ou cartes communales, ces milieux, et notamment les lagunes remarquables, seront identifiés, cartographiés et classés en zone N strictement protégée. Dans un rayon à définir au cas par cas autour des lagunes, aucun usage du sol susceptible de porter atteinte à ces milieux ne sera autorisé (les porteurs des Plans Locaux d'Urbanisme ou cartes communales doivent se rapprocher du SMABVC pour définir le rayon). L’ouverture à l’urbanisation au sein de ce rayon sera conditionnée à la réalisation d’une étude d’impact dont les mesures seront  prescrites au règlement du PLU. Les éléments pré-cités valent aussi pour l'espace de mobilité, tel que défini dans le SAGE Ciron. OUI (carte n°2 des règles 2 et 3  - inventaire des zones humides et carte n°3 de la règle 4 - espace de mobilité et découpage en zones hydrographiques)

      C.2.1

       

       

       

       

       

       

       

       

      C.2.2

       

       

       

       

       

       

      C.2.3

      Réaliser les études nécessaires à la restauration de la continuité écologique

       

       

       

       

      Favoriser la mise en place d’une gestion coordonnée des ouvrages hydrauliques

       

       

      Favoriser l'émergence de travaux permettant le rétablissement de la continuité écologique

      PF PR

      Il s'agit de dispositions très importantes pour le SAGE - rapport de conformité. Il convient de reprendre intégralement le libellé précis de la  règle 5 du règlement du SAGE dans le SCoT.
      Toute infrastructure nouvelle ou existante (faisant l’objet de travaux lourds) franchissant ses affluents majeurs devra préserver la continuité des berges et des milieux associés. Enfin, les travaux portant sur des infrastructures existantes intégreront la remise en état et la valorisation des cours d’eau, permettant de faciliter la franchissabilité de ces ouvrages. Dans les PLU, PLU(i), recourir aux articles du règlement qui peuvent s’avérer contraignants pour assurer la préservation des continuités écologiques :

      • Interdire ou soumettre à conditions les occupations et utilisations du sol pouvant porter atteinte à la préservation d’enjeux environnementaux ;
      • réglementer les implantations des bâtiments par rapport aux voies et aux limites séparatives, aspect des clôtures, gestion des espaces libres de plantations (listes d’espèces, objectif de surface en espaces verts, réalisation de clôtures avec essences locales, maintien de la végétation existante, etc.).

      Peuvent aussi être utilisés les dispositifs du Code de l’urbanisme visant à assurer la protection des éléments de patrimoine, à protéger des terrains agricoles ou à protéger des espaces boisés.

      OUI (carte n°4 de la règle n°5 - obstacles à la continuité écologique répertoriés)
      C.4.1 Diffuser la cartographie de l'espace de mobilité maximal et y prévenir toute action d'urbanisation ou d'artificialisation PF PR Il s'agit d'une  disposition très importante pour le SAGE (rapport de conformité). Il convient de reprendre intégralement le libellé précis de la  règle 4 du règlement du SAGE dans le SCoT sur le sujet de l'espace de mobilité. Ainsi, le SCoT demande à ce que les documents d'urbanisme locaux gardent vierge de toute urbanisation ou articificalisation l’espace de mobilité. OUI
      carte n° 3-a de la règle n°4
      E.1.2 Définir les modalités d’application des règles de compensation des milieux aquatiques PF PR Il s'agit d'une disposition très importante pour le SAGE (rapport de conformité). Il convient de reprendre intégralement le libellé précis de la  règle 4 du règlement du SAGE dans le SCoT. Lors de la réalisation de l'étude d'impact concernant ICPE et IOTA, les porteurs de tout projet d'aménagement doivent consulter la structure porteuse du SAGE Ciron. Cette demande est aussi à reprendre dans le cadre de l'écriture des PLU. Un inventaire des impacts négatifs est à réaliser pour permettre de travailler la compensation ensuite. Ceci est nécessaire dans le cadre du suivi des compensations des ICPE (objectif de cette demande). Lors de toute révision ou modification d'un PLU, il faudra bien penser à intégrer à cette occasion le changement de zonage pour protéger la nouvelle zone humide qui a servi à compenser (utilité d'un plan de gestion), en se basant sur le futur registre des mesures de compensation. Il faudra en garder la trace et vérifier lors d'un changement éventuel le caractère toujours humide. Le SMABVC se tient à disposition pour travailler à la définition des règles de compensation. OUI (carte n°2 des règles 2 et 3  - inventaire des zones humides et carte n°3 de la règle 4 - espace de mobilité et découpage en zones hydrographiques)
    • Un exemple de rédaction de DOO : SCoT de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes
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      Voici, en exemple, un extrait de la structure et de la sémantique utilisée dans le cadre du DOO du SCoT de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes :

      Préservation des milieux naturels, de la biodiversité et de la trame verte et bleue

      • Définition et cartographie schématique des différentes composantes d’une trame verte et bleue d’échelle SCoT [DOO, B2].
      • Transcription obligatoire (voire précision) des réservoirs de biodiversité dans les documents d’urbanisme locaux, avec une attention particulière aux zones humides [DOO, B21a, B21b].
      • Urbanisation interdite dans les réservoirs de biodiversité d’intérêt supra-SCoT à l’exception des projets d’intérêts généraux, alors soumis à étude d’impact ou d’extension du bâti existant [DOO, B21a].
      • Caractère inconstructible des zones humides supra-SCoT [DOO, B21a].
      • Amélioration de la connaissance et urbanisation encadrée dans les réservoirs de biodiversité identifiés par le SCoT par l’utilisation d’une grille d’analyse responsabilités/incidences [DOO, B21a, B21b].
      • Encadrement des activités et usages dans les réservoirs de biodiversité, accompagnement des activités agricoles et sylvicoles nécessaires [DOO, B21a, B21b].
      • Traduction (règlement et plan de zonage) et précision des corridors écologiques dans les documents d’urbanisme locaux, identification des zones de tension et priorisation des besoins de remise en état [DOO, B22a].
      • Règlement particulier à instaurer dans les PLU pour les espaces agricoles supports aux corridors écologiques [DOO, B22a].
      • Maintien des continuités amont-aval par l’aménagement adéquat de tout nouvel ouvrage sur les cours d’eau, voire remise en état pour les ouvrages existants [DOO, B22a].
      • Maintien d’une zone naturelle aux abords des cours d’eau [DOO, B22a].
      • Consolidation de la trame écologique en ville et plus particulièrement de la fonctionnalité des cours d’eau et des zones humides [DOO, B53].

      Gestion des eaux usées

      • Développement urbain conditionné à l’existence de capacités et performances d’épuration suffisantes [DOO, B32 et B42]
      • Coordination entre schémas d’assainissement et documents d’urbanime [DOO, B42]
      • Limitation voire interdiction de l’assainissement non-collectif dans les bassins versants des petits fleuves côtiers
      • Augmentation des performances épuratoires si nécessaire et en particulier dans les zones d’influence des sites de baignade [DOO, B42]
      • Attention particulière à porter en tête de bassins versants [DOO, B42]
      • Incitation à l’utilisation de techniques alternatives [DOO, B42]
      • Limitation des pollutions diffuses, des rejets de substances dangereuses ou toxiques et des rejets de polluants en particulier dans l’estuaire de l’Adour [DOO, B42]

      Gestion des eaux pluviales

      • Limitation de l’imperméabilisation, priorité à l’infiltration et aux techniques alternatives [DOO, B42]
      • Obligation pour les PLU/PLU(i) d’imposer l’infiltration sur site quand les sols y sont favorables et de fixer un pourcentage minimal de sols perméables pour toute nouvelle construction [DOO, B42]
      • Cohérence entre schémas directeurs et documents d’urbanisme [DOO, B42]

      Réduction de la vulnérabilité du territoire aux risques naturels

      • Mesures d’amélioration de la gestion des crues et eaux de ruissellement (pourcentage minimal des sols perméables pour les nouvelles constructions, implantation d’éléments de stockage des eaux à la parcelle, mise en œuvre d’un schéma de gestion des eaux pluviales à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité) [DOO, B42].
      • Pas d’urbanisation nouvelle dans les champs d’expansion naturelle des crues [DOO, B61a].
      • Possibilité pour les PLU de limiter la construction dans les zones soumises aux risques d’érosion littorale, de feux de forêts et de séismes [DOO, B61a, B61b, B61c et B64b].
      • Dispositions constructives dans les PLU, relatives au risque inondation et érosion [DOO, B61a, B61b].
      • En l’absence de Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) ou en cours, intégration dans les PLU des informations connues sur les aléas naturels et édiction de mesures adaptées [DOO, B61a, B61b].

Cette page est le fruit d'un travail commun mené par le Département (mission Aménag'eau), le SMABVC et le groupe Interscot. Il s’agit d'un outil d'aide à la rédaction pour la traduction des dispositions choisies du SAGE dans chaque document d’un SCoT afin de le rendre compatible avec le SAGE. Ceci n'est pas un guide mais plutôt une base exhaustive de connaissances nécessaire aux porteurs de SCoT, et qui facilitera, tout le long de l'élaboration du SCoT, les échanges indispensables avec les acteurs du SAGE Ciron.

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