Modes d'accueil

Pour obtenir un dossier de demande d'agrément d’assistant·e maternel·le, vous devez tout d'abord assister à une réunion d'information pré-agrément organisée mensuellement à l’échelle du Pôle territorial de solidarité.

Vous pouvez faire la demande de participation à cette réunion d'information :

Participer

Vous pouvez également transmettre cette demande par courrier :

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Direction Générale Adjointe chargé de la Solidarité
Direction de la Promotion de la Santé – Service PMI Modes d’accueil
1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE 
CS 71223
33074 BORDEAUX CEDEX

À l'issue de cette réunion d'information (et seulement à ce moment là), le dossier CERFA de demande d'agrément vous sera distribué. Le dossier devra nous être retourné par courrier recommandé avec accusé de réception avec l’ensemble des pièces justificatives attendues.

Vous devez fournir obligatoirement les pièces ci-dessous :

• le formulaire de demande d’agrément rempli précisant le nombre d'enfants que vous souhaitez accueillir,
• le certificat médical,
• l’extrait N°3 du casier judiciaire de tous les majeurs vivants au domicile (l’extrait N°2 du candidat est demandé par le service de PMI).

Vous recevrez en retour du dossier complet un avis de réception.

Vous rencontrerez un travailleur social à votre domicile et/ou à la Maison du Département "Solidarité" de votre secteur qui évaluera vos capacités et vos compétences à l’exercice de la profession. Il évaluera par ailleurs les conditions matérielles d’accueil que vous proposez. Il peut demander l’avis des professionnels de PMI (puéricultrice ou psychologue).

Vous obtiendrez, par courrier, une réponse dans un délai maximum de 3 mois, à compter de la date de réception du dossier complet.

Premier cas : vous possédez un diplôme qui vous dispense de la formation type CAP Petite Enfance

Ou un diplôme Professionnel d’Auxiliaire de Puéricultrice ou tout autre diplôme intervenant dans le domaine de la petite enfance homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau III.

Vous devez envoyer la copie de votre diplôme à l’adresse suivante :

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Direction des Ressources Humaines
Service Développement des Compétences
Formation des Assistants Maternels
1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE
CS 71223
33074 BORDEAUX CEDEX

Vous recevez alors une nouvelle attestation d’agrément qui stipule que vous n'avez pas à effectuer la formation obligatoire de 120 heures et vous pouvez accueillir un enfant à votre domicile.

Vous serez convoqué ultérieurement à une journée de formation aux premiers secours qui reste obligatoire même si vous possédez une attestation, un certificat, un brevet ou un diplôme qui atteste que vous avez suivi une formation de secourisme.

Second cas : vous n'avez pas de diplôme dans le domaine de la petite enfance

Vous devez effectuer la formation obligatoire des assistant·e·s maternel·le·s agréé·e·s.

Automatiquement, dans les 2 mois qui suivent la date de la décision d’agrément, vous recevrez une convocation pour la première partie de la formation qui se déroule sur 2 semaines consécutives (60h) + 1 journée (6h) de formation aux premiers secours* sur l’agglomération bordelaise.

*Même si vous possédez une attestation, un certificat, un brevet ou un diplôme qui atteste que vous avez suivi une formation de secourisme, vous n'êtes en aucun cas dispensé de cette journée de formation aux premiers secours.

Dès la première partie de la formation obligatoire effectuée, vous pouvez démarrer votre activité.

Dans un délai de 2 ans à compter du début de l’accueil du premier enfant, vous serez convoqué pour la seconde partie de la formation qui se déroule sur 2 semaines non consécutives (60h) sur l’agglomération bordelaise.

Le Département assure le coût pédagogique de ces formations et la prise en charge financière partielle de l’accueil des enfants replacés lors de ces formations. En revanche, les frais de garde de vos propres enfants ne sont pas pris en charge.

Plusieurs pièces sont obligatoires pour le renouvellement de l’agrément :

• les attestations de formation (120 heures + initiation aux gestes de secourisme),
• le document attestant de la présentation à l’épreuve de l’unité professionnelle du CAP Petite Enfance et précisant la réussite ou non de cette épreuve.

Vous avez réussi cette épreuve

Si vous êtes employé par un service d’accueil d’enfant de moins de 6 ans, votre premier renouvellement sera accordé pour une durée de dix ans, dans les autres cas, votre renouvellement sera accordé pour une durée de 5 ans.

Vous n'avez pas réussi cette épreuve

Votre renouvellement sera accordé pour une durée de 5 ans.

Vous rencontrez à nouveau des professionnels chargés de l’évaluation de votre demande de renouvellement.

Chaque mois, une réunion d'information sur les MAM est organisée à Bordeaux au Département de la Gironde.

Vous pouvez faire la demande de participation à cette réunion d'information :

PARTICIPER

Vous pouvez également transmettre cette demande par courrier :

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Direction Générale Adjointe chargé de la Solidarité
Direction de la Promotion de la Santé – Service PMI Modes d’accueil
1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE 
CS 71223
33074 BORDEAUX CEDEX

Article R 421-39   du Code de l'Action Sociale et des Familles : L'assistant maternel est tenu de déclarer au président du conseil départemental, dans les huit jours suivant leur accueil, le nom et la date de naissance des mineurs accueillis ainsi que les modalités de leur accueil et les noms, adresses et numéros de téléphone des représentants légaux des mineurs. Toute modification de l'un de ces éléments est déclarée dans les huit jours.

Vous devez signaler tout nouvel accueil ou départ d’enfant au service de PMI de votre secteur dans les 8 jours.

Une fiche de liaison est disponible ci-dessous, vous pouvez aussi le faire sur papier libre.