Modes d'accueil

Confier son enfant à un.e assistant.e maternel.le agréé.e, c'est lui assurer un environnement familial, avoir des horaires adaptables et un encadrement professionnel garanti par le Département et le service de PMI.

Un.e assistant.e maternel.le agréé.e accueille à son domicile des enfants âgés de moins de 6 ans. Votre enfant est gardé dans un contexte familial, avec éventuellement d’autres enfants.

Les horaires d’accueil et les tarifs sont fixés entre les parents et l’assistant.e maternel.le par un contrat de travail.

L'assistant.e maternel.le agréé.e :

• peut être employé.e directement par les parents, un contrat de travail privé est alors signé entre les deux parties.
• peut être salarié.e d'un service d'accueil familial appelée « crèche familiale », géré par une personne morale de droit public (mairie par exemple) ou de droit privé (association). Ces assistant.e.s maternel.le.s sont accompagnés dans leur exercice professionnel par des professionnels petite enfance (puéricultrice ou EJE) qui effectuent des visites à domicile. Les enfants et leurs assistant.e.s maternel.le.s participent à des activités hors de leur domicile, organisées par la « crèche familiale ». Votre participation aux frais est proportionnelle à vos revenus et versée directement au gestionnaire.
• peut exercer en Maison d'Assistant.e.s Maternel.le.s (MAM) : il s'agit d'un regroupement d'assistant.e.s maternel.le.s (entre 2 et 4) exerçant dans un même local (différent du domicile) ; un contrat de travail est signé avec chaque parent employeur.

Les démarches à effectuer

Si vous souhaitez que votre enfant soit accueilli par un.e assistant.e maternel.le, vous pouvez :

• vous rapprocher de votre mairie, de la MDSI la plus proche de chez vous ou du Relai d’Assistants Maternels (RAM) pour y obtenir la liste des assistant.e.s maternel.le.s agréé.e.s sur votre commune ; l’animateur du RAM vous donnera les informations nécessaires concernant les démarches à effectuer,
• prendre contact avec la CAF/MSA pour vous informer sur vos droits éventuels à une prestation,
• vous mettre en contact avec l’assistant.e maternel.le de votre choix,
• vérifier les caractéristiques de l'agrément, l'assurance en responsabilité civile (obligatoire pour les assistant.e.s maternel.le.s), l'assurance automobile si il/elle utilise son véhicule pour transporter les enfants confiés,
• établir un contrat de travail (obligatoire) et un contrat d'accueil (conseillé) avec l'assistant.e maternel.le de votre choix.

Le coût, les aides

Le tarif de l’assistant.e maternel.le est horaire et est librement déterminé avec les parents, sachant qu’il existe un tarif horaire minimum. À ce salaire s’ajoute une indemnité d’entretien qui couvre les dépenses d’équipement (jouets, poussette…) et éventuellement une indemnité de nourriture, si l’assistant.e maternel.le fournit le repas.

La CAF et/ou la MSA prennent en charge une partie du coût journalier, et l’emploi d’un.e assistant.e maternel.le ouvre droit à des déductions fiscales qui diminuent votre impôt.

Le rôle du Département et du service de PMI

L’agrément est obligatoire pour exercer le métier d’assistant.e maternel.le. Délivré par le Président du Conseil départemental pour une durée de 5 ans, il garantit que l’assistant.e maternel.le est suivi.e, conseillé.e et formé.e. Il s’agit pour l’assistant.e maternel.le d’assurer le bien être, la sécurité, l’éveil des enfants, et de participer à leur épanouissement et à leur éducation, tout en respectant la place des parents.

L’évaluation des conditions d’accueil et des capacités du/de la candidat.e assistant.e maternel.le est effectuée par un assistant social ou une puéricultrice de PMI de la MDSI.

La décision d’agrément précise le nombre d’enfants autorisés à être accueillis simultanément (4 au maximum, en sachant que l’enfant de moins de 3 ans de l’assistant.e maternel.le, présent au domicile, rend indisponible une place d’accueil).

Une fois l’agrément obtenu et avant tout accueil d’enfant, l’assistant.e maternel.le doit suivre une formation de 60 heures, ainsi qu’une initiation aux gestes de premiers secours. Cette formation préalable à l’accueil sera complétée dans les deux années qui suivent.

En cas de difficulté dans l’accueil ou de problème entre l’assistant.e maternel.le et les parents, il convient de ne pas rester seul dans la situation et de vous rapprocher des partenaires tels que les professionnels de PMI de votre secteur ou le RAM.

Crèche, halte-garderie, centre de loisirs sans hébergement, accueil périscolaire, établissement multi-accueil... de nombreuses possibilités existent pour accueillir votre enfant jusqu’à ses 6 ans.

Enfant non scolarisé

Ces établissements fonctionnent après avis ou autorisation du Président du Conseil  Départemental, après avis du service de PMI. Ils sont déployés sur tout le département. Au sein de chaque établissement (multi accueil, crèche, halte garderie, micro crèche) des professionnels petite enfance, sous la responsabilité d’une directrice (puéricultrice, EJE…), accueillent votre enfant à temps complet ou à temps partiel dans des locaux adaptés. Aucune condition d’activité des parents ne peut être exigée.

Enfant scolarisé

L’accueil périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement accueillent les enfants scolarisés, avant l’école, après l’école et pendant les vacances scolaires.

Les démarches à effectuer

Si vous souhaitez que votre enfant soit accueilli dans un établissement d’accueil collectif, vous devez :

• prendre contact avec la mairie, le RAM, le service Petite enfance ou l’établissement afin que votre demande soit enregistrée,
• rencontrer, si possible, le Directeur du lieu d’accueil de votre choix, afin de prendre connaissance du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement,
• réfléchir à une autre solution si jamais vous n’obtenez pas de place.