Confier son enfant à un·e assistant·e maternel·le agréé·e, c'est lui assurer un environnement familial, avoir des horaires adaptables et un encadrement professionnel garanti par le Département et le service de PMI.
Un.e assistant·e maternel·le agréé·e accueille à son domicile des enfants âgés de moins de 6 ans. Votre enfant est gardé dans un contexte familial, avec éventuellement d’autres enfants.
Les horaires d’accueil et les tarifs sont fixés entre les parents et l’assistant·e maternel·le par un contrat de travail.
L'assistant·e maternel·le agréé·e :
- peut être employé·e directement par les parents, un contrat de travail privé est alors signé entre les deux parties.
- peut être salarié·e d'un service d'accueil familial, géré par une personne morale de droit public (mairie par exemple) ou de droit privé (association). Ces assistant·e·s maternel·le·s sont accompagnés dans leur exercice professionnel par des professionnels petite enfance (puéricultrice ou EJE) qui effectuent des visites à domicile. Les enfants et leurs assistant·e·s maternel·le·s participent à des activités hors de leur domicile, organisées par le service d'accueil familial. Votre participation aux frais est proportionnelle à vos revenus et versée directement au gestionnaire.
- peut exercer en Maison d'Assistant·e·s Maternel·le·s (MAM) : il s'agit d'un regroupement d'assistant·e·s maternel·le·s (entre 2 et 4) exerçant dans un même local (différent du domicile) ; un contrat de travail est signé avec chaque parent employeur.
Les démarches à effectuer
Si vous souhaitez que votre enfant soit accueilli par un.e assistant·e maternel·le, vous pouvez :
- vous rapprocher de votre mairie, de la Maison du Département "Solidarité" la plus proche de chez vous ou du Relai d’Assistants Maternels (RAM) pour y obtenir la liste des assistant·e·s maternel·le·s agréé·e·s sur votre commune ; l’animateur du RAM vous donnera les informations nécessaires concernant les démarches à effectuer,
- prendre contact avec la CAF/MSA pour vous informer sur vos droits éventuels à une prestation,
- vous mettre en contact avec l’assistant.e maternel.le de votre choix,
- vérifier les caractéristiques de l'agrément, l'assurance en responsabilité civile (obligatoire pour les assistant·e·s maternel·le·s), l'assurance automobile si il·elle utilise son véhicule pour transporter les enfants confiés,
- établir un contrat de travail (obligatoire) et un contrat d'accueil (conseillé) avec l'assistant·e maternel·le de votre choix.
Le coût, les aides
Le tarif de l’assistant·e maternel·le est horaire et est librement déterminé avec les parents, sachant qu’il existe un tarif horaire minimum. À ce salaire s’ajoute une indemnité d’entretien qui couvre les dépenses d’équipement (jouets, poussette…) et éventuellement une indemnité de nourriture, si l’assistant·e maternel·le fournit le repas.
La CAF et/ou la MSA prennent en charge une partie du coût journalier, et l’emploi d’un·e assistant·e maternel·le ouvre droit à des déductions fiscales qui diminuent votre impôt.
Le rôle du Département et du service de PMI
L’agrément est obligatoire pour exercer le métier d’assistant·e maternel·le. Délivré par le Président du Département pour une durée de 5 ans, il garantit que l’assistant·e maternel·le est suivi·e, conseillé·e et formé·e. Il s’agit pour l’assistant·e maternel·le d’assurer le bien être, la sécurité, l’éveil des enfants, et de participer à leur épanouissement et à leur éducation, tout en respectant la place des parents.
L’évaluation des conditions d’accueil et des capacités du·de la candidat·e assistant·e maternel·le est effectuée par une puéricultrice de PMI de la Maison du Département des Solidarités.
La décision d’agrément précise le nombre d’enfants autorisés à être accueillis simultanément (4 au maximum, en sachant que l’enfant de moins de 3 ans de l’assistant·e maternel·le, présent au domicile, rend indisponible une place d’accueil).
Une fois l’agrément obtenu et avant tout accueil d’enfant, l’assistant·e maternel·le doit suivre une formation de 80 heures, ainsi qu’une initiation aux gestes de premiers secours. Cette formation préalable à l’accueil sera complétée dans les trois années qui suivent par 40 heures de formation.
En cas de difficulté dans l’accueil ou de problème entre l’assistant·e maternel·le et les parents, il convient de ne pas rester seul dans la situation et de vous rapprocher des partenaires tels que les professionnels de PMI de votre secteur ou le RAM.
Vos contacts
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la Maison du Département des Solidarités la plus proche de chez vous. Entrez votre adresse en haut à droite de la carte pour trouver ses coordonnées.