Modes d'accueil

Assistant.e maternel.le, crèche, halte garderie, jardin d’enfants... en Gironde, les possibilités d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont nombreuses et variées.

  • Accueil par un.e assistant.e maternel.le

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    Confier son enfant à un.e assistant.e maternel.le agréé.e, c'est lui assurer un environnement familial, avoir des horaires adaptables et un encadrement professionnel garanti par le Département et le service de PMI.

    Un.e assistant.e maternel.le agréé.e accueille à son domicile des enfants âgés de moins de 6 ans. Votre enfant est gardé dans un contexte familial, avec éventuellement d’autres enfants.

    Les horaires d’accueil et les tarifs sont fixés entre les parents et l’assistant.e maternel.le par un contrat de travail.

    L'assistant.e maternel.le agréé.e :

    • peut être employé.e directement par les parents, un contrat de travail privé est alors signé entre les deux parties.
    • peut être salarié.e d'un service d'accueil familial appelée « crèche familiale », géré par une personne morale de droit public (mairie par exemple) ou de droit privé (association). Ces assistant.e.s maternel.le.s sont accompagnés dans leur exercice professionnel par des professionnels petite enfance (puéricultrice ou EJE) qui effectuent des visites à domicile. Les enfants et leurs assistant.e.s maternel.le.s participent à des activités hors de leur domicile, organisées par la « crèche familiale ». Votre participation aux frais est proportionnelle à vos revenus et versée directement au gestionnaire.
    • peut exercer en Maison d'Assistant.e.s Maternel.le.s (MAM) : il s'agit d'un regroupement d'assistant.e.s maternel.le.s (entre 2 et 4) exerçant dans un même local (différent du domicile) ; un contrat de travail est signé avec chaque parent employeur.

    Les démarches à effectuer

    Si vous souhaitez que votre enfant soit accueilli par un.e assistant.e maternel.le, vous pouvez :

    • vous rapprocher de votre mairie, de la MDSI la plus proche de chez vous ou du Relai d’Assistants Maternels (RAM) pour y obtenir la liste des assistant.e.s maternel.le.s agréé.e.s sur votre commune ; l’animateur du RAM vous donnera les informations nécessaires concernant les démarches à effectuer,
    • prendre contact avec la CAF/MSA pour vous informer sur vos droits éventuels à une prestation,
    • vous mettre en contact avec l’assistant.e maternel.le de votre choix,
    • vérifier les caractéristiques de l'agrément, l'assurance en responsabilité civile (obligatoire pour les assistant.e.s maternel.le.s), l'assurance automobile si il/elle utilise son véhicule pour transporter les enfants confiés,
    • établir un contrat de travail (obligatoire) et un contrat d'accueil (conseillé) avec l'assistant.e maternel.le de votre choix.

    Le coût, les aides

    Le tarif de l’assistant.e maternel.le est horaire et est librement déterminé avec les parents, sachant qu’il existe un tarif horaire minimum. À ce salaire s’ajoute une indemnité d’entretien qui couvre les dépenses d’équipement (jouets, poussette…) et éventuellement une indemnité de nourriture, si l’assistant.e maternel.le fournit le repas.

    La CAF et/ou la MSA prennent en charge une partie du coût journalier, et l’emploi d’un.e assistant.e maternel.le ouvre droit à des déductions fiscales qui diminuent votre impôt.

     

    Le rôle du Département et du service de PMI

    L’agrément est obligatoire pour exercer le métier d’assistant.e maternel.le. Délivré par le Président du Conseil départemental pour une durée de 5 ans, il garantit que l’assistant.e maternel.le est suivi.e, conseillé.e et formé.e. Il s’agit pour l’assistant.e maternel.le d’assurer le bien être, la sécurité, l’éveil des enfants, et de participer à leur épanouissement et à leur éducation, tout en respectant la place des parents.

    L’évaluation des conditions d’accueil et des capacités du/de la candidat.e assistant.e maternel.le est effectuée par un assistant social ou une puéricultrice de PMI de la MDSI.

    La décision d’agrément précise le nombre d’enfants autorisés à être accueillis simultanément (4 au maximum, en sachant que l’enfant de moins de 3 ans de l’assistant.e maternel.le, présent au domicile, rend indisponible une place d’accueil).

    Une fois l’agrément obtenu et avant tout accueil d’enfant, l’assistant.e maternel.le doit suivre une formation de 60 heures, ainsi qu’une initiation aux gestes de premiers secours. Cette formation préalable à l’accueil sera complétée dans les deux années qui suivent.

    En cas de difficulté dans l’accueil ou de problème entre l’assistant.e maternel.le et les parents, il convient de ne pas rester seul dans la situation et de vous rapprocher des partenaires tels que les professionnels de PMI de votre secteur ou le RAM.

    Pour tous renseignements complémentaires, contactez la MDSI de votre secteur

    Contact

    Pôle Solidarité Vie sociale
    Direction de la Promotion de la Santé - Service PMI
    05 56 99 33 33 (Poste : 34 85)

    Accéder à la page de contact
  • Faites garder votre enfant à domicile

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    La garde à domicile permet à votre enfant de rester dans son environnement.

    Le coût est variable, plus onéreux que dans les établissements d’accueil collectifs ou chez les assistant.e.s maternel.le.s agréé.e.s, mais c’est le mode de garde le plus souple en ce qui concerne les horaires. La personne que vous employez peut garder votre enfant à temps plein ou simplement quelques heures par semaine.

    Si vous souhaitez diviser le coût de la garde, envisagez la garde partagée. Vous vous engagez avec une ou plusieurs autres familles dans un projet d’accueil commun, les enfants restant sous l’entière responsabilité des parents.

    Ce mode de garde n’est pas sous la responsabilité du président du Conseil départemental. En tant qu’employeur, vous devez vérifier les références et les qualités de votre employé.

    Les démarches

    Si vous souhaitez que votre enfant soit gardé à votre domicile, vous devez :

    • prendre contact avec la CAF ou la MSA pour vous informer sur vos droits éventuels à une prestation,
    • rencontrer plusieurs candidats et faire votre choix en fonction de vos attentes et du partage de valeurs éducatives,
    • prendre contact avec l’URSSAF pour vous y déclarer en tant qu’employeur, si vous l’employez directement,
    • signer un contrat avec la personne qui va garder votre ou vos enfants ou avec le Service d’Aide à la personne, où sont notamment définis le tarif, les horaires et les dates de congés.

    Le coût, les aides

    Le salaire est à négocier entre l’employé(e) et les parents : comme pour tout contrat de travail, le salaire minimum horaire s’élève au SMIC. Dans le cadre d’une garde partagée, un contrat de travail écrit est établi avec l’employé(e) par chaque famille, et le salaire est payé séparément par chaque famille.

    Dans le cadre de la PAJE, sous certaines conditions, la CAF établit le versement du CLMG. L’emploi d’une garde à domicile ouvre également droit à des réductions d’impôts.

     

    Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la MDSI la plus proche de chez vous :

  • Devenez assistant.e maternel.le

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    Vous souhaitez devenir "Nounou" et garder des enfants à la journée à votre domicile, de manière régulière et ce contre rémunération des parents ? Vous devez obligatoirement obtenir un agrément du Président du Conseil départemental.

    L'assistant.e maternel.le agréé.e garantit l’épanouissement et le bon développement de l’enfant en s’assurant de sa santé, de son bien-être et de sa sécurité. Il/Elle propose une prise en charge adaptée en fonction de l’âge de l’enfant tant sur le plan des soins quotidiens (hygiène, sommeil, repas) que des activités proposées (sorties, jeux…).

    Pré-requis pour exercer cette profession

    • Disposer d’un logement adapté et sécurisé pour les enfants de moins de 3 ans, et conforme aux conditions de sécurité exigées par le Département,
    • Avoir une disponibilité nécessaire à l’accueil d’enfants et compatible avec son organisation familiale quotidienne,
    • Connaître les besoins et les étapes du développement de l’enfant,
    • Ne pas avoir de mention sur le casier judiciaire interdisant l’accueil de mineurs par le candidat (casier N°2) et les personnes majeures résidant au domicile (casier N°3),
    • Maîtriser la langue française.
    • Première demande d'agrément
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      Pour obtenir un dossier de demande d'agrément d’assistant.e maternel.le, vous devez tout d'abord assister à une réunion d'information pré-agrément organisée mensuellement à l’échelle du Pôle territorial de solidarité.

      Vous pouvez faire la demande de participation à cette réunion d'information :

      Participer

      Vous pouvez également transmettre cette demande par courrier :

      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Direction Générale Adjointe chargé de la Solidarité
      Direction de la Promotion de la Santé – Service PMI Modes d’accueil
      1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE 
      CS 71223
      33074 BORDEAUX CEDEX

      À l'issue de cette réunion d'information (et seulement à ce moment là), le dossier CERFA de demande d'agrément vous sera distribué. Le dossier devra nous être retourné par courrier recommandé avec accusé de réception avec l’ensemble des pièces justificatives attendues.

      Vous devez fournir obligatoirement les pièces ci-dessous :

      • le formulaire de demande d’agrément rempli précisant le nombre d'enfants que vous souhaitez accueillir,
      • le certificat médical,
      • l’extrait N°3 du casier judiciaire de tous les majeurs vivants au domicile (l’extrait N°2 du candidat est demandé par le service de PMI).

      Vous recevrez en retour du dossier complet un avis de réception.

    • Modalités d’évaluation de la demande d’agrément
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      Vous rencontrerez un travailleur social à votre domicile et/ou à la MDSI de votre secteur qui évaluera vos capacités et vos compétences à l’exercice de la profession. Il évaluera par ailleurs les conditions matérielles d’accueil que vous proposez. Il peut demander l’avis des professionnels de PMI (puéricultrice ou psychologue).

      Vous obtiendrez, par courrier, une réponse dans un délai maximum de 3 mois, à compter de la date de réception du dossier complet.

    • Vous venez de recevoir votre décision d’agrément
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      Premier cas : vous possédez un diplôme qui vous dispense de la formation type CAP Petite Enfance

      Ou un diplôme Professionnel d’Auxiliaire de Puéricultrice ou tout autre diplôme intervenant dans le domaine de la petite enfance homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau III.

      Vous devez envoyer la copie de votre diplôme à l’adresse suivante :

      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Direction des Ressources Humaines
      Service Développement des Compétences
      Formation des Assistants Maternels
      1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE
      CS 71223
      33074 BORDEAUX CEDEX

      Vous recevez alors une nouvelle attestation d’agrément qui stipule que vous n'avez pas à effectuer la formation obligatoire de 120 heures et vous pouvez accueillir un enfant à votre domicile.

      Vous serez convoqué ultérieurement à une journée de formation aux premiers secours qui reste obligatoire même si vous possédez une attestation, un certificat, un brevet ou un diplôme qui atteste que vous avez suivi une formation de secourisme.

      Second cas : vous n'avez pas de diplôme dans le domaine de la petite enfance

      Vous devez effectuer la formation obligatoire des assistant.e.s maternel.le.s agréé.e.s.

      Automatiquement, dans les 2 mois qui suivent la date de la décision d’agrément, vous recevrez une convocation pour la première partie de la formation qui se déroule sur 2 semaines consécutives (60h) + 1 journée (6h) de formation aux premiers secours* sur l’agglomération bordelaise.

      *Même si vous possédez une attestation, un certificat, un brevet ou un diplôme qui atteste que vous avez suivi une formation de secourisme, vous n'êtes en aucun cas dispensé de cette journée de formation aux premiers secours.

      Dès la première partie de la formation obligatoire effectuée, vous pouvez démarrer votre activité.

      Dans un délai de 2 ans à compter du début de l’accueil du premier enfant, vous serez convoqué pour la seconde partie de la formation qui se déroule sur 2 semaines non consécutives (60h) sur l’agglomération bordelaise.

      Le Département assure le coût pédagogique de ces formations et la prise en charge financière partielle de l’accueil des enfants replacés lors de ces formations. En revanche, les frais de garde de vos propres enfants ne sont pas pris en charge.

    • Renouvellement de l'agrément
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      Plusieurs pièces sont obligatoires pour le renouvellement de l’agrément :

      • les attestations de formation (120 heures + initiation aux gestes de secourisme),
      • le document attestant de la présentation à l’épreuve de l’unité professionnelle du CAP Petite Enfance et précisant la réussite ou non de cette épreuve.

      Vous avez réussi cette épreuve

      Si vous êtes employé par un service d’accueil d’enfant de moins de 6 ans, votre premier renouvellement sera accordé pour une durée de dix ans, dans les autres cas, votre renouvellement sera accordé pour une durée de 5 ans.

      Vous n'avez pas réussi cette épreuve

      Votre renouvellement sera accordé pour une durée de 5 ans.

       

      Vous rencontrez à nouveau des professionnels chargés de l’évaluation de votre demande de renouvellement.

    Contact

    Pôle Solidarité Vie sociale
    Direction de la Promotion de la Santé - Service PMI
    05 56 99 33 33 (Poste : 34 85)
    Si votre demande concerne la formation obligatoire, vous pouvez contacter la Direction des Ressources Humaines : dgsd-drh-eec-sdc@gironde.fr

    Accéder à la page de contact