Modes d'accueil

Pour obtenir un dossier de demande d'agrément d’assistant·e maternel·le, vous devez tout d'abord assister à une réunion d'information pré-agrément organisée mensuellement au sein des maisons du Département "Solidarités".

Vous pouvez faire la demande de participation à cette réunion d'information :

Participer

Vous pouvez également transmettre cette demande par courrier :

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Direction Générale Adjointe chargé de la Solidarité
Direction de la Promotion de la Santé – Service PMI Modes d’accueil
1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE 
CS 71223
33074 BORDEAUX CEDEX

À l'issue de cette réunion d'information (et seulement à ce moment là), le dossier CERFA de demande d'agrément vous sera distribué. Le dossier devra nous être retourné par courrier recommandé avec accusé de réception avec l’ensemble des pièces justificatives attendues.

Vous devez fournir obligatoirement les pièces ci-dessous :

• le formulaire de demande d’agrément rempli précisant le nombre d'enfants que vous souhaitez accueillir,
• le certificat médical,
• la copie de la carte d'identité recto-verso de tous les majeurs vivants au domicile (l’extrait N°2 sera demandé par le service de PMI),
• un justificatif de domicile.

Toutes les pièces doivent dater de moins de 6 mois.

Vous recevrez en retour du dossier complet un avis de réception.

Vous rencontrerez une puéricultrice du service du PMI à votre domicile et/ou à la Maison du Département "Solidarité" de votre secteur qui évaluera vos capacités et vos compétences à l’exercice de la profession. Elle évaluera par ailleurs les conditions matérielles d’accueil que vous proposez.

Vous obtiendrez, par courrier, une réponse dans un délai maximum de 3 mois, à compter de la date de réception du dossier complet.

Vous devez effectuer la formation obligatoire des assistant·e·s maternel·le·s agréé·e·s.

Par décret du 23 octobre 2018, la formation initiale a été réformée ; elle est composée désormais de 2 parties :

• une première partie d'une durée de 80h divisée en 3 séquences : 
  • les besoins fondamentaux de l'enfant
  • les spécificités du métier d'assistant maternel
  • le rôle de l'assistant maternel et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant
• un seconde partie d'une durée de 40h à effectuer dans les 3 ans suivant le 1^er accueil

Il n'existe plus de dispense totale quelque soit le diplôme que vous possédez. Pour connaître les dispenses partielles au regard de votre situation, vous pouvez contacter le service PMI du Département.

Automatiquement, dans les 2 mois qui suivent la date de la décision d’agrément, vous recevrez une convocation pour la première partie de la formation qui se déroule sur 2 semaines consécutives (80h) dont 1 journée (7h) de formation aux premiers secours* sur l’agglomération bordelaise.

*Même si vous possédez une attestation, un certificat, un brevet ou un diplôme qui atteste que vous avez suivi une formation de secourisme, vous n'êtes en aucun cas dispensé de cette journée de formation aux premiers secours.

Dès la première partie de la formation obligatoire effectuée, vous pouvez démarrer votre activité sous condition de présenter l'attestation de réussite aux évaluations de chaque séquence.

Dans un délai de 3 ans à compter du début de l’accueil du premier enfant, vous serez convoqué pour la seconde partie de la formation qui se déroule sur 2 semaines (40h) sur l’agglomération bordelaise.

Le Département assure le coût pédagogique de ces formations et la prise en charge financière partielle de l’accueil des enfants replacés lors de ces formations. En revanche, les frais de garde de vos propres enfants ne sont pas pris en charge.

Plusieurs pièces sont obligatoires pour le renouvellement de l’agrément :

• les attestations de formation (120 heures + initiation aux gestes de secourisme),
• le document attestant de la présentation à l’épreuve de l’unité professionnelle du CAP Petite Enfance et précisant la réussite ou non de cette épreuve.

Vous avez réussi cette épreuve

Si vous êtes employé par un service d’accueil d’enfant de moins de 6 ans, votre premier renouvellement sera accordé pour une durée de dix ans, dans les autres cas, votre renouvellement sera accordé pour une durée de 5 ans.

Vous n'avez pas réussi cette épreuve

Votre renouvellement sera accordé pour une durée de 5 ans.

Vous rencontrez à nouveau des professionnels chargés de l’évaluation de votre demande de renouvellement.

Chaque mois, une réunion d'information sur les MAM est organisée à Bordeaux au Département de la Gironde.

Vous pouvez faire la demande de participation à cette réunion d'information :

PARTICIPER

Vous pouvez également transmettre cette demande par courrier :

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Direction Générale Adjointe chargé de la Solidarité
Direction de la Promotion de la Santé – Service PMI Modes d’accueil
1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE 
CS 71223
33074 BORDEAUX CEDEX

Article R 421-39   du Code de l'Action Sociale et des Familles : L'assistant maternel est tenu de déclarer au président du conseil départemental, dans les huit jours suivant leur accueil, le nom et la date de naissance des mineurs accueillis ainsi que les modalités de leur accueil et les noms, adresses et numéros de téléphone des représentants légaux des mineurs. Toute modification de l'un de ces éléments est déclarée dans les huit jours.

Vous devez signaler tout nouvel accueil ou départ d’enfant au service de PMI de votre secteur dans les 8 jours.

Une fiche de liaison est disponible ci-dessous, vous pouvez aussi le faire sur papier libre.