Soutien au report modal

OBJECTIFS

Le Département souhaite développer des actions afin de promouvoir des alternatives de déplacement à l'automobile :

• en favorisant l’accessibilité des équipements publics dans un environnement de qualité en apportant un soutien aux initiatives communales ou intercommunales en matière de création ou d’aménagement cyclables, s’intégrant dans un plan global de déplacements
• en favorisant les déplacements des girondins dans un souci de développement durable et de multi modalités.

BÉNÉFICIAIRES

• Communes hors Métropole de Bordeaux
• Communautés de communes
• Communautés d’agglomération

DESCRIPTION DE L’AIDE

Sont éligibles : aménagements cyclables : pistes cyclables, bandes cyclables, voies vertes, chaucidou (CVCB) et les équipements connexes :parkings à vélo, station de rechargement de vélos à assistance électrique, station de gonflage, conformes aux recommandations techniques en vigueur. La subvention concerne les travaux de terrassement, de structures de chaussée, de revêtement, de signalisation, l’acquisition et la pose des équipements cyclables, l’acquisition de l’emprise foncière.

Le porteur de projet devra en justifier l’intérêt au regard d’un ou plusieurs critères d’éligibilité suivants :

• se raccordant au Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables Départementaux,
• résorbant une discontinuité d’itinéraire cyclable,
• desservant un lieu d’intermodalité équipé de stationnement vélo adapté,
• desservant un autre pôle générateur de déplacements (services et équipements publics, zones d’activités, zones d’habitation, etc.)

Aide départementale attribuée au vu d’un dossier par an après avis des services techniques du Département.

Pour l’ensemble de ces aménagements, l’avis favorable des services techniques de la Direction des Infrastructures du Département doit être obtenu préalablement au dépôt de la demande d’aide. En l’absence de saisine préalable, la demande ne pourra pas être étudiée.

Les travaux sur Routes Départementales nécessitent une convention préalable qui définit les conditions de réalisation, de gestion et d’entretien entre la collectivité et le Département : celle-ci doit faire l’objet d’échanges en amont avec le Centre Routier Départemental / maison des mobilités.

PIÈCES À FOURNIR

• Délibération de la commune ou du groupement, muni du tampon du contrôle de légalité, sollicitant l’aide financière du Département, approuvant le projet.
• Dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions).
• Note de présentation du projet décrivant l’opération.
• Le plan de financement de l’opération s’il ne figure pas déjà dans la délibération.
• Devis descriptif ou estimatif d’un maître d’œuvre (avant-projet sommaire ou définitif des travaux établis)
• Les plans de coupe, de profil et de masse au format 1 / 200 e (voir le format compatible : pdf, jpeg …) et plan d’aménagement général permettant d’identifier les liaisons.
• L’avis favorable de la Direction des Infrastructures du Département.
• La convention préalable qui définit les conditions de réalisation, de gestion et d’entretien entre la collectivité et le Département si les travaux interviennent sur emprise départementale.
• La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.
• Attestation de non commencement à télécharger ci-dessous

Dispositif géré par le bureau territorial du Service d’Aide aux Communes et aux Structures Intercommunales (SACSI) et la Direction des Infractsrutures.

DEMANDE DE SUBVENTION