SAGE Nappes profondes de Gironde

Le diagnostic et l’État Initial de l’Environnement (EIE)

Le PAGD du SAGE Nappes profondes de Gironde comprend un certain nombre d’éléments qui ressortent du diagnostic ou de l'État Initial de l’environnement. Ainsi, en préalable il est nécessaire de :

• avoir une lecture approfondie du guide de présentation du SAGE Nappes profondes de Gironde (synthèse d'une grande partie du PAGD - tome 1),
• lire et prendre en compte le bilan du diagnostic global (page 30 du PAGD - tome 1), ainsi que des orientations de gestion - objectifs du SAGE et moyens pour les atteindre (pages 57 à 73 du PAGD - tome 1),
• prendre en compte les éléments indiqués sur la géothermie, pour être croisés avec le volet énergies renouvelables du SCoT (pages 31-32 du PAGD - tome 1),
• se reporter à la page 61 du PAGD - tome 1 (réduction des prélèvements pour atteindre le bon état des nappes) et citer le paragraphe sur les réductions nécessaires pour réparation de l'oligocène dénoyé (des secteurs précis y sont cités. Par exemple, Mérignac et Saucats).
• prendre connaissance des pages 61- à 67 du tome 1 du PAGD. Ainsi, la figure 38 et le paragraphe directement suivant sont à prendre en compte dans le rapport de présentation (attention, la notion de SCoT hors CUB ne porte que sur le SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise). Les graphes 39 et 43 sont à reprendre et sont fondamentaux pour le rapport de présentation.

Afin d’alimenter cette partie du rapport de présentation, d’autres éléments utiles peuvent être communiqués :

Les documents, téléchargeables sur smegreg.fr  :

• Le schéma d'alimentation Nord-Médoc,
• Le schéma d'alimentation Sud-Médoc,
• Le schéma de substitution (Landes du Médoc), à venir,
• L'atlas des zones à risque,
• Le tableau de bord du SAGE Nappes profondes de Gironde
• L'évaluation des besoins en ressource de substitution (disponible auprès du SMEGREG).

Les données disponibles auprès du SMEGREG (liste non exhaustive) :

• Les forages et captages du territoire,
• Les volumes prélevés annuellement par forage,
• Les volumes utilisés dans le cadre des services d'eau, ainsi que les performances des réseaux,
• Les données du tableau de bord du SAGE Nappes profondes de Gironde,
• Les zones du SAGE Nappes profondes de Gironde,
• Les VMPO par unité de gestion du SAGE Nappes profondes de Gironde,
• Les renseignements concernant les diagnostics et les sectorisations des services d'eau potable.

Pour établir l’état des lieux du territoire sur la ressource en eau et ses enjeux, il est proposé de se poser les questions suivantes et d’y apporter les réponses dans le diagnostic (pour chacune des questions, un renvoi vers les dispositions du SAGE concernées est réalisé. Pour faciliter la lecture, le détail des dispositions se trouvent en annexe.

Par quelles zones définies dans le SAGE Nappes Profondes, le territoire est-il concerné ?

Le diagnostic doit faire référence aux zones définies dans le cadre du SAGE Nappes profondes. Elles sont décrites dans les dispositions et les données sont disponibles auprès du SMEGREG.

• Les unités de gestion du SAGE Nappes profondes

Les dispositions 1, 2 et 3 du SAGE Nappes profondes décrivent les Unités de Gestion (UG) du SAGE Nappes profondes, qui sont définies comme le croisement entre un secteur géographique (Littoral, Médoc-Estuaire, Nord, Centre, Sud-Gironde) et ces nappes (Miocène, Oligocène, Eocène, Campano-Maastrichtien, Cénomano-Turonien).

Pour chaque unité de gestion, un Volume Maximum Prélevable Objectif (VMPO) est défini. Il correspond au volume que les volumes prélevés dans cette UG ne doivent pas dépasser, sous peine d'aggraver l'état des nappes.

La comparaison entre VMPO et volumes prélevés permet de classer les UG :

• Les UG déficitaires (Eocène centre, Campano-Maastrichtien centre), pour lesquelles les volumes prélevés doivent être en diminution ;
• Les UG à l'équilibre (Oligocène centre, Eocène Médoc-Estuaire, Oligocène Médoc-Estuaire), pour lesquelles les volumes prélevés ne doivent pas augmenter ;
• Les UG non-déficitaires, pour lesquelles les volumes prélevés peuvent augmenter dans la limite des VMPO.

Le diagnostic ou EIE doit préciser quelles UG sont concernées par le territoire, ainsi que les volumes prélevés sur ce territoire et pour ce territoire dans les différentes UG.

• Les zones à risques du SAGE Nappes profondes

L'existence potentielle d'une Zone À Risque (ZAR), telle que définie par le SAGE Nappes profondes de Gironde (disposition 5), dans le territoire du SCoT doit être vérifiée. Cette donnée est disponible auprès du SMEGREG. Si une ZAR est identifiée sur le territoire du SCoT, une carte dédiée est attendue dans le diagnostic.

• Les zones à enjeu aval du SAGE Nappes profondes

L'existence potentielle d'une Zone À Enjeu Aval (ZAEA), telle que définie dans la disposition 6 du SAGE Nappes profondes de Gironde, doit être vérifiée sur le territoire du SCoT. L'Atlas de ces zones ne sera pas disponible avant la fin de l'année 2017. Les zones à étudier sont cependant déjà définies et les données les concernant sont disponibles auprès du SMEGREG. Si une ZAEA est identifiée sur le territoire du SCoT, une carte dédiée est attendue dans le diagnostic.

• Zones d’actions prioritaires du SAGE Nappes profondes

L'existence potentielle d'une zone d’action prioritaire, telle que définie dans la disposition 17 du SAGE Nappes profondes de Gironde, doit être vérifiée sur le territoire du SCoT. Dans les zones d'actions prioritaires, le diagnostic pourra faire une analyse de la consommation en eau potable pour les grands équipements structurants (hôpitaux…) et les logements sociaux.

• Zones potentielles pour la géothermie

Le porteur du SCoT, après avoir identifié les zones potentielles à la géothermie dans le diagnostic (disposition 59 du SAGE Nappes profondes de Gironde), doit se rapprocher du SMEGREG pour s'assurer de la bonne cohérence entre cet usage et les usages définis au titre du SAGE Nappes profondes de Gironde sur les mêmes ressources.

• Zones de vulnérabilité

Une fois que ces zones seront définies (au plus tard d'ici fin 2018), l'existence potentielle d'une de ces zones, telles que définies dans la disposition 76 du SAGE Nappes profondes de Gironde, doit être vérifiée sur le territoire du SCoT. Cette donnée sera disponible au SMEGREG. Si une zone de vulnérabilité est identifiée sur le territoire du SCoT, une carte dédiée est attendue dans le diagnostic.

• Zones stratégiques pour la gestion de l'eau et aires d'alimentation des captages

Il doit être toujours vérifié l'existence potentielle d'une zone de sauvegarde de la ressource ou de protection des aires d'alimentation de captage, telle que définie dans la disposition 99 du SAGE Nappes profondes de Gironde, dans le territoire du SCoT. Cette donnée est disponible auprès des services de l'Etat (DDTM33) et du SMEGREG. Si une zone de ce type est identifiée sur le territoire du SCoT, une carte dédiée est attendue dans le diagnostic.

Le territoire est-il concerné par le ou les projets de ressource de substitution à grande échelle ?

Le diagnostic devra identifier si le territoire est concerné par une ressource de substitution structurante[1] ou non, prévue par la CLE, soit parce que cette ressource est localisée sur le territoire, soit parce que cette ressource sera utilisée pour l'usage eau potable de ce territoire.

Doivent être identifiés les volumes futurs produits, la date de mise en service prévisionnelle, le maître d'ouvrage, le schéma de distribution de l'eau de substitution (infrastructures créées, services bénéficiaires, ...). Ces informations sont disponibles auprès du SMEGREG.

En conclusion

• Le diagnostic devra identifier la (ou les) zone(s) géographique(s) du SAGE Nappes profondes de Gironde, les aquifères profonds utilisés et in fine, les (ou l') unités de gestion du SAGE Nappes Profondes de Gironde, qui concernent le territoire du SCoT. Il doit ensuite être mentionné les VMPO des unités de gestion, pour lesquelles le SCoT est concerné. Il doit être surtout indiqué le classement des unités de gestion (déficitaire, à l'équilibre et non déficitaire), qui peuvent être amenées à évoluer. Les dernières données disponibles auprès du SMEGREG doivent être prises en compte. Il est recommandé d'effectuer un recensement des volumes prélevés par aquifère profond et par unité de gestion du SAGE Nappes profondes de Gironde, permettant de connaître un volume prélevé (moyenne sur trois années) par aquifère pour tout le territoire du SCoT.
• En complément, le diagnostic doit rappeler les objectifs des usages en termes de volume prélevé par an et par habitant au niveau de la Gironde. Il doit fournir les données par service d'eau potable (consommation par habitant, rendement et indice linéaire de perte des réseaux). il est demandé de réaliser une carte du potentiel de ressource mobilisée pour l'Adduction en Eau Potable (AEP), qui est issue du ratio des volumes prélevés et autorisés par service d'eau potable pour une année de référence. D'autres cartes peuvent être réalisées sur les rendements des réseaux AEP par service d'eau potable pour une année de référence, sur les indices linéaires de perte en réseau pour une année donnée et par service d'eau potable. Ces productions s'entendent à chaque fois à l'échelle du territoire du SCoT.
• Le diagnostic doit faire un inventaire des diagnostics déjà réalisés du patrimoine pour l'eau potable auprès de toutes les collectivités en charge de l'eau potable sur son territoire (selon la donnée disponible). Une carte est à produire : rendements des réseaux par service, le volume prélevé, ainsi que le volume autorisé par service.

[1] Dès lors qu'une nouvelle ressource de substitution (nouveau champ captant) sera mise en service, il conviendra de réduire les prélèvements par exemple sur ces deux secteurs. Les autorisations de prélèvements seront aussi réduites par les services de l'État.

L’articulation avec les autres documents (plans, schémas et programmes)

Il s’agit de démontrer pourquoi et comment le SCoT intègre les enjeux du SAGE Nappes profondes de Gironde.

Cette partie doit analyser et démontrer en quoi le projet de SCoT est compatible avec les documents supérieurs (dont le SAGE Nappes profondes de Gironde). Les fondements de la compatibilité portent sur (1) l’adéquation besoin/ressource par maîtrise de la consommation en eau et mise en place de ressource de substitution et (2) la préservation des zones de captage). Les pages 59-60 du tome 2 du PAGD du SAGE Nappes profondes de Gironde l’explicitent clairement (annexe 1).

Doivent être ainsi mis en perspective la cohérence entre le projet d’accueil démographique, les ouvertures à l’urbanisation et la capacité à moyen et long terme de la ressource en eau.

Il pourra être aussi fait référence aux dispositions 100 et 60, qui justifient l'obligation de prendre en compte le SAGE Nappes profondes dans les documents d'urbanisme.

La disposition 100 impose aux porteurs de SCoT d'associer la CLE du SAGE Nappes profondes et son secrétariat technique, le SMEGREG, à l'élaboration et à la révision des SCoT et aux porteurs de PLU d'informer du lancement des procédures d'élaboration ou de révision des PLU.

La disposition 60 permet à tout acteur public portant un projet concerné par une nappe du SAGE Nappes profondes de saisir la CLE à propos de la compatibilité des éléments à produire, ainsi que des règles de gestion applicables.

Justification du projet

La ressource en eau est une question fondamentale sur le territoire girondin. Au-delà du risque de plus en plus prégnant de dégradation qualitative et quantitative des nappes profondes, qui fournissent la totalité de l'eau potable aux habitants en Gironde ou à l’échelle d’un SCoT, se pose la question des capacités à répondre aux besoins futurs en eau potable au vu du contexte actuel et des ambitions de développement affichées tout en réduisant les prélèvements dans les nappes déficitaires (éocène, crétacé), en stabilisant les prélèvements dans les zones à risque de dénoyage de l’oligocène.

Dans ce contexte, le SCoT peut faire le choix, dans la limite de ses prérogatives, de participer au renforcement de la politique de gestion rationnelle de la ressource en confortant les mesures mises en place dans les démarches engagées (SDAGE et SAGE Nappes profondes de Gironde en particulier). De façon générale, le SCoT – dans la limite de ses prérogatives – contribue aux objectifs du SDAGE et du SAGE Nappes profondes de Gironde.

Ainsi, au-delà des mesures en faveur de la préservation de la trame bleue, qui contribuent non seulement à l'atteinte du bon état des masses d'eau superficielles (Directive-Cadre sur l'Eau), mais aussi, sur le plus long terme, à améliorer les potentialités de diversification des ressources pour l'alimentation en eau potable, le SCoT peut développer des mesures spécifiques permettant de préserver la ressource en eau. Pour ce faire, il prend deux orientations distinctes : la protection de la ressource en eau d'une part, et la gestion rationnelle de cette ressource d'autre part. Ainsi, tout d'abord, le SCoT relaie la nécessité de protéger les zones de captage des sources et met en particulier l'accent sur la nécessité d'améliorer la connaissance des sources potentielles de pollution et des connexions hydrauliques entre les eaux superficielles et les nappes profondes.

De plus, il relaie également la nécessité de protéger les ressources en invitant les PLU à prendre en compte de façon particulière les zones d'affleurement et à y associer des mesures adaptées (ouverture à l'urbanisation conditionnée à la réalisation d'une étude d'impact préalable, programme d'actions dans les secteurs les plus vulnérables, etc.) de façon à réduire les impacts des occupations et usages des sols sur les nappes.

Parallèlement, afin de restaurer et garantir le « bon état quantitatif » des nappes profondes, il s'attache à porter une politique d'optimisation des usages de l'eau (économie d'eau et maîtrise des consommations) et à accompagner la création de nouveaux pôles de production d'eau potable dans un souci de coordonner le développement urbain avec la disponibilité de la ressource.

In fine, nous  invitons les maîtres d'ouvrage et bureaux d'études à expliciter, comparer et expliquer les divergences entre le scénario démographique du projet de SCoT et les hypothèses de croissance démographique par secteur, utilisées par la CLE pour l’élaboration du SAGE Nappes profondes de Gironde, et les mesures à mettre en place pour en suivre l’évolution en lien avec les actions pour restaurer et garantir le « bon état quantitatif ».

Évaluation environnementale

Pour cette partie, il faut avoir à l’esprit les éléments posés dans le cadre du diagnostic et de l’EIE, afin de réinterroger tout au long de la procédure les choix effectués en aménagement du territoire sur la qualité et la quantité de la ressource en eau. Ainsi, la partie justification du projet et évaluation environnementale doivent faire écho aux problématiques identifiées dans le diagnostic et l’EIE et orienter ainsi le projet choisi. L’évaluation environnementale doit permettre de mesurer les impacts du projet sur la ressource en eau et d’en dégager les mesures d’ERC (Éviter Réduire Compenser).

Quelle pression sur la ressource en eau est exercée aujourd'hui par les usages de l'eau potable du territoire ?

L’EIE doit préciser quelle pression exerce le territoire sur la ressource pour l'eau potable, notamment au regard du SAGE Nappes profondes de Gironde et de ses zones définies ci-dessus. Il doit donc préciser, sur une cartographie :

• Les services des eaux du territoire,
• L'origine de l'eau et la ou les nappes concernées par chaque service d'eau,
• Les volumes de prélèvement autorisés, globalement et par nappe,
• Les volumes prélevés sur les trois dernières années,
• La part de ces volumes prélevés par rapport aux volumes autorisés.

L’EIE doit vérifier si le territoire est concerné par une zone d'action prioritaire pour l'optimisation des usages (qui concerne tous les services d'eau potable, prélevant dans une unité de gestion déficitaire, d'une zone à risque et d'une zone à enjeu aval).

Avec les dispositions 27-28-29, les données suivantes doivent également être fournies par service d'eau et globalement sur le territoire :

• Le rendement de réseau et l'indice linéaire de pertes,
• L'empreinte eau par habitant (volume prélevé/nombre d'habitants),
• L'existence d'un diagnostic,
• L'existence d'une sectorisation.

Idéalement, les données ci-dessus doivent être fournies sur les 3 années civiles les plus récentes. A minima et pour une meilleure cohérence, ces données peuvent être fournies pour une seule année civile, qui doit être la même pour tous les services d'eau potable.

Il est également nécessaire d'identifier les prélèvements autres que pour l'eau potable dans les nappes du SAGE Nappes profondes de Gironde.

La présence de ces données dans le rapport de présentation permet d'informer les différentes collectivités du niveau de pression du territoire sur la ressource en eau, ainsi que des causes et des moyens à mettre en place pour améliorer la situation.

Ces données permettront également de mettre en avant certaines problématiques liées à d'éventuelles fortes augmentations prévues de la population sur certaines zones du SCoT dans le cadre du PADD.

Enfin, les actions mises en œuvre par les collectivités permettant d'agir sur les consommations devront être portées à connaissance. Ces actions sont, par exemple, la mise en place de matériels hydro-économes sur les équipements publics, l'incitation et la sensibilisation aux économies d'eau (particuliers, entreprises) ou des études existantes sur les économies d'eau.

Le territoire peut-il avoir un impact sur la qualité de l'eau potable ?

Les aménagements prévus dans le cadre des documents d'urbanisme doivent tenir compte des risques d'impact sur la qualité de l'eau potable. Ceci doit être rappelé dans le cadre du rapport de présentation.

Ces risques sont définis soit par les périmètres de protection des différents captages d'eau potable, soit dans le cadre de zone de sauvegarde  de la ressource telles que définies dans la disposition 11.

Les données des périmètres de protection sont disponibles auprès de l'ARS. Les zones de sauvegarde de la ressource ou de protection des aires d'alimentation des captages sont disponibles auprès de la DDTM33.

Indicateurs de suivi

Le SAGE Nappes profondes de Gironde a défini un tableau de bord. De ce tableau de bord, des indicateurs de suivi par SCoT devront être fournis, dès l'élaboration du SCoT ainsi que lors de sa mise en œuvre. Ces données seront à estimer annuellement :

• La population du territoire,
• Les volumes prélevés par territoire (pour les usages de l'eau potable quels que soient la nappe et les usages autres dans les nappes du SAGE).

Ces données serviront non seulement à constater leur évolution prévue par le SCoT, mais aussi à contrôler les hypothèses du SAGE Nappes profondes qui aboutissent à l'estimation des besoins en ressource de substitution.

Sur le territoire, un outil de suivi spécifique concernant les prélèvements, les économies d'eau et les ressources de substitution pourra être mis en place, à partir des tableaux de bord du SAGE et du document d'urbanisme.

Les éléments incontournables à retrouver dans un PADD

Pour chaque point, et avant d’introduire l’orientation du PADD, il est important de faire un court rappel des différentes problématiques identifiées sur le territoire, ceci afin de conforter le lien fait entre le PADD et l’EIE et d’introduire les enjeux, dont le SCoT peut se saisir.

Ainsi, par exemple, il est indispensable de rappeler :

• Les objectifs d'optimisation des usages du SAGE Nappes profondes de Gironde,
• Les unités de gestion déficitaires, à l'équilibre ou non déficitaires (au sens du SAGE Nappes profondes de Gironde) concernant le territoire du SCoT,
• les zones à risques concernant le territoire,
• l'existence de schémas directeurs d'alimentation en eau potable, établis ou non dans le cadre du SAGE Nappes profondes de Gironde,
• les objectifs associés à atteindre tant en terme qualitatif que quantitatif.

Seront impérativement réfléchis des orientations, répondant aux thématiques suivantes :

• l’adéquation besoins/ressources du projet de développement (cohérence avec les (1) activités  et les (2) usages envisagés,). La cohérence avec le projet d’accueil démographique est à regarder à la fois à l’échelle départementale, mais aussi au sein même du territoire du SCoT. Le PADD indiquera les orientations nécessaires pour atteindre cette adéquation ainsi que la nécessité d'anticiper sur la ressource pour permettre l'accueil de nouvelles populations.
• la maîtrise de la consommation en eau,
• les ressources de substitution envisagées ou les nouvelles ressources,
• la préservation de la ressource en eau face aux pressions diverses (sécurisation des prélèvements et des périmètres de protection de captage, effluents stations d’épuration, gestion des eaux pluviales etc…)

Ces préoccupations doivent être perçues comme une priorité ou un critère de choix lors de l’élaboration du projet de territoire. L’armature territoriale doit être aussi réfléchie avec ce critère, afin de ne pas générer des surcoûts importants et des impacts parfois hors territoire de projet (interdépendance).

Pour plus de précisions sur les particularités concernant les différents territoires de SCoT de la Gironde, le vademecum produit dans le cadre de l’InterSCoT intitulé « SCoT et SAGE une coordination à trouver » apporte des éléments complémentaires.

Un exemple de rédaction de Projet d'Aménagement et de Développement Durable : SCoT de l’Aire Métropolitaine Bordelaise

Au-delà du risque de plus en plus prégnant de dégradation qualitative et quantitative des nappes profondes qui fournissent la totalité de l'eau potable aux habitants de l'aire métropolitaine, le territoire doit pouvoir répondre aux besoins en eau potable de la future métropole bordelaise millionnaire tout en réduisant les prélèvements dans les nappes déficitaires et dans les zones à risque de dénoyage de l’Oligocène en périphérie de l’agglomération. Cet objectif s'inscrit en compatibilité avec le SAGE Nappes profondes de Gironde, et en cohérence avec la démarche InterSCoT portée par le Département de la Gironde.

Les effets attendus du changement climatique (étiages plus sévères, augmentation de la salinité de l'estuaire notamment) ont en outre un effet amplificateur sur la tension entre offre et demande en eau potable, notamment en raison de la baisse de productivité des sources à l’Oligocène ou de l'augmentation de la salinité des eaux estuariennes, qui pourrait rendre caduques les stratégies de report vers des ressources en eau superficielles (utilisation des eaux de la Garonne pour les besoins en eau industrielle sur la presqu'île d'Ambès ou pour les besoins en eau potable).

Afin de respecter les VMPO (Volume Maximum Prélevable Objectif) fixés par le SAGE Nappes profondes de Gironde sur les unités de gestion « Centre » et « Médoc estuaire », la satisfaction des besoins nouveaux et d'une partie des besoins existants devra se faire par :

• une optimisation des usages : amélioration de la performance des réseaux, maîtrise des consommations, recours à des ressources alternatives pour les usages qui le permettent et dans un contexte économique acceptable, optimisation des usages publics,
• la mise en œuvre de ressources de substitution, non concernées par le SAGE ou visées par le SAGE et classées comme non déficitaires.

Pour rappel, les fondements de la compatibilité portent sur (1) l’adéquation besoins/ressources par maîtrise de la consommation en eau et mise en place de ressource de substitution et (2) la préservation des zones de captage. Les pages 59-60 du tome 2 du PAGD du SAGE Nappes profondes de Gironde l’explicitent clairement (annexe 1).

Sur 100 dispositions du SAGE, 31 dispositions ont été triées et conservées pour traduction d’un DOO. Par rapport aux autres documents d’un SCoT, le DOO a la particularité d’être opposable. Dans un DOO, il est utilisé deux niveaux de rédaction (prescription et recommandation), qui sont ici proposés pour les 31 dispositions du SAGE retenues.

Les éléments de traduction sont présentés ci-après sous forme de tableau, ce qui facilitera la future intégration dans l’outil numérique. Le tableau comporte les informations suivantes :

• numéro de la disposition du SAGE,
• libellé de la disposition du SAGE,
• Préconisation (P) ou Principe Fondateur (PF) du SAGE,
• Recommandation (R) ou Prescription (PR) dans le DOO,
• idées clefs dans le DOO,
• éléments cartographiques du SCoT,

Les dispositions fondant la compatibilité et de surcroît, opposables aux décisions du tiers correspondent au niveau de compatibilité attendu.

Dispositions au titre de recommandations

Retrouvez ci-dessous, et en bleu dans le tableau à télécharger, les dispositions, pouvant être intégrées dans le DOO, au titre de recommandations (19, 20, 22, 26, 27, 28, 29, 59, 79, 80, 90 et 98).

Dispositions fondant la compatibilité

Retrouvez ci-dessous, et en orange dans le tableau à télécharger, les dispositions qui fondent aussi la compatibilité, car elles sont présentes dans le PAGD et portent sur le cœur de la compatibilité : il s’agit des dispositions 13, 14, 16, 18, 40, 42, 76, 99 et 100.

Dispositions fondant la compatibilité et opposables aux décisions du tiers

En dernier lieu, dès lors qu’une disposition du PAGD du SAGE Nappes profondes de Gironde renvoie vers une règle de son règlement, la notion de compatibilité peut s’en trouver renforcée (pour rappel : le PAGD est opposable aux décisions de l’administration et le règlement est en plus opposable au tiers (notion de conformité). Ces dispositions sont spécifiquement identifiées ci-dessous, et en rouge dans le tableau à télécharger : 1, 2, 3, 5, 6, 11, 47, 57 et 74.

Des exemples de rédaction de DOO : SCoT du Grand Pau et SCoT Sud Landes, exemples-doo

Retrouvez en italique les parties à adapter au contexte (se référer à la note d'enjeux du SAGE par SCoT disponible dans le bloc Documents à télécharger en bas de page).

Extrait du paragraphe 2 du SCoT du Grand Pau

« 2 : Anticiper, gérer et atténuer les effets du développement sur l’environnement pour une meilleure qualité de vie :

2.1 : Répondre aux besoins du développement tout en s’engageant dans une gestion économe et durable des ressources :

2.1.1 : Garantir l’accès à l’eau potable, à sa qualité et travailler à sa gestion économe :

Face à la question de la disponibilité de la ressource en eau, le territoire présente une situation certes différenciée, mais globalement confortable. La grande majorité de la population, dans sa partie Sud essentiellement, est en effet alimentée par une ressource abondante depuis la nappe du Gave de Pau et/ou depuis des sources des secteurs collinéens au Sud du territoire. La situation est moins favorable dans les secteurs au Nord-Est du Grand Pau, où cependant, des investissements récents ont permis de corriger les dysfonctionnements.

Toutefois, des incertitudes subsistent quant à l’impact des évolutions climatiques sur la disponibilité future de la ressource en eau et ses capacités de renouvellement. Cela nécessite de mettre en place dès à présent les pratiques destinées à sécuriser les approvisionnements et à maîtriser les besoins futurs. Il en va de même pour les risques de pollution qui pèsent sur la ressource et auxquels il faut faire face pour garantir une qualité optimale de l’eau destinée à la consommation.

Ainsi, le SCoT demande à ce que l’ensemble des sites de captage d’eau en activité bénéficient de périmètres de protection. Les documents d’urbanisme doivent ainsi être conformes aux arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique lorsque ceux-ci sont établis et dans tous les cas, doivent envisager des mesures de protection autour des captages d’Adduction d’Eau Potable (AEP).

Pour renforcer ces dispositions, le SCoT encourage en ce sens les actions menées au titre de la protection de la ressource dans la vallée du Gave de Pau, particulièrement sensible du fait de la proximité de la nappe alluviale. Il s’inscrit ainsi dans le portage et la poursuite des actions conduites par le Plan d’Action Territorial Gave de Pau et les syndicats AEP.

Pour améliorer l’accès, protéger et économiser la ressource en eau, le SCoT demande également aux institutions compétentes l’amélioration du rendement des réseaux d’adduction, la poursuite d’actions de sécurisation (renouvellement et interconnexion) et le développement de la récupération des eaux pluviales. Pour ce faire, il demande notamment aux collectivités, dans le cadre de leurs documents d’urbanisme, d’améliorer la connaissance sur le sujet et plus particulièrement sur les équipements liés.

Enfin, pour toute opération d’aménagement qui prévoit des plantations, le SCoT demande aux documents d’urbanisme de privilégier l’usage de plantes d’essences locales peu gourmandes en eau.

En lien avec cet objectif global de meilleure gestion de la ressource, le SCoT définit également un modèle de développement urbain mieux maîtrisé et une organisation de ce dernier plus localisée. »

Extrait du paragraphe B4.1 (protéger et gérer durablement les ressources en eau potable) du SCoT Sud-Landes

Orientations générales : sécuriser, économiser et préserver la ressource en eau potable.

Si la ressource en eau potable est potentiellement abondante, elle dépend largement de captages de surface. Cette ressource peut supporter les besoins estimés à l’horizon 2025, mais pour relever le défi d’une eau disponible et de qualité, il convient d’allier mesure et précaution compte tenu de sa vulnérabilité.

L’impact des évolutions climatiques est incertain sur la ressource et sa capacité de renouvellement. Il convient donc de s’atteler à la maîtrise des besoins et à la sécurisation des approvisionnements. De même, la capacité d’accueil démographique est conditionnée par les capacités actuelles et futures de prélèvement, de traitement ou d’adduction d’eau potable.

Objectifs

• Protéger la ressource en eau potable en réponse aux besoins de la population résidente et estivale.
  • Assurer, dans les documents d’urbanisme, la protection réglementaire des points de captage d’eau potable.
  • Prendre en compte les aires d’alimentation des captages et adapter les conditions de développement sur ces aires au niveau de vulnérabilité de la ressource. Afin de participer à la mise en œuvre de cet objectif, le SCoT reprend en annexe une cartographie des points de captage existants sur son territoire ainsi que les périmètres existant au moment de l’établissement du projet.
  • Préciser, dans les documents ad hoc, les conditions d’usage des sols en fonction de la sensibilité et de la proximité des captages. En cas de conflits d’usage, la préservation de l’alimentation en eau potable doit prévaloir.
  • Rechercher de nouvelles zones de captage potentielles.
• Rationaliser les actions de sécurisation de l’adduction d’eau potable.
  • Développer une vision globale des engagements d’interconnexion entre les territoires, a minima à l’échelle du SCoT mais idéalement en dialogue avec les territoires voisins du Sud Pays Basque et de Maremne Adour Côte Sud.
• Subordonner le développement urbain à la capacité de la ressource et des réseaux à garantir l’alimentation en eau potable.
• Favoriser les économies d’eau potable et promouvoir la récupération des eaux de pluie.
  • Inciter la mise en œuvre de dispositifs destinés à économiser l’eau dans les constructions neuves et rénovations de bâtiments.
  • Promouvoir les techniques d’aménagement visant la récupération à la parcelle ou dans le logement pour les particuliers selon les réglementations en vigueur, afin notamment de développer l’utilisation des eaux pluviales en substitution de l’eau potable (arrosage, lavage, eau des toilettes, des machines à laver…).
  • Promouvoir la rétention et la récupération des eaux de pluie pour l’arrosage des espaces publics, le lavage de surfaces autorisées et la mise en place de bassins contribuant à lutter contre les îlots de chaleur.