Suite à l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a décidé d’élever la posture du plan Vigipirate sur l’ensemble du territoire national au niveau « Urgence attentat ».
Dans ce contexte, il est rappelé que les établissements d’accueil du jeune enfant sont tenus par le III de l’article R. 2324-30 du code de la santé publique de prévoir un protocole de mise en sureté détaillant les actions à prendre face au risque d’attentat. Pour mémoire, ce document doit être transmis aux Maires et au représentant de l’Etat dans le Département.
Par ailleurs, conformément à l’annexe II de l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage, il convient d’afficher dans ces établissements l’information de l’élévation en niveau « Urgence Attentat », grâce au logo à télécharger, dans les lieux prévus à cet effet, pour l’information des parents et des professionnels.
Retrouvez ci-dessous la circulaire ministérielle n°DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance ainsi que le guide ministériel Sûreté dans les établissements d’accueil du jeune enfant, 2017, Se préparer et faire face aux situations d’urgence particulière.
