Protection et valorisation du patrimoine culturel

OBJECTIFS

Le Département soutient les communes qui souhaitent restaurer les orgues dont elles ont la responsabilité.

BÉNÉFICIAIRES

Communes propriétaires maîtres d’ouvrages, à l’exclusion des communes relevant de Bordeaux Métropole.

DESCRIPTION DE L'AIDE

Restauration des orgues, sous condition d’être joués après leur restauration.

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

• Un seul projet par bénéficiaire et par an
• Application du CDS

Critère de priorisation : Travaux d’urgence liée à l’état de conservation des orgues

Méthode de travail

• Transmission préalable aux Archives départementales des fiches techniques, des devis des prestataires et des photographies en couleur des parties des orgues nécessitant une restauration
• Avis favorable préalable des Archives départementales : si le projet est bien en conformité avec les prescriptions techniques réglementaires
• Le cas échéant, copie de l’arrêté intégral d’autorisation de travaux sur un immeuble classé ou inscrit au titre des Monuments historiques.

PIÈCES À FOURNIR

• Lettre de demande officielle de la collectivité adressée au Président du conseil départemental de la Gironde
• Délibération de l’année civile en cours de la commune ou de l’EPCI sollicitant l’aide départementale : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions),
• Présentation et échéancier du projet
• Devis estimatif
• Plan de financement
• Copie de l’arrêté intégral de subvention État pour les orgues protégés au titre des Monuments historiques
• Photographies couleur
• Cahier des charges
• Attestation de non commencement de travaux
• Fiche de résilience complétée pour les projets d’un montant supérieur à 100 000 € HT

Dispositif géré par la Direction des Archives Départementales.

DEMANDE DE SUBVENTION