OBJECTIFS
Accompagner les collectivités locales dans la valorisation des espaces naturels sensibles dans le cadre d’ouverture au public.
BÉNÉFICIAIRES
- Communes, Communautés de communes, Communautés d’Agglomération, établissements publics gestionnaires d’Espaces Naturels
DESCRIPTION DE L'AIDE
- Les études d’interprétation pour la valorisation et l’ouverture des sites au public,
- Les supports et outils fixes et permanents définis dans l’étude d’interprétation ainsi que leur mise en place sur le site,
- Les supports de communications permanents définis dans l’étude d’interprétation (livrets d’interprétation et/ou de découverte, plans, supports didactiques et pédagogiques...),
- La rénovation d’éléments d’interprétation répondant aux critères du présent dispositif.
PIÈCES À FOURNIR
- Un courrier de demande du Maire ou du Président de la structure porteuse du projet, adressé au Président du Département
- La délibération de la structure approuvant le projet et sollicitant l’aide financière des Partenaires : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions),
- Une note de présentation du projet décrivant :
- Une synthèse des modalités techniques et méthodologiques
- Le contexte du projet (territoire concerné, maître d’ouvrage, foncier, historique, zonages et documents de planifications existants etc.)
- Les objectifs du projet
- Le calendrier de réalisation
- Le détail prévisionnel de la dépense
- Le plan de financement
- Un RIB
Pièce supplémentaire pour les études :
- Cahier des charges de l’étude
Dispositif géré par la Direction de l’Environnement.
DEMANDE DE SUBVENTION
Dépôt des demandes clos.
Document à télécharger :
Contact
Pour toute aide technique à la demande de compte ou de subvention (et uniquement dans ce cas), vous pouvez :
Appeler le 05 56 99 33 33
Accéder à la page de contact
Appeler le 05 56 99 33 33
(de 9h à 17h sans interruption du lundi au vendredi)
ou
point d’entrée unique des aides aux communes et structures intercommunales : 05 56 99 66 45.
ou
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