Les Départements viennent d'apprendre par les services de la Caisse d'allocation familiale (CAF) qu'ils devront verser un revenu de solidarité active (RSA) aux personnes privées d'emploi suite à un refus d'obligation de vaccination *.
Une décision prise par le Ministère des solidarités et de la santé sans consultation des Départements pourtant en charge de cette allocation et de l'accompagnement des personnes. Le versement de cette allocation devrait se faire sans prendre en compte les revenus des trois derniers mois des personnes, afin de les rendre d'emblée éligibles au RSA.
Quinze Départements viennent d'écrire au Premier Ministre pour demander une suspension de cette décision et une concertation avec les collectivités concernées.
Dans ce courrier, les 15 présidents des Départements rappellent :" Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif d'insertion sociale et professionnelle reposant sur deux piliers : une allocation et un accompagnement. Ce dispositif destiné aux personnes qui sont dans l'impossibilité d'avoir des revenus d'activité ne peut remplacer une allocation nationale versée suite à un arrêt d'activité pour motif d'absence de passe sanitaire. Par ailleurs, cette décision prise sans consultation des collectivités concernées aurait un impact financier."
Liste des Départements signataires :
Loire-Atlantique, Gironde, Gers, Landes, Seine-Saint-Denis, Aude, Tarn, Nièvre, Lozère, Haute-Vienne, Pyrénées-Orientales, Ariège, Lot et Garonne, Côtes d'Armor, Haute-Garonne.
* La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire décline la liste des personnes devant être vaccinées lorsqu'elles exercent leur activité dans des secteurs accueillant du public (restauration, loisirs, hôtellerie, hospitalier...). A défaut de vaccination ou de non-présentation de justificatif de test négatif ou encore de non-présentation d'un test attestant du rétablissement de la Covid-19 daté de moins de 6 mois, le contrat de travail peut être suspendu. Cette suspension se traduit par une absence de rémunération. La solution retenue par le ministère, sans solliciter l'avis des Conseils départementaux, est de neutraliser, à titre dérogatoire, les ressources des salariés afin de les rendre éligibles au RSA.
