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Communiqué de presse

La Gironde, premier Département de France à s’engager par contrat avec un particulier pour la biodiversité - Signature du contrat, le 18 décembre 2020

Sous l’impulsion de Jean-Luc Gleyze, président du Département, la Gironde, engagée depuis deux ans pour construire un territoire résilient, va être le premier Département de France à signer le 18 décembre 2020 à 15h45, un contrat d’ORE (Obligation Réelle Environnementale) avec Jacques-Eloi Duffau, propriétaire d’une parcelle « Larouquey » sur la commune d’Aubiac en Sud Gironde en présence de Christine Bost, première vice-présidente chargée des synergies, des stratégies et du développement des territoires et de Jean Touzeau, vice-président chargé de la valorisation du patrimoine environnemental et touristique.
Aucun autre contrat de ce type n’a été signé à ce jour en Nouvelle Aquitaine.

Un Girondin passionné ouvre la voie

Jacques-Eloi Duffau apprend que des arbres vont être abattus sur un espace naturel remarquable à Aubiac. Amoureux et fervent défenseur de la nature, il décide, alors qu’il n’habite pas à Aubiac, de racheter la parcelle et de signer un contrat d’ORE avec le Département de la Gironde pour sanctuariser au moins pendant 99 ans cette réserve remarquable pour sa biodiversité. Il écrit : « La région bordelaise, particulièrement confrontée au développement anarchique de l’urbanisme, à l’artificialisation des sols et aux processus éliminatoires, il devient nécessaire, dans un premier temps, de créer un réseau de réserves naturelles, un couloir vert qui limitera l’étalement urbain, sensibilisera les populations à la cause environnementale et protègera la biodiversité. Les territoires ont là un rôle fondamental à jouer (…) Première réalisation régionale de ce type, la réserve de Larouquey à Aubiac, sera, nous l’espérons, une expérience enrichissante suivie de beaucoup. »

L’ORE, un contrat pour contribuer activement à la protection de l’environnement

Cet outil juridique récent, inscrit dans la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, permet à toutes les Girondines et tous les Girondins possédant un bien de haute qualité environnementale de participer à la préservation de la biodiversité. Il permet aussi de garantir durablement une vocation écologique à son patrimoine même en cas de changement de propriétaire (tout au long de la durée prévue au sein du contrat).

Le contrat ORE n'est pas un dispositif imposé : il est, au contraire, librement conclu par ses signataires avec des contreparties définies entre eux. L’ORE bénéficie également de mesures fiscales incitatives : il n’est pas passible de droits d’enregistrement et ne donne pas lieu à la perception de la taxe de publicité foncière prévus.

Obligations des propriétaires :

Par la signature de ce contrat, dont la durée peut aller jusqu’à 99 ans, les propriétaires privés s’engagent à respecter une série de mesures protectrices de leurs parcelles comme par exemple : aucune utilisation de produit phytosanitaire ou fertilisants, pas de circulation de véhicule motorisé ou de deux roues, pas d’atteinte au réseau hydrographique ou aux végétations en place, pas de plantation, mise à disposition de ces parcelles pour l’accueil du public dans un objectif de sensibilisation à la biodiversité…

Obligations du Département :

En contrepartie, le Département classe les parcelles en Espaces Naturels Sensibles (ENS) locaux et les intègre au réseau des ENS girondins, dont il assure la gestion. Ce classement permet au propriétaire de bénéficier d’une assistance technique et/ou financière pour des actions de maintien, conservation, gestion ou de restauration d’éléments de biodiversité : en protégeant certaines espèces de faune ou de flore (haies, arbres, bosquets, plan d’eau, zones humides, nappes phréatiques…). Il intègre également la préservation des constructions abritant des éléments de biodiversité comme les greniers et les murets…

Qu’est-ce qu’un ENS ?

Un Espace Naturel Sensible, c’est un espace « dont le caractère naturel est menacé » par le développement des activités économiques ou que l’on souhaite sauvegarder en raison de la qualité du site, de sa faune et/ou de sa flore et des paysages.
Entre 2017 et 2020, le Département a multiplié par trois l’activité de sa politique foncière relative à sa compétence de préservation des Espaces Naturels Sensibles.
À ce jour, la Gironde compte près de 20 000 hectares de Zones de Préemption d’Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) et gère près de 4 500 hectares d’Espaces Naturels Sensibles (ENS), dont la majorité est ouverte au public pour bénéficier d’une sensibilisation et d’une éducation à l’environnement.

 

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