Réhabilitation et création d'hébergements touristiques

OBJECTIFS

Renforcer l’offre en séjours en matière d’hébergements de qualité, durables et accessibles à tous.

BÉNÉFICIAIRES

• EPCI à fiscalité propre (hors Métropole)
• Communes de moins de 10 000 habitants

DESCRIPTION DE L'AIDE

• Travaux de création ou rénovation d’hébergements à vocation touristique s’appuyant sur un patrimoine bâti existant ou sur une offre d’hôtellerie de plein air en fonctionnement

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

Seront valorisés les projets :

• Inscrits dans un territoire engagé dans une stratégie touristique identifiée par la Département
• Engagés dans une démarche de développement touristique durable
• Favorisant l’accessibilité (engagement dans la démarche Tourisme & Handicap)

  - Disposant d’une politique commerciale relevant du tourisme social et solidaire

MÉTHODE DE TRAVAIL

• Les engagements devront être d’une durée minimale de 5 ans et l’hébergement devra faire l’objet d’un classement de tourisme.

PIÈCES À FOURNIR

• Délibération  de la collectivité maître d’ouvrage : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions)
• Plan de financement mentionnant les co-financements
• Esquisse d’insertion paysagère du projet
• Plans du projet
• Devis détaillés par postes de dépenses
• Engagements dans les différentes démarches de qualification
• La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.

Dispositif géré par le service Agriculture Foncier Tourisme.

DEMANDE DE SUBVENTION