OBJECTIFS
Favoriser l’aménagement et la modernisation des infrastructures portuaires existantes, notamment en matière d’accessibilité et de services, tout en assurant une protection efficace de l’environnement fluvial, lacustre et marin.
BÉNÉFICIAIRES
- Communes
- Communautés de communes
- Communautés d’agglomération (hors Métropole)
- Syndicats mixtes
DESCRIPTION DE L'AIDE
- Etude de faisabilité et d’opportunité
- Diagnostic environnemental liés aux travaux ci-dessous :
- Travaux destinés à la récupération et au traitement des eaux noires et grises
- Aires ou cales de carénage
- Capitainerie - Sanitaires
- Ouvrages généraux portuaires
- Capitainerie et sanitaires
- Équipements entrant dans la démarche « Ports propres »
PIÈCES À FOURNIR
- Dossier technique « avant projet » incluant des devis (photographies des ouvrages concernés)
- Étude-diagnostic si nécessaire (traitement des eaux de carénage – qualité et rejet des eaux)
- Calendrier prévisionnel des travaux
- Engagement financier du maître d’ouvrage
- Budget prévisionnel et plan de financement
- Autorisations administratives le cas échéant
- Statuts pour les groupements de communes
- Délibération du maître d’ouvrage : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions).
- La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.
Dispositif géré par le service Agriculture Foncier Tourisme.
DEMANDE DE SUBVENTION
ÉTUDE DE FAISABILITE ET DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL |
Dépôt des demandes clos. |
TRAVAUX DE RÉCUPÉRATION ET TRAITEMENT DES EAUX |
Dépôt des demandes clos |
AIRES OU CALES DE CARÉNAGE |
Dépôt des demandes clos |
CAPITAINERIE SANITAIRES |
Dépôt des demandes clos |
OUVRAGES GÉNÉRAUX |
Dépôt des demandes clos |
ÉQUIPEMENTS LIÉS À LA DÉMARCHE PORTS PROPRES |
Dépôt des demandes clos |
Contact
Pour toute aide technique à la demande de compte ou de subvention (et uniquement dans ce cas), vous pouvez :
Appeler le 05 56 99 33 33
Accéder à la page de contact
Appeler le 05 56 99 33 33
(de 9h à 17h sans interruption du lundi au vendredi)
ou
point d’entrée unique des aides aux communes et structures intercommunales : 05 56 99 66 45.
ou
point d’entrée unique des aides aux communes et structures intercommunales : 05 56 99 66 45.
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