Équipements sportifs structurants communaux et intercommunaux mis à disposition des collèges

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OBJECTIFS

  • Permettre un égal accès de tous aux pratiques physiques et sportives
  • Être le garant de l’équilibre territorial en lien avec le Schéma Départemental des Equipements Sportifs

BÉNÉFICIAIRES

  • Communes
  • Syndicats de Communes
  • EPCI

DESCRIPTION DE L'AIDE

  • Créations, reconstructions,
  • Rénovations lourdes, mises aux normes, restructurations.

Sont concernés les équipements suivants :

  • Complexe sportif
  • Salle omnisports / Gymnase
  • Terrain de grands jeux synthétiques
  • Équipement d’athlétisme
  • Couverture de plateau EPS
  • Structure artificielle d’escalade
  • Plateau EPS
  • Équipement extérieur de pelote basque
  • Éclairage ou arrosage
  • Salle spécialisée

Un seul dossier de création pour un équipement structurant peut être pris en compte par an et par bénéficiaire, sauf pour les communautés de communes, communautés d’agglomération, la métropole où cette imite est portée à deux dossiers.

Sont exclus :

  • les projets d’équipements sportifs présentés par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale n’ayant pas la compétence sportive dans leurs statuts,
  • les équipements ayant un sol composé de granules de caoutchouc issues du recyclage de pneus,
  • la construction ou la rénovation : 
    • des terrains de sports de boules et de pétanques (couverts et non couverts),
    • de tribunes,
    • des salles de musculation et de remise en forme,
  • la rénovation, l’éclairage et la couverture de courts de tennis (fixe ou amovible),
  • les travaux d’entretien et de remise en état courante (peinture, nettoyage, démoussage, engazonnage, carottage, sablage…),
  • l’installation de clôtures, de mains courantes, filets et protections murales,
  • le renouvellement des différents buts, panneaux sportifs et de marque ainsi que le matériel de sonorisation,
  • les dossiers dont le coût H.T des travaux est inférieur à 10 000 € sauf pour les communes de moins de 10 000 habitants,
  • les courts et complexes de tennis et les city stades pour les communes de plus de 15 000 habitants,
  • les honoraires d’architectes et les études préalables.

 L’aide départementale sera déterminée en fonction :

  • de l’inscription du projet dans le Schéma Départemental des Équipements Sportifs (SDES)
  • du volume horaire de mise à disposition (12h minimum hebdomadaire) à titre gratuit au profit des collèges du territoire
  • de projets résultant de coopération entre communes ou portés par des EPCI

MÉTHODE DE TRAVAIL

  • Dés le lancement du projet et au plus tard en phase d’Avant Projet Sommaire, une instance de type comité technique ou comité de pilotage devra être mise en place par le porteur de projet au sein de laquelle le Département sera représenté notamment par ses Conseillers en Développement Sport et Vie Associative. Ceci dans l’optique d’apporter une ingénierie territoriale relative à l’aide à l’implantation, à la construction,  à la rationalisation des coûts de fonctionnement et de l’utilisation de l’équipement.
  • Afin de bénéficier d’un accompagnement, vous pouvez contacter le conseiller en développement sport et vie associative de secteur.

PIÈCES À FOURNIR

  • Une note détaillée présentant le projet
  • Pour les équipements mis à disposition des collèges, le planning d’utilisation de l’équipement faisant apparaître le nombre d’heures d’occupation par le ou les collège(s) utilisateur(s)
  • Les plans en triple exemplaires (général, de masse, de situation et de distribution)
  • la délibération de l’organe délibérant, muni du tampon de contrôle de légalité, autorisant la sollicitation de l’aide départementale et précisant la prise en compte de cibles de développement durable dans la réalisation de l’investissement : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions)
  • Une notice explicative qui fait apparaître les éléments justifiant de la prise en compte de chacune des 3 cibles de développement durable retenues
  • Le permis de construire éventuel
  • Un descriptif technique des travaux
  • Les devis estimatif détaillés ou l’avant projet sommaire établi par le maître d’oeuvre
  • La situation juridique de l’immeuble
  • Concernant les projets résultant d’une coopération entre communes, le porteur de projet devra fournir les délibérations des conseils municipaux des communes impliquées. Ces délibérations devront préciser les contributions apportées par chaque commune.

DEMANDE DE SUBVENTION

COMPLEXE SPORTIF

Dépôt des demandes clos

SALLE OMNISPORT GYMNASE

Dépôt des demandes clos

TERRAINS DE GRANDS JEUX EN GAZON SYNTHÉTIQUE

Dépôt des demandes clos

ÉQUIPEMENT D’ATHLÉTISME

Dépôt des demandes clos

ÉCLAIRAGE ET ARROSAGE

Dépôt des demandes clos

SALLE SPÉCIALISÉE

Dépôt des demandes clos

COUVERTURE DE PLATEAU EPS

Dépôt des demandes clos

STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE

Dépôt des demandes clos

PLATEAU EPS

Dépôt des demandes clos

ÉQUIPEMENT EXTÉRIEUR DE PELOTE BASQUE

Dépôt des demandes clos

 

Contact

Pour toute aide technique à la demande de compte ou de subvention (et uniquement dans ce cas), vous pouvez :
Appeler le 05 56 99 33 33
(de 9h à 17h sans interruption du lundi au vendredi)
ou point d’entrée unique des aides aux communes et structures intercommunales : 05 56 99 65 10.

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