Pratiques durables - Gestion écologique des espaces publics

OBJECTIFS

• Inciter les collectivités publiques à gérer durablement les espaces et à préserver les ressources naturelles (eau, sol, biodiversité) et les paysages

BÉNÉFICIAIRES

• Communes
• Communautés de communes
• Syndicats

DESCRIPTION DE L'AIDE

• Investissements matériels spécifiques nécessaires à la mise en œuvre du Plan de gestion Différenciée (PGD)  ou du Plan de Désherbage (PDC)
• Plantations de haies champêtres

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

• Le projet doit  être réalisé avec l’appui d’un organisme technique agréé permettant d'identifier et de définir le plan de désherbage ou le plan de gestion différenciée (zonage de territoire, classes de gestion, type de gestion pertinente, types d’essences, calendrier, type d’équipements, type d’entretien, valorisation, suivi du plan)
• La réalisation du plan de désherbage/plan de gestion différenciée est nécessaire avant l’achat de matériel

PIÈCES À FOURNIR

• Délibération  du maître d’ouvrage sollicitant l’aide financière du département : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions)
• Note de présentation du projet décrivant l’opération
• Plan de financement
• Devis
• La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.

Dispositif géré le service Agriculture Foncier Tourisme.

DEMANDE DE SUBVENTION