Opérations Fabriqu'cœur d'habitat

OBJECTIFS

Permettre dans un cadre expérimental, la réalisation d’opérations de logement social innovantes qui pourront être transposées ou généralisées et valider des critères de faisabilité et de durabilité.

BÉNÉFICIAIRES

• Communes de moins de 10 000 habitants
• CCAS
• EPCI du territoire de la délégation des aides à la pierre

DESCRIPTION DE L’AIDE

Sur le territoire de Délégation des aides à la pierre du Département

• Opérations répondant, dans une optique de mixité sociale et urbaine, aux besoins identifiés et accompagnant le développement urbain des zones tendues au titre du PDH, notamment dans les communes déficitaires visées par l’article 55 de la loi SRU
• Opérations contribuant au confortement ou à la revitalisation des centres bourgs des communes structurantes girondines (cf. liste en annexe), situées à proximité des équipements et services, susceptibles de s’intégrer dans un projet global d’aménagement ou de requalification de bourg.
• Opérations assurant le développement d’une offre ajustée aux besoins locaux dans les zones détendues à travers la consolidation d’un « parc public de pays » : opérations de petites tailles situées dans les bourgs des communes rurales et permettant de répondre aux besoins repérés localement (notamment ceux des personnes âgées, des ménages à faibles ressources et/ou logés dans des conditions indigne, etc.).

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

• Les dossiers sont analysés au regard des critères suivants : localisation des opérations, % de PLAI sur l’opération, équilibre entre les typologies de logements par opération, présence de grands logements (T5), présence de logements adaptés à l’âge et au handicap. Les opérations ciblant le public âgé ou handicapé (Habitat inclusif, réhabilitation et construction sociale et solidaire, acquisition amélioration en centre bourg…) seront constituées de logement respectant le cahier des charges pour l’adaptation des logements

MÉTHODE DE TRAVAIL

• Toutes les opérations sur le territoire départemental feront l’objet de validation au cas par cas dans la    limite des dotations budgétaires annuelles et demanderont en fonction de l’opération une réservation         pour alimenter le contingent départemental PDALHPD.

PIÈCES À FOURNIR

• Kit CD33
• Fiche descriptive de l’innovation ou de l’expérimentation
• Fiche descriptive de l’opération (format laisse à l'appréciation du demandeur) avec les éléments suivants :
  • Identification (adresse, typologie…)
  • Description du projet
  • Nature des travaux
• Plans :
  • Situation dans la commune
  • Plan masse
  • Plan avant et après travaux
• Devis descriptifs et montant prévisionnel des travaux,
• Plan de financement prévisionnel (prêts, fonds propres, subventions…),
• Fiche de calcul des surfaces et calcul du loyer prévisionnel (selon la circulaire loyer en vigueur),
• Equilibre de l’opération (bilan des charges et recettes cumulées sur la durée de vie du logement),
• Certificat de propriété (relevé cadastral ou acte),
• Echéancier de l’opération,
• Délibération du Conseil d'administration autorisant les travaux et le financement,
• Projet de convention APL ou avenant,
• Concertation avec les locataires si nécessaires,
• Projet d’habitat participatif si nécessaire,
• Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant travaux,
• Diagnostic de performance énergétique (DPE) après travaux,
• Permis de construire ou déclaration de travaux selon la nature des travaux,
• Fiche de Développement durable et sa notice,
• Fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 50 000 €,
• Toute autre pièce justificative spécifique à l'opération considérée.

Dispositif géré par le Service de la Programmation et du Financement de l’Habitat Social de la Direction Habitat et Urbanisme.

DEMANDE ET SUIVI DE SUBVENTION