Risques

OBJECTIFS

Améliorer la connaissance du risque inondation et accompagner les travaux liés à la protection des personnes contre les inondations.

Soutenir les études permettant d’optimiser les décisions prises par les maîtres d’ouvrage en matière de prévention des risques majeurs et de gestion de crise.

BÉNÉFICIAIRES

• Communes
• Structures intercommunales

DESCRIPTION DE L’AIDE

• Dépenses liées à la réalisation d’études simples/complexes, d’études hydrauliques, de diagnostic de vulnérabilité, études de maîtrises d’œuvres….
• Travaux de gestion des inondations. Les aménagements des cours d’eau se feront en fonction de la localisation des interventions, soit pour favoriser l’écoulement des crues, soit pour les retarder.
• Travaux structurants sur les ouvrages de régulation de débits (écluses, clapets, portes à flots, seuils, barrages,…)
• Reconstitution des berges des cours d’eau.
•  Stabilisation du profil en long du cours d’eau dans le cas de dégradation due à l’activité humaine (endiguement, ponts sous dimensionnés, blocage et prélèvement du débit solide de la rivière par exemple)
• Restauration de l’état de la rivière par manquement important d’entretien, afin de la faire revenir à l’ état naturel et la faire retrouver ses capacités écologiques et hydrauliques optimales.
• Réalisation de zones d’expansion de crue.
• Financement d’études favorisant la mise en place d’outils soit de gestion intégrée du risque majeur, soit de gestion de crise (DICRIM, PCS, PICS).

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

Durant la période de transition (du 1^er/01/2018 au 1^er/01/2026) les études demandées devront prendre en compte les futurs périmètres de compétences.

Les solutions proposées doivent intégrer la problématique du franchissement des poissons migrateurs, être les solutions les plus respectueuses de l’environnement.

Justifier la solution retenue lorsque la problématique ne permet pas une solution plus naturelle.

Un projet par an et par maître d’ouvrage.

PIÈCES À FOURNIR

• Lettre de demande du Maire ou Président de la structure porteuse du projet
• Délibération de la commune ou du groupement, muni du tampon du contrôle de légalité, sollicitant l’aide financière du département, approuvant le projet et mentionnant le plan de financement
• Dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions),
• Note de présentation du projet décrivant l’opération
• Statuts indiquant les différents compétences

Pour les études :

• Cahier des charges de l’étude
• Proposition chiffrée du cabinet retenu
• Attestation de non commencement à télécharger ci-dessous

Pour les travaux :

• Demande d’autorisation ou de déclaration au titre du code de l’environnement (le cas échéant justificatif de non obligation d’autorisation)
• DIG si nécessaire
• Justificatif attestant la réalisation du Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et du Plan de communal de sauvegarde (PCS) si le Plan de prévention des risques (PPR) est approuvé depuis deux ans).
• Mise à disposition du document d’urbanisme pour vérification de la prise en compte du risque inondation.
• Devis descriptif ou estimatif d’un maître d’œuvre
• La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 50 000 €

Pour les risques majeurs :

• Mémoire explicatif/ Dossier technique
• Cahier des charges de l’étude
• Pièces explicatives nécessaires (dessins ouvrages, photos...)
• Proposition chiffrée du prestataire retenu

Dispositif géré par le bureau territorial du Service d’Aide aux Communes et aux Structures Intercommunales (SACSI).

DEMANDE DE SUBVENTION