Études assainissement

OBJECTIFS

Inciter les communes et leurs groupements à recourir aux conseils d’experts pour la définition et l’évaluation des programmes ou projets d’investissement ainsi que de leurs conditions d’exploitation.

BÉNÉFICIAIRES

• Communes
• Structures intercommunales

DESCRIPTION DE L’AIDE

Sont éligibles les études d’assainissement concernant la réalisation de diagnostic des réseaux d’eaux usées, la révision des schémas directeurs d’assainissement et des études spécifiques (études bactériologique, d’opportunité, de pertinence,…)

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

• Seules les collectivités dont les stations d’épuration ont un rejet conforme aux normes réglementaires sont éligibles aux aides du Département pour les études d’assainissement.
• Tout cahier des charges devra obligatoirement être validé par les services du Département pour être éligibles aux aides concernées.
• Du renseignement des indicateurs dans le Système d’Information des Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA).

PIÈCES À FOURNIR

• Délibération  de la commune ou du groupement, muni du tampon du contrôle de légalité, sollicitant l’aide financière du département, approuvant le projet et mentionnant le plan de financement,
• Cahier des charges de l’étude validé par les services du Département au travers du SATESE,
• Devis descriptif ou estimatif d’un maître d’œuvre ou proposition chiffrée du cabinet d’étude retenu,
• Attestation de non commencement à télécharger ci-dessous.

Dispositif géré par le bureau territorial du Service d’Aide aux Communes et aux Structures Intercommunales (SACSI).

DEMANDE DE SUBVENTION