Protection et valorisation du patrimoine bâti

OBJECTIFS

Sauvegarder et mettre en valeur des patrimoines bâtis anciens : monuments historiques classés, inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et non inscrits.

BÉNÉFICIAIRES

  • Communes propriétaires maîtres d’ouvrages de moins de 15 000 habitants
  • EPCI propriétaires maîtres d’ouvrages, à l’exclusion de la Métropole, des communautés d’agglomération, des SIVU et SIVUM :
  • Au titre de la sauvegarde des villages anciens 
    • Villages ou parties de villes classées « villages anciens » de moins de 15.000 habitants : Bazas, Blasimon, Blaye, Bourg sur Gironde, Cadillac (intra-muros), Castelmoron d’Albret, Créon, Gensac, La Réole, Monségur, Pellegrue, Plassac, Pujols, Rions, Sauveterre de Guyenne, Saint Emilion, Sainte Foy la Grande, Saint-Macaire, Soulac.
    • Villes de l’armature urbaine secondaire de moins de 15.000 habitants
    • Communes en « contrats de ville d’équilibre

DESCRIPTION DE L'AIDE

  • Études préalables à la restauration des édifices
  • Restauration/réhabilitation des édifices
  • Travaux sur les abords contigus aux édifices
  • Au titre de la sauvegarde des villages anciens : travaux extérieurs d’immeubles habités (ravalement de façades, réfection de ferronneries, de menuiseries et peintures, les toitures étant exclues).

PIÈCES À FOURNIR

  • Délibération du Conseil municipal : Dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions),
  • Présentation du projet
  • Devis estimatifs
  • Plans et photos
  • Attestation notariée de propriété
  • Copie de la déclaration de travaux ou du permis de construire

Dispositif géré par la cellule aides départementales SAM DGAC.

DEMANDE DE SUBVENTION

MONUMENTS HISTORIQUES CLASSÉS

Dépôt des demandes clos

ÉDIFICES INSCRITS

Dépôt des demandes clos

PATRIMOINE NON PROTÉGÉ

Dépôt des demandes clos

SAUVEGARDE ET REHABILITATION DES VILLAGES ANCIENS ET CENTRES BOURGS HISTORIQUE

Dépôt des demandes clos

 

Contact

Pour toute aide technique à la demande de compte ou de subvention (et uniquement dans ce cas), vous pouvez :
Appeler le 05 56 99 33 33
(de 9h à 17h sans interruption du lundi au vendredi)
ou point d’entrée unique des aides aux communes et structures intercommunales : 05 56 99 65 10.

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