Protection et valorisation du patrimoine bâti

OBJECTIFS

Sauvegarder et mettre en valeur des patrimoines bâtis anciens publics : Edifices classés, inscrits au titre des Monuments historiques comme ceux, présentant des caractéristiques architecturales et patrimoniales d’intérêt et non protégés au titre des Monuments historiques.

BÉNÉFICIAIRES

Communes propriétaires maîtres d’ouvrages de moins de 15 000 habitants, à l’exclusion des communes relevant de Bordeaux Métropole
Communautés de communes maîtres d’ouvrages
Au titre de la réhabilitation des villages et centres bourgs historiques (ex villages anciens SVA)
- Périmètres protégés (au titre des sites patrimoniaux remarquables, …) des seules communes suivantes : Bazas, Blasimon, Blaye, Bourg sur Gironde, Cadillac-sur-Garonne, Castelmoron d’Albret, Créon, Gensac, La Réole, Monségur, Pellegrue, Plassac, Pujols, Rions, Sauveterre de Guyenne, Saint-Emilion, Sainte Foy la Grande, Saint-Macaire, Soulac.

DESCRIPTION DE L'AIDE

Études préalables, pré-opérationnnelles permettant d’améliorer la connaissance de l’édifice
Travaux de Restauration/réhabilitation et entretien des édifices
Travaux sur les abords contigus aux édifices protégés au titre des Monuments historiques
Au titre de la sauvegarde des villages anciens : travaux extérieurs d’immeubles habités (ravalement de façades, réfection de ferronneries, de menuiseries et peintures, les toitures étant exclues).

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

Un unique projet par an pourra être pris en compte
Application du CDS (commune ou EPCI)

Critères de non éligibilité du projet :

Monument historique classé ou inscrit de propriété privée,
Monument historique ou édifice patrimonial situé dans la Métropole bordelaise,
Monument historique ou édifice patrimonial appartenant à un syndicat,
Monument historique ou édifice patrimonial situé dans une commune de plus de 15 000 habitants
Travaux d’extermination d’insectes et de parasites, les travaux de chauffage, de plomberie, l’installation de sanitaires.
Travaux de désamiantage
Travaux de démolition

Critères de priorisation :

Travaux d’urgence manifeste (arrêté de péril fourni) ou ceux liés à des conditions exceptionnelles (évènement climatique, sinistre…).
Travaux liés à la conservation de l’édifice (clos-couvert).

Les services départementaux, la CRMH, l’UDAP, le CAUE doivent être associés le plus en amont possible du projet.

PIÈCES À FOURNIR

Lettre de demande officielle de la collectivité adressée au Président du conseil départemental de la Gironde
Délibération du Conseil municipal de l’année civile en cours : Dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions), Délibération du maître d’ouvrage définissant le projet
Note de présentation et de motivation avec échéancier de l’opération
Devis de l’étude préalable, devis des entreprises retenues (comportant la description des travaux et des matériaux envisagés)
Photographies couleur
Plans de l’opération
Attestation notariée de propriété
Copie de la déclaration de travaux ou du permis de construire
La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT
Cahier des charges de consultation en cas d’études
Plan de financement
Copie de l’arrêté intégral d’autorisation de travaux sur un immeuble classé ou inscrit au titre des Monuments historiques
Copie du « contrat de ville d’équilibre » ou de la convention de partenariat
Attestation de non commencement des travaux
Date estimée de début des travaux