Équipements d'apprentissage musical

OBJECTIFS

Accompagner le développement des pratiques artistiques.

BÉNÉFICIAIRES

• les structures d’enseignement et de pratique musicale associatives ayant plus d’un an d’existence légale et ayant leur siège social en Gironde,
• les structures d’enseignement et de pratique musicale municipales ou intercommunales.

DESCRIPTION DE L'AIDE

Acquisition et/ou réparation d’instruments de musique et de matériel pédagogique, neufs ou d’occasion, par les structures d’enseignement et de pratique musicale (hors équipement destiné au dispositif labellisé « Orchestre à l’école et au collège »).

Sont inéligibles : partitions, matériel informatique ou de bureau à usage administratif, consommables.

Financement départemental

• jusqu’à 50% des dépenses éligibles plafonnées à 9 000 € (HT pour les communes et intercommunalités et TTC pour les associations).
• application du coefficient de solidarité pour les structures d’enseignement et de pratique musicale municipales ou intercommunales
• La subvention départementale sera versée en une ou plusieurs fois, au prorata des factures acquittées, selon les dispositions fixées par l’arrêté attributif.

Une structure peut déposer une demande par an à concurrence de trois dépôts successifs. Dans le cas contraire, un délai de 3 ans devra être observé à partir de la date de la dernière aide votée.

MÉTHODE DE TRAVAIL

Les services de la Direction de la Culture doivent être associés le plus en amont possible du projet.

PIÈCES À FOURNIR

L’aide départementale sera appréciée sur la base des documents obligatoires suivants :

• une lettre de demande officielle de la collectivité adressée au Président du Conseil Départemental de la Gironde,
• pour les structures d’enseignement et de pratique musicale municipales ou intercommunale ; la délibération de la collectivité autorisant le Maire ou le Président à demander une subvention. Celle-ci devra être accompagnée de l’ensemble des pièces telles qu’indiquées dans le dossier type de demande,
• le plan de financement,
• une attestation de non commencement,
• les devis,
• l’échéancier du projet,
• le projet d’établissement,
• le projet pédagogique,
• une note présentant la projection des investissements sur le matériel pédagogique sur 3 ans,
• un état des lieux du parc instrumental,
• un bilan moral et financier de l’année écoulée

Dispositif porté par la Direction de la Culture et géré par la cellule aides départementales SAM DGAC

DEMANDE DE SUBVENTION