Voirie et sécurité - Opérations individuelles

OBJECTIFS

Aider les maîtres d’ouvrages publics à réaliser les travaux d’aménagement de sécurité.

BÉNÉFICIAIRES

• Communes hors Métropole de Bordeaux de moins de 10 000 habitants
• Communautés de communes et communauté d’agglomération
• Syndicat de gestion des collèges

DESCRIPTION DE L’AIDE

Sont éligibles les investissements favorisant la sécurité routière et les déplacements doux :

• Parking perméable en agglomération et desservant des équipements publics ou des commerces
• Carrefours en zone agglomérée
• Aménagement de sécurité (plateau, ralentisseur, écluse…)
• Amenagement de bourg dans le cadre des convention d’aménagement de bourg
• Abords de collèges

Les travaux sur Routes Départementales nécessitent une convention préalable qui définit les conditions de réalisation, de gestion et d’entretien entre la collectivité et le Département : celle-ci doit faire l’objet d’échanges en amont avec le Centre routier Départemental / Maison du Département des mobilités.

Les travaux de sécurité sur Routes Communales nécessitent de desservir des équipements publics.

Seuls les travaux de sécurité pérennes sont éligibles.

PIÈCES À FOURNIR

• La délibération de la commune ou du groupement, munie du tampon du contrôle de légalité, sollicitant l’aide financière du Département, approuvant le projet.
• Dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions)
• Le plan de financement de l’opération s’il ne figure pas déjà dans la délibération.
• Une note de présentation et de motivation de l’opération
• Le(s) devis descriptifs), le(s) estimatifs) et les plans de coupe, de profil et de masse et/ou l’avant-projet sommaire ou définitif des travaux établis par le maître d’œuvre.
• Pour la création de parking, étude de dimensionnement pour les parkings de plus de 30 places.
• La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.
• Une attestation de non commencement des travaux.
• -En cas de travaux sur Routes Départementales, la convention préalable qui définit les conditions de réalisation, de gestion et d’entretien entre la collectivité et le Département, signée du Maire.

Dispositif géré par le bureau territorial du Service d’Aide aux Communes et aux Structures Intercommunales (SACSI).

DEMANDE DE SUBVENTION