Voirie et sécurité - Opérations sur routes départementales dans la traversée d'agglomération

OBJECTIFS

Prendre en compte les enjeux sécuritaires et urbanistiques dans les traversées d’agglomération reconnues dangereuses ou accidentogènes en intégrant les problématiques de perception de la voie par les usagers, de séquences urbaines et d’ambiance incitant à ralentir et en sensibilisant les élus locaux sur un aménagement urbain concerté, pour les routes départementales de première et seconde catégorie.

BÉNÉFICIAIRES

• Communes hors Métropole de Bordeaux
• Communautés de communes
• Communauté d’agglomération

DESCRIPTION DE L’AIDE

Sont éligibles

• Les diagnostics et études préalables,
• Les travaux  réalisés dans le cadre de :
  • traversées d’agglomération hors Métropole de Bordeaux
  • traitement de zones d’accumulation d’accidents (Z.A.A.C.) en agglomération
  • rescindement d’immeubles en traversée d’agglomération
• Les travaux d’amélioration de chaussée portant sur la é2alisation de travaux d’assainissement pluvial et de bordures et caniveaux conjointement aux travaux sur routes départementales programmées par le département

Procédure

Un dépôt de candidature préalable doit être effectué auprès du Service des Aides aux Communes et Structures Intercommunales du Département avant toute demande de subvention.

TRAVERSÉES D’AGGLOMÉRATION

Candidature

• réalisation d’un pré diagnostic par les communes, communautés de communes ou d’agglomération permettant d’évaluer la dangerosité de la voie concernée
• envoi par les maîtres d’ouvrage, d’une lettre de candidature préalable  au Département accompagnée de la délibération du Conseil municipal ou du Conseil communautaire et du pré diagnostic
• après étude par les services techniques du Département, notification d’entrée dans la procédure est faite aux communes, communautés de communes ou d’agglomération de la prise en considération ou non de leur demande.

Étude/Diagnostic

• un diagnostic de sécurité et une étude préalable d’aménagement qui nécessitent l’intervention de bureaux privés spécialisés dans les domaines de la sécurité et du fonctionnement urbain

Travaux

• aide destinée à financer globalement les travaux communaux ou intercommunaux participant au fonctionnement de la route ou contribuant à améliorer la sécurité de l’usager.

TRAITEMENT DE ZONES D’ACCUMULATION D’ACCIDENTS (Z.A.A.C.)

• le diagnostic de sécurité et l’étude préalable d’aménagement sont conduits sous la maîtrise d’ouvrage du Département.

Les travaux sur Routes Départementales nécessitent une convention préalable qui définit les conditions de réalisation, de gestion et d’entretien entre la collectivité et le Département : celle-ci doit faire l’objet d’échanges en amont avec le Centre Routier Départemental.

PIÈCES À FOURNIR

• Délibération  de la commune ou du groupement, muni du tampon du contrôle de légalité, sollicitant l’aide financière du département, approuvant le projet.
• Dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions)

Candidature

• Courrier sollicitant la prise en considération de la dangerosité et des problèmes de sécurité sur routes départementales dans la traversée de leur agglomération
• Pré diagnostic évaluant la dangerosité de la voie concernée

Étude

• Le cahier des charges de l’étude (validé par la Direction des Infrastructures du Département)
• Le plan de financement de l’opération s’il ne figure pas déjà dans la délibération
• Après sélection du cabinet d’étude, la proposition chiffrée du cabinet d’étude retenu
• Attestation de non commencement (à télécharger)

Travaux

• Devis descriptif ou estimatif d’un maître d’œuvre (avant-projet sommaire ou définitif des travaux établis).
• Plans de masse, de coupe de profil et d’aménagement global (voir le format compatible : pdf, jpeg …).
•  Fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.
• Convention préalable qui définit les conditions de réalisation, de gestion et d’entretien entre la collectivité et le Département, signée du maire.

Dispositif géré par le bureau territorial du Service d’Aide aux Communes et aux Structures Intercommunales (SACSI).

DEMANDE DE SUBVENTION