Soutien global aux projets locaux

OBJECTIFS

Permettre un soutien aux communes et à leurs groupements dans l’aménagement et le développement de leur territoire. L’objectif est de prendre en compte un projet local dans la globalité. Ce dispositif permet d’adapter au cas par cas l’intervention du département aux projets locaux de territoire.

BÉNÉFICIAIRES

• Communes 
• Communes de la Métropole de Bordeaux de moins de 30 000 habitants
• Communautés de communes
• Communautés d’agglomération

DESCRIPTION DE L’AIDE

Le dossier ne peut pas être déposé en ligne et nécessite un accompagnement en amont du Bureau Territorial du Service des Aides aux Communes et aux Structures Intercommunales du département (SACSI).

Pour être éligible le projet devra avoir fait l’objet d’une étude préalable obligatoire avec présentation aux partenaires à l’occasion d’un comité de pilotage et avoir intégré l’ensemble des travaux à réaliser sur un périmètre géographique donné: travaux de voirie desservant des équipements publics dans leur globalité (bordures, trottoirs, réseaux, végétalisation, sécurisation,…), travaux d’aménagement des espaces publics (éclairage, mobilier urbain…), travaux sur des bâtiments communaux accueillant du public et sur les abords desdits bâtiments (sont exclus les bâtiments techniques municipaux ainsi que tous les bâtiments n’accueillant pas de public).

Possibilité d’un dossier tous les 3 ans par bénéficiaire. Financement d’un projet global uniquement, pas de financement par tranches.

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

Après échanges avec les services et constitution d’un dossier présentant un aménagement global, celui-ci pourra être sera examiné en comité technique réunissant l’ensemble des services concernés pour avis technique (opportunité d’intervention et fixation du taux en fonction du coût du projet et de sa qualité, de l’effet levier de l’intervention du Département).

L’aide au titre du soutien global ne peut être intégrée à une programmation CAB.

Les travaux sur Routes Départementales nécessitent une convention préalable qui définit les conditions de réalisation, de gestion et d’entretien entre la collectivité et le Département (Direction des Infrastructures).

PIÈCES À FOURNIR

• Délibération de la commune ou du groupement, muni du tampon du contrôle de légalité, sollicitant l’aide financière du Département, approuvant le projet.
• Dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions)
• Note de présentation du projet décrivant l’opération.
• Le plan de financement de l’opération s’il ne figure pas déjà dans la délibération.
• Etude préalable.
• Devis descriptif ou estimatif précis d’un maître d’œuvre (type niveau avant-projet sommaire ou définitif des travaux établis).
• Les plans de coupe, de profil et de masse, plan d’aménagement général (voir le format compatible : pdf, jpeg…).
• Attestation de non commencement à télécharger ci-dessous.
• La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.
• Si des Routes Départementales sont concernées, convention préalable qui définit les conditions de réalisation, de gestion et d’entretien entre la collectivité et le Département pour les routes départementales, signée du Maire.

S’agissant d’un projet co-construit avec les services départementaux, d’autres pièces ne figurant pas ci-dessus pourront être sollicitées.

Dispositif géré par le bureau territorial du Service d’Aide aux Communes et aux Structures Intercommunales (SACSI).

DEMANDE DE SUBVENTION

Ce type de demande doit faire l'objet d'un échange avec le service en amont.