Équipements loisirs jeunes

OBJECTIFS

Participer à l’amélioration, à la mise aux normes et à la construction des locaux d’accueil des jeunes de 3 à 17 ans jeunes, lieux d’hébergement de jeunes.

BÉNÉFICIAIRES

• Communes  de moins de 30 000 habitants
• Communautés de Communes
• Communautés d’Agglomération

DESCRIPTION DE L’AIDE

Sont éligibles la construction, la réfection, la sécurisation ou la mise aux normes des locaux d’accueil jeunes.

Sont exclus les dossiers dont le coût HT est inférieur à 30 000 € et les travaux d’entretien courant.

Un dossier tous les trois ans.

MÉTHODE DE TRAVAIL

Au moins un comité de pilotage à l’initiative du maître d’ouvrage devra avoir lieu pour présenter et caler le projet avec la participation du Département (tout service concerné), le CAUE, le cabinet d’étude chargé de l’élaboration de l’opération et toute personne ayant suivi le projet.

Dans cette étude, les accès, le plan de circulation et le stationnement autour du bâtiment devront être étudiés et faire l'objet d'une validation préalable du Centre Routier Départemental dès lors que le trafic et/ou les aménagements induits par le projet impacteront directement ou indirectement une route départementale.

CONDITION PRÉALABLE

L'avis favorable préalable du CAUE pour tous les projets ainsi que du Service départemental de la PMI pour les créations d’équipements accueillant des publics de 3 à 6 ans.

PIÈCES À FOURNIR

• La délibération de la commune ou du groupement, muni du tampon du contrôle de légalité, sollicitant l’aide financière du Département, approuvant le projet.
• Dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions)
• Le plan de financement de l’opération s’il ne figure pas déjà dans la délibération
• Avis favorable du CAUE pour tous les projets et des du Service départementale de la PMI pour les créations d’équipements accueillant des publics de 3 à 6 ans
• Une note de présentation et de motivation de l’opération
• Le(s) devis descriptifs), le(s) estimatifs) et les plans et/ou l’avant projet sommaire des travaux établis par le maître d’œuvre
• La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.
• Une attestation de non commencement des travaux à télécharger ci-dessous

DEMANDE DE SUBVENTION