Enfouissement des réseaux téléphoniques

OBJECTIFS

Aider les communes à l’enfouissement des réseaux téléphoniques dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg.

BÉNÉFICIAIRES

Communes hors Métropole de Bordeaux

DESCRIPTION DE L’AIDE

Sont éligibles les travaux d’enfouissement de réseaux téléphonique uniquement (dossier administratif, terrassement et réfection de tranchées, fourniture et pose de fourreaux…)

Dans le cas où les travaux impacteraient les Routes Départementales, une convention d’autorisation préalable à la réalisation sera nécessaire : celle-ci doit faire l’objet d’échanges en amont avec la Maison du Département des Mobilités.

Le dépôt des demandes de subventions est limité à un dossier par an et par commune.

PIÈCES À FOURNIR

• Délibération de la commune ou du groupement, muni du tampon du contrôle de légalité, sollicitant l’aide financière du département, approuvant le projet.
• Dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions).
• Le plan de financement de l’opération s’il ne figure pas déjà dans la délibération.
• Note de présentation du projet décrivant l’opération.
• Devis descriptif ou estimatif d’un maître d’œuvre (avant-projet sommaire ou définitif des travaux établis).
• Les plans de coupe, de profil et de masse (voir le format compatible : pdf, jpeg …).
• La Convention avec Orange mentionnant la part financière restant à la charge de la commune.
• La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.
• Attestation de non commencement (à télécharger ci-dessous).

Dispositif géré par le bureau territorial du Service d’Aide aux Communes et aux Structures Intercommunales (SACSI).

DEMANDE DE SUBVENTION