Assainissement pluvial

OBJECTIFS

Améliorer les caractéristiques de la chaussée des routes départementales en agglomération par la réalisation de travaux d’assainissement pluvial et de bordures caniveaux.

BÉNÉFICIAIRES

• Communes hors Métropole de Bordeaux
• Communautés de Communes
• Communautés d’agglomération

DESCRIPTION DE L’AIDE

Travaux de pose de bordures, caniveaux, assainissement des eaux pluviales, création de noues cheminements doux connexes, s’inscrivant dans un projet intégré d’aménagement, réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale ou communautaire sur routes départementales.

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

Les travaux subventionnés au titre de ce programme doivent concerner des routes départementales. Si des travaux sont programmés sur l’emprise départementale, une convention qui définit les conditions de réalisation, de gestion et d’entretien entre la collectivité et le Département devra être établie préalablement à la mobilisation de ce dispositif.

En cas de non fourniture de cette convention lors du dépôt, la demande ne pourra pas être étudiée.

Le dépôt des demandes de subventions est limité à un dossier par an et par secteur.

PIÈCES À FOURNIR

• Délibération de la commune ou du groupement, muni du tampon du contrôle de légalité, sollicitant l’aide financière du département, approuvant le projet,
• Dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions),
• Note de présentation du projet décrivant l’opération,
• Le plan de financement de l’opération s’il ne figure pas déjà dans la délibération,
• Devis descriptif ou estimatif d’un maître d’œuvre (avant-projet sommaire ou définitif des travaux établis),
• Les plans de coupe, de profil et de masse (voir le format compatible : pdf, jpeg …),
• La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT (à télécharger ci-dessous)
• Attestation de non commencement (à télécharger ci-dessous),
• Convention préalable qui définit les conditions de réalisation, de gestion et d’entretien entre la collectivité et le Département

Dispositif géré par le bureau territorial du Service d’Aide aux Communes et aux Structures Intercommunales (SACSI).