Conventions d’Aménagement de bourg

OBJECTIFS

Accompagner les maîtres d’ouvrages publics dans la réalisation d’étude préalable de restructuration de bourg et de travaux d’aménagement de sécurité.

BÉNÉFICIAIRES

• Communes hors Métropole de Bordeaux de moins de 10 000 habitants

DESCRIPTION DE L’AIDE

Le demandeur doit faire acte de candidature auprès du Département pour entrer en procédure CAB. Cette candidature doit être validée par la commission permanente du Département préalablement au dépôt de la demande d’aide départementale.

Sont éligibles les études préalables dans le cadre des Conventions d’Aménagement de Bourg réalisées sur la base du cahier des charges élaboré en lien avec les services départementaux et le CAUE (association préalable nécessaire dans le cadre d’un comité de pilotage).

PIÈCES À FOURNIR

• Délibération de la commune ou du groupement, muni du tampon du contrôle de légalité, sollicitant l’aide financière du Département, approuvant le choix du prestataire.
• Dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions).
• Note de présentation du projet décrivant l’opération.
• Le plan de financement de l’opération s’il ne figure pas déjà dans la délibération.
• Un exemplaire du cahier des charges de l’étude élaboré et validé en lien avec les services départementaux et le CAUE.
• La proposition chiffrée du cabinet d’étude retenu.

Dispositif géré par le bureau territorial du Service d’Aide aux Communes et aux Structures Intercommunales (SACSI).

DEMANDE DE SUBVENTIOn