Dispositif d'éducation à l'environnement GRAND PUBLIC

CONTEXTE

Le Code de l’Urbanisme (article L215.1 et suivants), donne compétence au Département pour mettre en place une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles (ENS) assise sur l’affectation de la taxe départementale d’aménagement (TA).

Le Département de la Gironde développe ainsi une politique ambitieuse en matière de reconquête de la biodiversité, de préservation des paysages et des milieux naturels, de protection des milieux aquatiques et des zones humides, de demande sociale d’accès à des espaces naturels ou encore de sensibilisation et d’éducation à l’environnement.

Le dispositif Grand Public s’inscrit dans ce contexte. Il vise à susciter et soutenir techniquement et financièrement les projets d’éducation à l’environnement girondins pour franchir une nouvelle étape dans la prise de conscience, le changement de comportement, l’engagement de chaque citoyen dans l’adoption de modes de vie respectueux de l’environnement. Les principes dans lesquels s’inscrit ce dispositif sont les suivants :

• S’adresser à tous les Girondins, par des actions en lien avec leur quotidien, avec une attention particulière aux publics les plus fragilisés.
• S’appuyer sur de nouveaux acteurs pour développer l’offre d’animations en matière d’éducation à l’environnement.
• Favoriser les initiatives à l’échelon local.
• Affirmer l’art et la culture comme leviers de mobilisation sur les enjeux environnementaux par la collaboration entre acteurs culturels, scientifiques et environnementaux pour la création et la diffusion de projets artistiques en forte résonnance avec les enjeux environnementaux.

Ces projets viendront compléter et démultiplier l’offre portée par le Département en régie.

BéNéFICIAIRES DE LA SUBVENTION

• Structures gestionnaires d’espaces naturels (communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, établissements publics d’Etat compétents en matière d’espaces naturels, syndicats mixtes, associations ...)
• Parcs Naturels Régionaux situés sur le territoire girondin
• Associations d’éducation à l’environnement ou portant un projet d’éducation à l’environnement

PUBLICS CIBLES

• Public familial,
• Groupes et individuels adultes

Nature des actions

• La préparation administrative et financière du projet (dépôt en ligne, suivi et bilan technique et financier),
• la construction pédagogique du projet (prospection, rencontres des acteurs, coordination, repérages terrain, temps de travail avec les artistes …),
• les frais d’animation et de déplacements des intervenants,
• le matériel pédagogique consommable utilisé lors des animations,
• les coûts des prestations de professionnels artistiques et culturels,
• la communication et la valorisation des actions proposées,
• les frais de transport en bateau pour accéder à l’Ile Nouvelle (Espace Naturel Sensible géré par le Département).

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 24 000€ TTC et 30 000 € TTC pour les projets incluant un volet art et nature sous réserve que les frais artistiques soient ≤ 50% du coût total du projet. Seules les propositions réalisées par des artistes professionnels pourront faire l’objet de ce plafond différencié.

Les frais de transport en bateau pour l’Ile Nouvelle ne sont pas pris en compte dans le calcul du plafond.

Sont exclues les dépenses d’équipement, de fonctionnement, d’investissement et non liées directement aux actions proposées.

CRITèRES D’éLIGIBILITé technique

Les espaces

La pertinence du lieu, sa cohérence avec le projet seront à argumenter par le porteur du projet.

Les projets

Contenu

• Thématiques directement liées à l’environnement : milieux naturels, zones humides, biodiversité, paysages, géologie, empreinte de l’homme sur son environnement….
• Projets ancrés dans le contexte territorial, en lien avec les ressources, les acteurs et les enjeux locaux

Formes

• Accueils postés naturalistes, sorties nature, chantiers nature, découvertes de sites, conférences, sciences participatives, ateliers pédagogiques ...
• Approches croisées art, culture et environnement, sport et nature...
• Approches sensibles

Durée

Les projets peuvent s’inscrire dans la durée (une année complète, la saison estivale ou la période hors saison) ou sur un temps fort (festival, manifestation …)

Critères d’évaluation

• Statuts et projet de la structure
• Objectifs du projet (attendus pédagogiques, diversification des publics)
• Localisation des animations sur le Département
• Compétences et qualité des intervenants pédagogiques en matière d’éducation à l’environnement et d’animation
• Capacité de renouvellement du porteur de projet dans son offre d’animation
• Collaborations et partenariats engagés avec d’autres structures et acteurs du territoire
• Participation financière, matérielle ou en nature du territoire concerné
• Eco-responsabilité des animations ou de la manifestation
• Enregistrement des animations sur l’agenda “Idées de sortie” du Département via l’outil Animnature

Le porteur de projet a la possibilité de s’associer avec des partenaires ou prestataires sur tout ou partie des actions. La subvention sera versée à la structure porteuse du projet.

Politique croisée Culture et Environnement

L’art et la culture, par l’imaginaire et le sensible qu’ils convoquent, apportent une perception différente des enjeux environnementaux, permettant ainsi la mobilisation de nouveaux publics.

Les propositions artistiques et culturelles intégrées au projet pourront faire appel à toutes les disciplines des arts visuels, des arts vivants et des sciences humaines et devront être réalisées par des intervenants professionnels (ressources disponibles sur demande...). Un catalogue de propositions Culture/Environnement co produites par l’Iddac et la direction de l’Environnement est disponible sur le site de l’Iddac.

Les collaborations avec les structures culturelles locales (bibliothèques, scènes culturelles…) sont particulièrement encouragées et peuvent faire l’objet d’accompagnement.

Condition de financement

L’intervention du Département tiendra compte des aides allouées par d’autres financeurs et sera modulée en fonction du projet, de son envergure et de sa durée. Le montant de la subvention pourra atteindre 75% des dépenses éligibles.

Pour les projets présentés par les communes et les regroupements de communes, le cumul des aides publiques ne devra pas excéder 80% du coût total du projet. Le montant de la subvention sera pondéré par le coefficient de solidarité conformément au règlement départemental en matière de subventionnement apporté aux communes et communautés de communes et communautés d’agglomération.

L’aide sera arrondie à l’Euro inférieur.

Constitution du dossier

Les projets sont à déposer en ligne dans un délai minimum de 4 mois avant le démarrage de la 1^ère proposition.

• Pour les structures associatives
• Pour les collectivités 

Les pièces à fournir pour la complétude du dossier sont les suivantes :

• Un courrier de demande du représentant légal de la structure demandeuse adressé au Président du Conseil Départemental
• La présentation du projet ou de la programmation : le contexte, les différents temps d’animation   et leurs formats, les thématiques, les lieux, le nombre de participants attendus, les objectifs pédagogiques, les outils et les supports pédagogiques utilisés lors des animations, les intervenants chargés des actions de médiation, la communication envisagée, le calendrier prévisionnel
• Un budget détaillé avec les devis des intervenants extérieurs
• Le plan de financement
• Les compétences des intervenants
• Un pré-bilan de l’édition précédente
• L’accord des propriétaires des sites ou autorités compétentes du lieu ou du territoire investi.  Ces autorisations et courriers d’informations sont à produire lors du dépôt des projets
• Une copie des statuts si 1ère demande ou modification récente
• Un RIB

MODALITéS DE VERSEMENT DE L’AIDE

• Acompte de 50% à la signature de l’acte administratif d’attribution de la subvention
• Le solde versé au prorata des dépenses engagées, sur présentation du bilan dûment certifié par le bénéficiaire. Ce document comprendra au minimum :
  • Bilan technique avec le descriptif synthétique des animations : date, lieu, type, outils pédagogiques utilisés, nombre de participants, collaborations et partenariats engagés, évaluation du réalisé, contraintes rencontrées et pistes d’améliorations
  • Bilan financier du projet présenté sur le même modèle que le prévisionnel
  • Supports de communication déployés mentionnant le soutien du Département.

Le bilan technique et financier est à fournir dès la fin du projet pour le paiement du solde.

COMMUNICATION ET VALORISATION DU PROJET

Le bénéficiaire s’engage à rendre lisible l’action et le soutien du Département dans les animations proposées au public :

• Apposer le logo du Département sur l’ensemble des outils de communication de la structure (bulletin, newsletter, courriers adhérents, site internet, plaquette…).
• Citer l’implication du Département lors des prises de paroles en interne et en externe (interview, réunion publique, assemblée générale, animations…)
• Enregistrer les animations sur l’agenda du Département via l’outil Anim’Nature (contact : g.françois@gironde.fr). Utiliser le même outil à posteriori pour renseigner le nombre de participants pour chaque animation.

DEMANDE ET SUIVI DE SUBVENTION