Aller au contenu principal

Dispositif « Grand Public » Découverte des espaces naturels et de la biodiversité

Contexte

La Loi du 18 juillet 1985 a confié à chaque Département, la possibilité de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles. Cette politique a pour objectifs :

  • de « préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels »,
  • d'aménager ces espaces «pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel».

La politique d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles du Département de la Gironde s’illustre de la manière suivante :

  • le recrutement par le Département de professionnels permanents et saisonniers qui accueillent et accompagnent les visiteurs sur quelques sites phares gérés par le Département tels que les Domaines de Certes et de Graveyron, l’Ile Nouvelle, le Domaine Départemental Gérard Lagors…
  • l’organisation de propositions croisant les approches art & nature sur ces sites,                            
  • le soutien financier à des projets d’animation proposés par des structures d’éducation à l’environnement ou gestionnaires d’espaces naturels tout au long de l’année ; il s’agit du dispositif « Grand public ».

Objectifs

  • proposer un accompagnement au public dans la découverte des espaces naturels girondins : les différents habitats, la biodiversité, les relations homme/nature…
  • développer la connaissance de ces sites, leur mode de gestion et de préservation
  •  favoriser la compréhension des enjeux écologiques, culturels et paysagers de ces sites
  • croiser les différentes approches (naturaliste, paysagère, scientifique, technique, artistique, …) pour sensibiliser tous les publics à la préservation de ce patrimoine naturel
  •  soutenir financièrement le secteur associatif de l’éducation à l’environnement sur la base de projets concrets inscrits dans la durée.

Bénéficiaires

  • Les associations d’éducation à l’environnement
  • Les structures gestionnaires d’espaces naturels (collectivités, établissements publics,  
  • associations)
  • Le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne

Description de l’aide

Frais éligibles :

  • Les frais de préparation pédagogique des animations
  • Les frais d’animation (salaires, frais de déplacement des animateurs)
  • Les frais liés à la communication des actions proposées
  • Les frais liés aux petits matériels pédagogiques consommables utilisés lors des animations
  • Les coûts des propositions artistiques

Ne sont pas éligibles :

  • Les frais d’investissement
  • Les frais non liés directement aux actions proposées…

Critères d’éligibilité

Les espaces

  • Les Espaces Naturels Sensibles acquis et/ou gérés par le Département.
  • Les espaces naturels acquis et/ou gérés avec l’aide du Département dotés d’un plan de gestion ainsi que les plages littorales.
  • Les circuits du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
  • Les pistes cyclables Départementales

Les projets

Contenu

Les thématiques retenues : milieux naturels, zones humides, biodiversité, paysages, géologie, empreinte de l’homme sur son environnement.

Formes

Visites guidées naturalistes, randonnées commentées, actions thématiques faune/flore, accueils postés naturalistes, propositions croisant art et nature, sorties crépusculaires, ateliers de science participative (y compris les chantiers nature liés à la gestion du site), circuits cyclo-nature…

Concernant les propositions art et nature

Elles sont destinées à apporter un regard et une lecture sensibles et poétiques sur ces thématiques, en lien avec le site. Elles peuvent faire appel à toutes les disciplines (musique, théâtre, danse, vidéo, conte, arts plastiques, etc…). Il ne s’agit pas d’une proposition artistique isolée mais d’un mode de découverte des espaces naturels parmi d’autres, inscrit dans une programmation plus large.

De forme légère, elles doivent être compatibles avec les contraintes environnementales de l’espace naturel investi.

Durée

Les projets s’inscrivent sur la durée (une année complète, la saison estivale ou la période hors saison)

Qualité

  • Qualité technique et pédagogique des projets
  • Compétence des animateurs en matière d’animation nature (diplômes, références et expérience)
  • Seules les propositions réalisées par des artistes professionnels pourront faire l’objet du plafond différencié et d’une communication spécifique (rubrique balades artistiques)
  • L’implication financière et matérielle du territoire concerné par les actions proposées sera prise en compte lors de la phase d’instruction.

Modalités financières

Conditions de financement

Les dépenses pourront être financées jusqu’à 80% des dépenses éligibles sachant que les dépenses éligibles seront plafonnées à 19 000 € HT ou TTC.

Ce montant est porté à 25 000 € HT ou TTC pour des projets incluant un volet art et nature.

Le calcul en HT ou TTC sera fonction de la possibilité ou non pour le maître d’ouvrage de récupérer la TVA.

Pour les projets présentés par les collectivités territoriales, le cumul des aides publiques ne devra pas excéder 80% du coût total du projet. Le montant de la subvention sera soumis au coefficient de solidarité conformément au règlement départemental en matière de subventionnement apporté aux communes et communautés de communes.

Versement de la subvention

Le versement sera réalisé en deux fois : 60% dès la signature de la convention de partenariat. Le solde sera versé au prorata des dépenses réellement engagées (budget définitif de l’opération respectent la forme du budget prévisionnel fourni) et sur présentation du bilan d’activité dûment certifié par le bénéficiaire (signé du Président ou du directeur de la structure s’il a la délégation de signature).

Ce bilan d’activité comprendra au minimum :

  • un tableau de fréquentation (nom du site, type d’animations, nombre d’animations, nombre de personnes),
  • le calendrier final des opérations,
  • les commentaires sur le déroulé des actions réalisées,
  • les remarques du public,
  • la présentation des supports de communications déployés (un exemplaire de chaque), faisant apparaître le soutien du CG33
  • et enfin une petite analyse statistique sur l’origine géographique des publics ayant participés aux actions encadrées et sur le biais par lequel il a eu l’informations de l’existence de vos animations (items utilisés par le Département sur demande).

Constitution des dossiers

Les dossiers doivent être déposés auprès de la Direction Environnement et Tourisme avant le 30 septembre de l’année N-1. Au-delà de cette date ils ne pourront être instruits.

Les dossiers seront constitués des éléments suivants :

Pour toutes les structures :

  • le projet d’animation complet précisant les différents temps et formats prévus, le ou les sites concernés, le calendrier prévisionnel (à minima le volume d’actions mises en place et son échelonnement dans le temps), les thématiques abordées,  les outils pédagogiques ou supports utilisés lors des animations, les intervenants chargés des actions de médiation
  • Les références de tous les intervenants chargés des actions de médiation.
  • Les outils de communication envisagés
  • Une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil Départemental de la Gironde signée par un représentant légal de la structure porteuse.
  • Un pré bilan des animations réalisées l’année précédente contenant pour chaque type d’animation, le nombre réalisé par rapport au total proposé et la fréquentation de ces actions.
  • Un budget détaillé suivant le modèle joint à cette fiche. Les devis détaillés des artistes et compagnies travaillant dans le cadre des propositions art et nature devront y être ajoutés.
  • L’accord des propriétaires des sites et espaces naturels concernés :
    • pour les espaces naturels propriétés du Conservatoire du Littoral : simple copie de la demande d’autorisation (accord discuté en réunion de co-instruction à l’automne entre le Département et le CDL).
    • pour les plages littorales : autorisation des maires.
    • pour les gestionnaires des espaces naturels porteurs du projet : pas d’autorisation à solliciter dans la mesure où ils sont gestionnaires officiels de ces sites (lien conventionnel)
    • pour les circuits du PDIPR : copie des courriers d’information aux maires des communes concernées par les actions.

      Ces autorisations et courriers d’informations sont à produire lors du dépôt des projets. Sans ces pièces, les sites ou circuits qui n’auront pas fait l’objet de ces démarches obligatoires pour le dépôt des projets ne sont pas considérés comme valides et ne pourront pas être instruits et donc soutenus financièrement.
  • Un RIB

Pour les associations :

  • Une copie des statuts en cas de première demande ou en cas de modification récente.

DEMANDE ET SUIVI DE SUBVENTION

Si vous avez des identifiants, vous pouvez effectuer votre demande de subvention en ligne ou suivre votre dossier :

 

effectuer une demande Suivre votre demande

Contact

Pour toute aide technique à la demande de compte ou de subvention (et uniquement dans ce cas), vous pouvez :
Appeler le 05 56 99 33 00
(de 9h à 17h sans interruption)

Accéder à la page de contact