Vous souhaitez créer votre association mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Les services de l’État mettent à votre disposition un kit gratuit qui recense toutes les informations et les documents indispensables à la création de votre association.
La loi de 1901
La loi de 1901 ne fixe qu’un cadre : les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite. Pour cela, les statuts de l’association (le contrat) doivent impérativement être rédigés et seules trois indications doivent y figurer : le titre, l’objet et le siège social.
Qui peut créer une association ?
Pour créer une association selon la loi de 1901 vous devez être minimum 2 personnes, avoir plus de 16 ans et développer un projet à but non lucratif.
Comment créer une association étape par étape ?
Que vous souhaitiez monter une association sportive, culturelle, caritative ou toute autre forme d'organisation à but non lucratif, découvrez comment créer votre association en 6 étapes essentielles et concrétisez votre projet avec succès grâce à notre guide complet et pratique.
1. Déterminer le nom de l’association
Vous devez vous renseigner sur les noms et, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations, en utilisant l’outil de recherche mis en place par l’État.
Vous devez également vérifier la disponibilité du nom envisagé, vous ne pouvez pas utiliser un nom protégé, un nom objet d'un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d'une personne (privée ou publique) déjà existante.
2. Déterminer le siège social
C’est une étape obligatoire, prévue dans les statuts. Pour que votre association puisse être immatriculée, vous devez obligatoirement définir une adresse pour son siège social. Cela vous permettra de connaître la préfecture ou sous-préfecture applicable.
Différents choix s’offrent alors à vous, le siège social peut être fixé au domicile du Président ou de l’un des membres de l’association, dans un local loué par l’association ou lui appartenant, dans un local mis à disposition par une collectivité publique.
Il est interdit de choisir une boîte postale pour domicilier une association.
3. Rédiger les statuts de l’association
Une fiche spécialement dédiée à la rédaction des statuts est disponible. À découvrir.
4. Désigner les responsables de l’association
Vous êtes libre de choisir vos instances de fonctionnement (assemblée générale, conseil d’administration, bureau) mais vous devez obligatoirement désigner un représentant légal, dans les statuts, pour représenter l’association, en tant que personne morale.
5. Déclarer l’association
Pour obtenir la personnalité morale et la capacité juridique, l’un des membres chargés de l’administration doit déclarer votre association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente.
Vous devrez, au préalable, télécharger 2 formulaires de déclaration (cerfa n°13973*03 et cerfa n°13971*03) et apporter des pièces jointes dont un exemplaire des statuts signés et paraphés par au moins deux dirigeants et une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
Une fois la déclaration effectuée, le greffe des associations procède à son inscription au RNA. Un récépissé de déclaration vous sera donc attribué dans les 5 jours suivant la déclaration. Ce récépissé contient le numéro RNA de l’association. Conservez-le précieusement.
Publication au Journal officiel des associations (JOAFE)
Pour que l'existence de l'association soit légalement reconnue, vous devez obtenir une publication au JOAFE. Elle est gratuite et doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la déclaration de votre association à la préfecture.