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Plan de retour à l'équilibre : évolution des modalités de soutien aux associations Dans le cadre de son Plan de Retour à l’Équilibre (PRE) le Département fait évoluer ses modalités de soutien à la vie associative. 13/02/2026
La Charte du cotisant contrôlé Document opposable aux organismes de recouvrement, la Charte du cotisant contrôlé encadre les contrôles URSSAF. 10/02/2026