Objectifs
Permettre aux associations sportives de disposer de matériel sportif adapté performant et sécuritaire.
Bénéficiaires
Associations loi 1901 affiliées à une Fédération Sportive et/ou les porteurs de projets d’animation départementale;
Description de l’aide
Nature des actions subventionnées
- Achat de matériel sportif directement lié à l'activité sportive et destiné à un usage sportif collectif.
- Par dérogation les travaux d'aménagement en lien direct avec la pratique sportive, quand la maîtrise d'ouvrage publique n'est pas possible.
Critères d'éligibilité
Associations justifiant :
- D’une existence légale d'au moins 1 an,
- D’un nombre d'adhérents significatif,
- D’un siège social en Gironde,
- D’une gestion désintéressée.
Un seul dossier pourra être pris en compte par an et par bénéficiaire. Dans le cas d’un club omnisports, un seul dossier par section et par an sera éligible.
La prise en compte et la valorisation de l’égalité entre les femmes et les hommes constitueront des éléments d’analyse du dossier.
Les équipements listés ci-après sont exclus d’un cofinancement du Conseil Départemental (cette liste est non exhaustive) :
- le matériel fixe affecté à un équipement communal tel que : les buts fixes et mobiles, poteaux, panneaux de basket, filets, clôtures, mains courantes, protections murales…
- les tableaux de marque, et autre matériel de sonorisation et informatique,
- l’ensemble des textiles et du matériel fongible
- les sacs de transport de matériel
- les véhicules motorisés, même liés à l’activité sportive et/ou tout équipement de sécurité,
- tout matériel destiné à l’usage personnel,
- tout matériel de protection de type bâches ou barnums,
- tout véhicule et remorque*, même liés à l’activité sportive,
- tout matériel de restauration,
- le transport des achats.
*Possibilité de prise en charge de remorque pour les activités nautiques non motorisées et cyclistes sous tendu à un partenariat fort aux actions départementales (dispositifs d'animation ou événementiels).
En ce qui concerne le matériel fixe ou amovible intégré à l’équipement ou pour des travaux d’aménagement, même dans le cadre des animations départementales, une demande de cofinancement ne sera recevable que dans la mesure où l’association est propriétaire ou bénéficiaire d’un bail emphytéotique des locaux ou des terrains utilisés pour pratiquer l’activité sportive.
D’autre part, la durée de vie du matériel et sa valeur de revente seront prises en compte lors de l’instruction d’une demande de renouvellement.
Conditions d'instruction
Co-construction avec le Conseiller en Développement Sport et Vie Associative
- dépôt d'une demande sur la base de l’imprimé type,
- pièces constitutives obligatoires : n° INSEE, RIB, procès-verbal de la dernière Assemblée Générale, compte de résultat du dernier exercice et budget prévisionnel, bilan, statuts, lettre de motivation justifiant la demande et devis estimatif, des retours de statistiques genrées tant sur les actions menées par l’association que sur son fonctionnement (bénévoles, adhérents, salariés…) seront fortement appréciés.
- le matériel ne doit pas avoir été déjà acheté avant la décision de la Commission Permanente. Cependant, dans le cadre d’une opération exceptionnelle ou en raison d’une situation imprévue, une dérogation pour l’achat anticipé de matériel sera possible sans pourtant préjuger de la décision finale de la Commission Permanente.
- à compter de la date de la délibération de la Commission Permanente, l’achat du matériel doit être réalisé dans un délai de 6 mois maximum
La nature du matériel figurant sur la facture acquittée (à communiquer au Département après passage en commission permanente) devra être identique à celle es devis joints au moment du dépôt de la demande.
Dispositif géré par la Direction des Sports, des Loisirs et de la Vie Associative - Service de l'Animation et des pratiques sportives.
Contact et dépôt de la demande
Pour vous accompagner sur ce projet et formuler une demande d’aide, vous pouvez contacter le Conseiller en Développement Sport et Vie Associative de votre territoire.
Si vous êtes un comité sportif départemental, vous pouvez contacter : Pierre LUPUYAU au 05 56 99 33 33 ou par email : p.lupuyau@gironde.fr