Études ponctuelles d'incidences relatives aux eaux de surface

Objectifs

Ces études ont pour objet d’améliorer les connaissances des milieux et d’optimiser les décisions prises par les maîtres d’ouvrage. Ces études sont liées à la connaissance locale de la qualité et la quantité des eaux et des cours d’eau en complément du réseau de connaissance départemental composé d’une trentaine de stations sur le territoire girondin.

Bénéficiaires

Associations.

Description de l’aide

Taux et montant

40 % maximum pour un montant d’études hors taxes plafonné à 20 000 € HT, dans la limite de 80 % d’aides publiques.
 

Constitution du dossier

• Une lettre de demande de subvention du Président de la structure porteuse du projet ;
• Une délibération avec montant de la dépense conforme au devis estimatif et un plan de financement (financement et autofinancement) ;
• Les statuts indiquant les différentes compétences ;
• Un dossier comprenant : mémoire explicatif, dossier technique, pièces explicatives (dessins ouvrages, photos,…), devis estimatif et pièces prouvant la mise en concurrence.

Modalité de paiement

Selon convention financière ou arrêté :

• 50 % à la signature
• 50 % au solde sur remise d’un rapport d’activité avec bilan financier  ou sur factures acquittées et remise d’un rapport d’étude

Dispositif géré par la Direction de la valorisation des ressources et des territoires.