Création et rénovation d'établissements pour personnes âgées

OBJECTIFS

Développer des structures d’accueils habilitées à l’aide sociale pour personnes âgées dépendantes, conformément aux orientations du Schéma Départemental d’Organisation Sociale et Médico-Sociale en direction des personnes âgées. Favoriser également les restructurations et programmes d’humanisation des établissements existants.

BÉNÉFICIAIRES

Maîtres d’ouvrage d’EHPAD habilité à l’aide sociale départementale.

De plus, le maître d’ouvrage doit retenir au moins 3 critères de développement durable dans le cadre des critères d’éco-conditionnalité.

Le gestionnaire de l’EHPAD s’engage à accueillir, à hauteur d’au moins 25 % de la capacité, des résidents bénéficiaires de l’Aide Sociale Départementale.

DESCRIPTION DE L’AIDE

L’aide est apportée sous la forme d’une subvention à l’investissement.

Elle a un caractère renouvelable, ce qui signifie que :

• si le maître d’ouvrage est le gestionnaire, la subvention fera l’objet d’une reprise portée au crédit du compte 777. Cette reprise sera opérée chaque année et pour une durée égale à celle de l’amortissement des travaux concernés.
• si le maître d’ouvrage n’est pas le gestionnaire, il s’engage à répercuter le montant de la subvention accordée sur le montant du loyer demandé au gestionnaire et pris en compte dans les charges retenues dans le cadre de la procédure annuelle de tarification.

Pour toute information, vous pouvez contacter la Direction des Actions pour l'Autonomie.

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