La loi du 1er juillet 1901 laisse la liberté aux membres de déterminer leurs organes de direction, leurs attributions respectives, les personnes représentant l’association vis-à-vis des tiers. Cependant, les organes les plus courants sont l’assemblée générale des membres, le conseil d’administration, le bureau et le représentant légal des instances dirigeantes d’une association.
L’assemblée générale des membres
L'assemblée générale est la réunion des membres d'une association qui a pour objectif de prendre des décisions importantes et de discuter de l'orientation et de la gestion de l'association. Les statuts fixent la composition et les attributions de cette dernière.
En principe, elle a lieu tous les ans mais ce n’est pas une obligation, sauf si les statuts le prévoient. Pour certaines associations, l’assemblée générale annuelle est obligatoire.
Elle est obligatoire pour les associations reconnues d’utilité publique, celles qui rémunèrent un de leurs dirigeants, celles qui perçoivent des subventions publiques et celles qui sont agréées par les ministères, de pêche et de protection du milieu aquatique et départementales.
Les éléments nécessaires lors d'une assemblée générale
Lors d’une assemble générales, les éléments suivants sont inclus :
- La convocation : les membres sont informés de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée générale.
- L’ordre du jour : le comité directeur établit l'ordre du jour, qui peut inclure des sujets tels que les rapports annuels, les comptes financiers, les élections, les modifications statutaires, etc.
- La Présidence : l'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, en son absence, par un vice-président.
- La prise de décision : les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et votants. Certaines décisions peuvent nécessiter une majorité qualifiée.
- Les Minutes : les décisions et les discussions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire
Comment se fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?
Un ordre du jour doit être fixé à chaque assemblée générale. Il correspond à différents points, appelés "résolutions", qui seront votés par les membres de l'association. Les conditions dans lesquelles l'ordre du jour est arrêté sont définies dans les statuts. En conséquence, il est fortement recommandé aux personnes ou organes habilités à fixer l'ordre du jour des assemblées de fixer les conditions dans lesquelles les membres peuvent demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour, l’approbation des comptes et du rapport d'activités, le vote du budget prévisionnel, la désignation des dirigeants (membres du bureau).
Pour quels types de décision l’assemblée générale est-elle obligatoire ?
L'assemblée générale est tenue de prendre les décisions suivantes : exiger la reconnaissance d'utilité publique, respecter les obligations démocratiques dans les associations reconnues d'utilité publique, déterminer le sort des biens de l'association en cas de dissolution sans dispositions légales, approuver les comptes annuels et nommer un commissaire aux comptes dans les associations qui doivent les traiter, approuver le rapport du commissaire aux comptes en cas de problèmes menaçant la continuité de l'association et permettre aux associations sans but lucratif d'utiliser l'exonération de TVA pour les services sociaux, culturels, éducatifs ou sportifs offerts à leurs membres.
Bref, l'assemblée générale est un moment important pour les membres de l'association pour discuter et décider de l'avenir de l'association..
Le conseil d’administration
Le conseil d'administration de l'association a pour objet de remplacer tous les membres de l'association. Il n'est pas obligatoire pour une association de se doter d'un conseil d'administration sauf si celle-ci veut être reconnue association d’utilité publique ou obtenir un agrément.
Comment est-il composé ?
Il est composé d'administrateurs, de 3 à 18 membres, et d'un président du conseil d'administration. C’est l'assemblée générale qui désigne les administrateurs par un vote, ils sont élus pour un mandat à durée déterminée et renouvelable. En cas de changement de conseil d’administration, celui-ci doit être assuré par les statuts.
Quel est son rôle ?
Le conseil d'administration s’occupe principalement de l'administration, de la gestion quotidienne de l'association ainsi que de tout ce que les statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale.
Les statuts définissent ses pouvoirs, il est chargé, entre autres, de la préparation du budget, du contrôle de son exécution, de la préparation de la réunion de l'assemblée générale et de l'exécution de ses décisions.
Qui peut être trésorier d'une association ?
Dans une association en France, le trésorier est généralement un membre élu du conseil d'administration. Il peut être un membre bénévole, un salarié de l'association, ou parfois un professionnel externe (comme un comptable) selon la taille et la structure de l'association.
Voici les critères généraux pour être trésorier d'une association :
- Le trésorier doit être un membre de l'association. En règle générale, le trésorier est un membre du conseil d'administration ou du bureau de l'association. Il est élu par les membres du conseil d'administration.
- Le trésorier doit être en mesure de remplir les tâches requises. Ces tâches incluent la gestion des finances de l'association, la tenue des comptes, la préparation des rapports financiers, la préparation et le suivi du budget, la gestion des ressources financières, etc.
- Le trésorier ne doit pas être interdit par la loi d'occuper ce poste. Par exemple, une personne qui a été condamnée pour un crime lié à la gestion financière peut être interdite de servir en tant que trésorier.
Le bureau
Une association n'est pas obligée de se doter d'un bureau. Lorsqu'il est mis en place, sa composition est définie par les statuts ou un règlement intérieur.
Comment est-il composé ?
- D’un président et d’un ou plusieurs vice-présidents
- D’un secrétaire et d’un 1 secrétaire adjoint
- D’un trésorier et d’un 1 trésorier adjoint
Quel est son rôle ?
Le bureau détient des missions de gestion courante, définies par les statuts. Elles doivent être distinctes de celles du conseil d'administration.
Le représentant légal
Il s'agit d'une personne habilitée à représenter et agir au nom de l'association vis-à-vis des tiers, tels que les banques, les autorités administratives et judiciaires. Il est nommé dans les statuts de l'association et peut être le président ou une autre personne désignée. Les actes du représentant légal lient l'association vis-à-vis des tiers.