Pourquoi demander un numéro de SIRET pour votre association ? Il n’est pas obligatoire mais il est indispensable dans certains cas. Informations et détails.
Dans quels cas est-il nécessaire d'obtenir un numéro SIRET ?
Vous n’avez pas l’obligation d’immatriculer votre association au registre de l’INSEE, cependant avoir un numéro SIRET est indispensable pour les trois cas suivants :
- si vous souhaitez recevoir des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ;
- si vous envisagez d’employer des salariés ;
- si l’exercice des activités de l’association entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
Comment obtenir mon numéro SIRET ?
Lors de votre déclaration en préfecture, vous recevez automatiquement un numéro d'inscription (composé de la lettre W suivi de 9 chiffres) au répertoire national des associations (RNA).
Le RNA est le fichier national, géré par le ministère de l'intérieur, qui recense l'ensemble des informations sur les associations loi 1901 et les associations reconnues d'utilité publique (Arup).
Mais attention ! La déclaration en préfecture ne génère pas automatiquement l’inscription au registre de l’INSEE, c’est une démarche à part, à faire dans un second temps. Le numéro Siret, est quant à lui composé de 14 chiffres.
Immatriculer son association
Pour immatriculer votre association, vous devez adresser par courrier une demande d’immatriculation au service de l’INSEE :
- INSEE Aquitaine : 33, rue Saget - 33076 Bordeaux Cedex
Cette démarche est gratuite et prend une quinzaine de jours. Nous vous conseillons donc de faire cette demande dès réception de votre justificatif de publication au Journal Officiel. Vous recevrez une fiche d’identification INSEE, conservez précieusement ce document, c’est lui qui vous sera demandé.