Votre association se trouve en difficulté ? Sachez que vous pouvez temporairement la suspendre, on appelle cela la mise en sommeil. Conditions et détails ci-dessous.
La mise en sommeil de l’association
Votre association se trouve en difficulté de poursuivre son activité (manque de bénévoles, de moyens suffisants…), la solution de mettre votre association en sommeil s’offre à vous.
En effet, mettre son association temporairement en sommeil signifie que les activités de l'association sont interrompues pour une période déterminée, mais que l'association existe toujours et peut être réactivée ultérieurement.
Découvrez étape par étape comment procéder à la mise en sommeil de son association.
Les étapes pour mettre son association en sommeil
- Vérifier si les statuts de l'association prévoient sa mise en sommeil : cette situation doit être mentionnée dans les statuts, si ces derniers ne le prévoient pas la mise en sommeil alors l’association doit être dissout. [renvoi vers page dédiée à la dissolution de l’association –lien interne]
- Décision de mettre l'association en sommeil : Cette décision doit être prise par les membres de l'association lors d'une assemblée générale. La durée, les conditions dans lesquelles elle prend fin sont alors fixées. Il est recommandé de désigner un représentant pour gérer les affaires courantes de l'association pendant la période de sommeil.
- Notification aux autorités compétentes : vous devez faire une déclaration à la préfecture en cas de changement majeur (modification des statuts, vente de locaux, ouverture ou fermeture d’un établissement…), cette démarche peut être effectuée en ligne, par courrier ou directement auprès du greffe des associations.
- Préservation des actifs : Il est important de prendre des mesures pour préserver les actifs de l'association pendant la période de sommeil (local, du matériel, trésorerie…)
- Réactivation de l'association : Lorsque la période de sommeil est terminée, les membres de l'association peuvent décider de réactiver l'association et de reprendre ses activités.