Retrouvez toutes les informations relatives à la fiscalité des activités lucratives d'une association.
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Oui, une association à but non lucratif, c'est-à-dire dont le but n'est pas de générer du profit, peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle. Explications et détails.
L'activité commerciale doit être accessoire et secondaire par rapport à l'objet principal de l'association, qui doit demeurer non lucratif. Les bénéfices générés par cette activité commerciale doivent être intégralement réinvestis dans l'association et servir à financer ses actions à but non lucratif.
Les exonérations
Les organismes à but non lucratif ne sont, en principe, pas soumis aux impôts commerciaux que sont la TVA, l’impôt sur les sociétés et la cotisation foncière des entreprises (CFE) s'ils respectent certains critères. Il en est de même pour les organismes sans but lucratif (OSBL).
Dans certains cas, ces organismes peuvent être exonérés d'impôts.
Organisme sans but lucratif (OSBL)
Par définition, les organismes sans but lucratif sont les congrégations religieuses, les associations d'Alsace-Moselle, les fondations reconnues d'utilité publique et fondations d'entreprise, les syndicats professionnels ou encore les fonds de dotation.
Les OSBL ont pour objectif principal de promouvoir une cause ou un intérêt commun, plutôt que de générer des profits pour ses membres ou dirigeants. Les OSBL sont généralement créés pour des causes sociales, éducatives, culturelles, scientifiques, sportives, environnementales ou humanitaires.
La Contribution économique Territoriale (CET)
Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).