Découvrez, dans cette fiche pratique, dans quels cas votre association doit souscrire à une assurance et quels risques celle-ci doit couvrir.
L'assurance responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association ainsi qu’à garantir les dommages causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.
Quelles associations doivent souscrire à une assurance responsabilité civile ?
- Les associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
- Les associations communales de chasse agréées
- Les associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
- Les associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, etc.)
- Les associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
- Les associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
- Les associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins
Dans quel cas une association doit-elle souscrire à une assurance pour ses véhicules ?
Une association qui est propriétaire de véhicules doit souscrire à une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.
Notez bien que lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.
Dans quel cas une association doit-elle souscrire à une assurance pour ses locaux ?
Si l’association est locataire de son local, elle doit souscrire à une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.
Si elle est propriétaire, cette souscription n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.
Notez que si le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.
L’assurance de vos activités sportives
Les associations proposant des activités sportives doivent souscrire une assurance pour leur responsabilité civile, leurs salariés et bénévoles, ainsi que celle de leurs participants (article L. 321-1 du code du sport). En effet, l'association doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de ses membres et engage sa responsabilité si elle manque à cette obligation.
Le contrat d'assurance d'une association sportive en responsabilité civile doit mentionner expressément que toutes les personnes impliquées dans les activités de votre association sont considérées comme des tiers entre elles.
De plus, ceux qui ne souscrivent pas une assurance responsabilité civile seront sévèrement punis. L'article L321-2 du Code du sport dispose que « le responsable d'une association sportive qui ne souscrit pas une assurance dans les conditions prévues à l'article L.321-1 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros".