Conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, le Département a créé un Observatoire Départemental de Protection de l’Enfance en mars 2009.
Il a pour vocation de recueillir et expertiser les données départementales relatives à la protection de l’enfance.
La loi du 5 mars 2007 instaure un ODPE dans chaque département sous l’autorité du Président du Conseil Départemental. Le Président du Département de Gironde a fait le choix de déléguer la présidence à une personnalité indépendante dont les compétences en matière de protection de l’enfance sont unanimement reconnues.
La Présidente de l’ODPE de la Gironde est Adeline GOUTTENOIRE, Professeure à l’Université de Bordeaux et Directrice de l’Institut des mineurs.
Chiffres clés de l'Aide Sociale à l'Enfance (chiffres au 31 décembre 2019)
Dans chaque département, un observatoire départemental de la protection de l'enfance, placé sous l'autorité du président du conseil départemental, a pour missions :
L'observatoire départemental de la protection de l'enfance établit des statistiques qui sont portées à la connaissance de l'assemblée départementale et transmises aux représentants de l'État et de l'autorité judiciaire.
Lire l’article L226-3-1 du CASF
La composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance est déterminée par décret et figure à l’article D226-3-2 du CASF, elle est représentative des professionnels concourant aux missions de protection de l’enfance.
L’ODPE comporte deux structures :
Le rapport 2023 de l'ODPE a été remis par la présidente de l'ODPE, Adeline Gouttenoire, le 21 novembre 2023 à la vice-présidente du Département en charge de la protection de l'enfance. Cela a été l'occasion de présenter les 18 recommandations formulées et validées par l'ensemble du comité de pilotage composé des représentants des acteurs de la protection de l'enfance, qui compose l'observatoire.
L’ODPE a établi des rapports portant sur des thématiques spécifiques :
La commission formation de l’ODPE a participé à la construction d’outils de formation dédiés à l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance, notamment :
Ces outils de formation ont vocation à créer des cultures professionnelles communes et une meilleure collaboration et coordination entre les différentes institutions intervenant dans le champ de la protection de l’enfance.
Le Département de la Gironde s’est engagé à donner plus de portée à la voix des enfants pris en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance. Ainsi, permettre la représentation des jeunes de la protection de l’enfance au sein d’une instance départementale est une première en France.
Le CJPE est rattaché à l’ODPE, afin d’assurer une totale liberté de parole aux jeunes entendus. Son objectif est double :
Le lancement du Conseil des jeunes de la protection de l’enfance a eu lieu le 20 novembre 2019 pour les 30 ans de la convention internationale des droits de l’enfant en présence de l’ensemble des jeunes, des animateurs et des élus.
Des groupes de travail, constitués de jeunes de 8 à 21 ans se sont réunis en 2020, malgré le contexte sanitaire difficile. Des recommandations pour améliorer le dispositif de protection de l’enfance seront remises au Président du Département dans l’année.
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Si la politique française de rapatriement de ses ressortissants semble s’accélérer, la corrélation avec les différentes condamnations de la France par diverses entités supranationales peut être facilement faite. Bien que frileux à la perspective d’organiser le retour de ces « MRZOGT» (mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes) sur le territoire, l’Etat français a pourtant prévu tout un système de prise en charge spécifique pour ces enfants depuis 2019. En effet, « le retour de ces enfants doit s’accompagner d’une prise en charge et d’une protection adaptées à leurs besoins, considérant les nombreux traumatismes auxquels ils ont pu être exposés, pour qu’ils puissent reprendre le chemin de l’école et retrouver une vie d’enfant ».
Ce mémoire a pour finalité l’étude de ce dispositif. Il convient, au préalable, de préciser les notions clés du sujet, d’en contextualiser les enjeux et d'expliquer la récente condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme.
La parentification est un phénomène méconnu dont l'importance du repérage pour le développement des enfants est crucial.
Il s’agit d’une situation où un enfant se voit attribuer des responsabilités et des rôles normalement dévolus aux parents. Ces enfants endossent des responsabilités d'adultes, prenant soin de leurs frères et sœurs, s’occupant des tâches du quotidien ou même soutenant émotionnellement leurs parents. Dans ce mémoire il est évoqué les différentes facettes de la parentification, ses conséquences sur le développement psychologique et émotionnel des enfants ainsi que les facteurs qui la favorisent. Est également mis en lumière l’importance de sensibiliser les professionnels et la société dans son ensemble afin de reconnaître et de soutenir les enfants qui vivent cette réalité.
Selon Stéphane Bonnéry, professeur en sciences de l’éducation, « il n’existe pas d’élève condamné, par des caractéristiques individuelles ou sociales, à ne pas s’approprier les savoirs scolaires ».
Ainsi, en principe, tous les élèves ont les mêmes chances de réussite scolaire.
Qu’en est-il réellement ? Les enfants placés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ont-ils véritablement les mêmes moyens que les autres élèves pour réussir scolairement ?
Le décrochage scolaire pouvant être défini comme l’arrêt des études avant l’obtention d’un diplôme, est une situation plus fréquente pour les enfants faisant l’objet d’un placement. En effet, si à l’âge de 16 ans, 15,8% des enfants confiés ne sont plus scolarisés, c’est seulement le cas de 5,8 % en population générale. De même, avant 15 ans, les enfants protégés sont trois fois plus déscolarisés qu’en population générale. Cette interruption de la scolarité peut être temporaire ou définitive. Si la déscolarisation peut préexister au placement en raison du « lourd» bagage personnel de l’enfant, elle peut également résulter de la mise en place de cette mesure. Selon le contexte du placement, les enfants vont avoir plus ou moins de risque de décrocher scolairement.
