Travaux sur le domaine public routier

Tous travaux sur le domaine public routier départemental nécessitent une autorisation de voirie préalable. Retrouvez dans cette page toute la procédure et les documents à télécharger.

Cette autorisation de voirie relève soit du pouvoir de police de la conservation qui vise à garantir l’intégrité matérielle du domaine public ainsi que son utilisation conforme à son affectation (permission de voirie), soit de la police de circulation hors agglomération (permis de stationnement).

Indépendamment de l’autorisation de voirie, le demandeur doit également disposer d’une autorisation d’entreprendre les travaux (D.A.E.T.) et d’un arrêté de circulation, lorsque les travaux envisagés entraînent des restrictions par rapport à l’usage normal de la voie (alternat, déviation, empiètement de la chaussée…).

 

Vous prévoyez de réaliser des travaux


Autorisation d’occupation du domaine public/ Autorisation de travaux :

Ces autorisations fixent les conditions d’exécution des travaux et d’occupation du domaine public. L’occupation du domaine public est délivrée à titre précaire et révocable et peut être soumise à redevance.

Flèche rouge logo Téléchargez la notice de demande d’autorisation d’occupation du domaine public / autorisation de travaux.

Flèche rouge logo Téléchargez le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public / autorisation de travaux.

 

Vous souhaitez entreprendre des travaux et obtenir un acte réglementant la circulation au droit des chantiers sur le domaine public routier départemental

 

Autorisation d’entreprendre les travaux (D.A.E.T.)

Cette autorisation doit être réalisée directement par l’entreprise en charge des travaux, en s’assurant qu’elle a déjà en sa possession l’autorisation de travaux assortie des prescriptions techniques délivrées par le Département de la Gironde.
Si les travaux envisagés ont un impact sur la circulation, un arrêté temporaire devra être délivré.


Arrêté de circulation temporaire

Pour les arrêtés temporaires sur les routes départementales, le Président du Conseil général assure la police de circulation hors agglomération et le maire en agglomération.

  • Arrêté de circulation hors agglomération > 5 jours

La demande est à adresser au Centre Routier Départemental compétent, 1 mois avant la date des travaux.

  • Arrêté de circulation hors agglomération ≤ 5 jours hors week-end.

Concerne l’ensemble du réseau routier départemental de la Gironde, hors agglomération, à l’exception :

      • des routes classées à grande circulation
      • des routes départementales de 1ère catégorie
      • des 2x2 voies.

Cette déclaration doit parvenir au Centre Routier Départemental 1 mois avant le début des
travaux.

Flèche rouge logo Téléchargez l’arrêté permanent du 31 mars 2008.

Flèche rouge logo Téléchargez le formulaire de demande d’autorisation d’entreprendre les travaux (D.A.E.T.).


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