Le RSA (Revenu de Solidarité Active)

Depuis le 1er juin 2009, le RSA (Revenu de Solidarité Active) a remplacé le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) et l'API (Allocation de Parent Isolé).

 

RSA logoCette prestation garantit :

  • Un revenu minimum aux personnes sans ressource,
  • Un complément de revenu aux personnes ayant de faibles revenus issus de travail,
  • Un droit à l'accompagnement et des devoirs associés pour les allocataires du RSA socle,
  • La possibilité de solliciter une aide à la reprise d'emploi (APRE)

Le RSA est financé par le Département et le Fonds National des Solidarités Actives et il est "servi" par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole.

 

 

Flèche rouge logo Découvrez un court reportage, de la série « 2 minutes pour comprendre »,
sur le RSA et l'Insertion par l'Activité Economique,
réalisé en 2015 et diffusé sur la chaîne TV7 :

 


Qui peut en bénéficier ?

 

Plusieurs conditions doivent être réunies :

  • vous devez résider en France de façon permanente,
  • vous devez avoir 25 ans, et depuis le 1er septembre 2010, le RSA est étendu, sous certaines conditions, aux jeunes âgés entre 18 et 25 ans,
  • vous devez être de nationalité Française ou être titulaire depuis 5 ans d'un titre de séjour,
  • vous devez remplir les conditions de ressources suivantes :
    • si aucune ressource (y compris pensions ou indemnités...), vous pourrez prétendre à une allocation RSA dite"Socle"
    • si vous avez de faibles revenus de travail (votre salaire ou vos ressources d'activités doivent être inférieurs à un plafond qui varie en fonction de la composition familiale de votre foyer) ou autrement dit "RSA Activité"


Exemple
: Vous vivez en couple, vous avez 2 enfants à charge, vos revenus professionnels sont de 1000 euros, vous pourrez bénéficier du RSA.

Sont exclus du dispositif
:
 

  • les élèves, les étudiants, les personnes en congés parental, sabbatique ou en disponibilité sauf s'ils perçoivent un RSA majoré (personne ayant un enfant de moins de 3 ans à charge).
  • les travailleurs indépendants employant un salarié.

 

calcul-rsa


Comment en faire la demande ?

 

Flèche rouge logo Soit directement :

  • à la CAF ou l'une de ses antennes si vous relevez du régime général,
  • à la MSA ou l'une de ses antennes si vous dépendez du régime agricole,
  • à la MDSI (Maison Départementale de la Solidarité et de l'Insertion) de votre secteur
  • ou certains CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) ou CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale).


Flèche rouge logo Soit par Internet : 

Vous pouvez effectuer une simulation de vos droits sur caf.fr ou msa33.fr

Pour effectuer le test d'éligibilité, vous avez besoin pour l'ensemble des membres du foyer :

  • des revenus d'activité des 3 derniers mois,
  • du montant des autres ressources perçues au cours des 3 derniers mois,
  • du montant des prestations familiales. 

Une fois votre dossier rempli, vous pouvez le retourner par courrier à la CAF ou à la MSA en fonction de votre régime, ou le déposer à l'endroit où vous avez effectué le retrait.

Dans tous les cas un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. La CAF ou la MSA procède ensuite au calcul de votre allocation RSA et vous informe de l'ouverture de vos droits.
 

Le RSA est recalculé tous les trois mois. Vous devez donc informer la CAF ou la MSA de vos revenus tous les 3 mois par le biais de la déclaration trimestrielle que vous recevrez. Toutefois, si entre 2 déclarations, votre situation (financière ou familiale) changeait, vous avez l’obligation d’en informer la CAF ou la MSA pour éviter d’avoir à rembourser des sommes indûment perçues.
Par ailleurs, en cas de fraude, vous vous exposez en plus du remboursement, à perdre le bénéfice de vos droits et êtes passibles de poursuites pénales.


Flèche rouge logo Soit par téléphone :

  1. Vous pouvez appeler la plate-forme d’orientation par le numéro vert  : 39 39
  2. Vous pouvez appelez les plate-formes mises en place par la CAF au 0820 25 33 10 et la MSA 05 56 01 83 83

 

Quelles sont les implications du RSA ?

 

Flèche rouge logo Si vous n’avez aucune activité professionnelle ou si celle-ci génère un tout petit revenu (inférieur à 500 euros par mois), vous avez l’obligation d’engager des démarches d’insertion organisées par un référent unique désigné par le Département de la Gironde.

En fonction de vos besoins et de votre situation, il s’agira soit :

  • D’un  référent unique social  (travailleur social en MDSI, CCAS ou CIAS, ou oeuvrant dans une association habilitée par le Département)

Ou

  • D’un référent unique professionnel (conseiller de Pôle Emploi ou accompagnateur du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi - (PLIE) ou un conseiller Mission Locale)


A noter : l’attribution de l'allocation RSA est liée à votre engagement dans une démarche d’insertion socioprofessionnelle et formalisée par la signature d'un Contrat d'Engagement Réciproque ou Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi selon votre situation.

Le Département a développé des actions d’accompagnement qui vous seront proposées par votre référent unique. Il a mis en œuvre également des actions spécifiques et adaptées pour les jeunes diplômés, les créateurs d’activité, les artistes.

Flèche rouge logo Si vous avez une activité professionnelle qui vous procure des revenus supérieurs à 500 euros par mois (montant en vigueur et fixé par décret), vous ne serez plus dans une obligation d’accompagnement mais pourrez quand même solliciter un accompagnement pour vous aider, par exemple, à augmenter votre temps de travail ou être aidé dans la résolution de difficultés sociales.


Quand cesse le versement du RSA ?

 

Flèche rouge logo Vous cessez de percevoir le RSA quand vos ressources atteignent un plafond qui varie en fonction de la composition de votre foyer.
Ainsi, si vous reprenez une activité professionnelle vous ne perdez pas automatiquement le bénéfice du RSA.

Exemple 1  :
Vous êtes une personne seule sans enfant et sans  aucune ressource, vous percevrez un RSA de 400 euros.
Vous reprenez une activité professionnelle avec un salaire de 500 euros. Pendant une période de 1 à 3 mois suivant cette reprise d’activité, vous percevrez votre allocation RSA de 400 euro  et votre salaire (quel que soit le type de contrat de travail).
A l’issue de cette période, vous continuerez à percevoir une allocation d’environ 200 euros tant que vos revenus n’évoluent pas.

Flèche rouge logo Vous pouvez également cesser de percevoir le RSA (RSA socle) pendant une période limitée, dans les situations suivantes :

  • Non établissement ou non renouvellement de votre contrat (contrat d’engagement réciproque -CER- ou projet personnalisé d'accès à l'emploi -PPAE)  sans motif légitime,
  • Non respect des engagements pris lors de la signature du contrat CER ou du PPAE sans motif légitime,
  • Radiation des listes de Pôle Emploi si inscrit,
  • Refus de vous soumettre au contrôle de vos démarches.

Dans ces cas, votre situation est examinée par l’équipe pluridisciplinaire centrale* auprès de laquelle vous pourrez faire connaître vos observations. Il s’agit d’une procédure de sanction.
*Cette instance est composée  de représentants : du Département, de Pôle Emploi, des allocataires du RSA, des travailleurs sociaux.


Quels sont les soutiens auxquels vous pouvez prétendre ?

 

Flèche rouge logo Pour les personnes bénéficiaires du RSA socle, en plus de l’appui apporté par le référent unique et les actions d’accompagnement, des aides financières peuvent être mobilisées sous certaines conditions. Elles ne sont pas automatiques et dépendent de la nature de vos besoins et/ ou des projets.
Elles sont mobilisées par votre référent dans le respect d’une réglementation prédéfinie.

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Elles sont de 2 sortes :

  • Les aides individuelles (financées par le Département de la Gironde) pour vous aider dans votre projet de retour à l’emploi,
  • L’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) cette fois financée par le Fond National des Solidarités Actives dans le cas d’une reprise d’emploi (contrat de travail, entrée en formation, création d’activité).


Flèche rouge logo Le RSA peut également donner droit à la couverture maladie universelle (CMU) et à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) (prise en charge du ticket modérateur), d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation.
Attention, ces droits ne sont pas automatiques et dépendent de vos revenus.


Parlez-en avec votre conseiller au moment de l’instruction de votre demande de RSA.

 

>> Feuilletez le guide pratique du RSA en cliquant sur l'image ci-contre.

 

Contact

 

Le Département de la Gironde - Direction des Politiques d'Inclusion et d'Insertion :

  • L'accueil téléphonique du service APRE et Aides individuelles se fait tous les jours au 05 56 99 65 00
  • L'accueil téléphonique du service RSA se fait tous les matins de 9h à 12h30 au 05 56 99 68 82
  • L'accueil téléphonique du service CAPED se fait tous les matins de 8h30 à 12h30 au 05 56 99 34 44

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez appeler la MDSI de votre secteur.

 

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>> Retrouvez les services de la MDSI la plus proche
de chez vous en cliquant ici. <<

 

Renseignez votre adresse et sélectionnez le service recherché.

 

Vous pouvez également vous renseigner sur le site du Gouvernement : rsa.gouv.fr

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