Adoption / Origines

En Gironde, pour répondre et accompagner au mieux les familles qui souhaitent adopter, le Département a créé un bureau spécialisé « Adoption Recherche des origines ».

L’adoption permet à un enfant qui n’a plus de lien avec sa famille naturelle de devenir à part entière l’enfant de la famille qui l’adopte. Il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Ces deux formes de filiation sont établies par jugement.

• Avec l’adoption simple, l’enfant conserve ses droits dans sa famille d’origine et notamment ses droits successoraux. Les noms de ses parents adoptifs s’ajoutent au nom qu’il porte déjà. L’adoption simple peut être prononcée quel que soit l’âge de l’enfant mais s’il a plus de 16 ans il doit y consentir personnellement.
• L’adoption plénière est celle qui est la plus courante. L’enfant prend alors le nom de ses parents adoptifs, il perd tout lien de filiation avec sa famille d’origine car sa famille adoptive devient sa seule famille.

L’enquête

La première étape pour les candidats à l’adoption, en France ou à l’étranger, consiste à contacter le service de l’Aide Sociale à l’Enfance en vue de l’obtention d’un agrément. Ce service procède à l’information des éventuels candidats puis instruit la demande d’agrément, grâce à l’évaluation sociale et psychologique des conditions offertes par les candidats.

Pendant cette période d’instruction, les candidats vont pouvoir réfléchir avec les accompagnants à leur projet d’adoption.

Au terme de cette instruction, une commission d’agrément donne son avis au Président du Conseil départemental qui notifie sa décision aux demandeurs, qui ont pu, le cas échéant, être entendus par la Commission.

En cas de rejet, le contentieux relève du Tribunal Administratif.

L’agrément

S’il est indispensable pour pouvoir adopter, il ne donne pas pour autant un "droit à un enfant". Il est accordé pour cinq ans. Passé ce délai, si le postulant n’a pas pu adopter, il peut solliciter un renouvellement de son agrément.

La demande d’agrément est gratuite. Le suivi de ces démarches est assuré par les services du Département.

Dans le cas de l’adoption en France d’un pupille de l’État, les adoptants ne supporteront aucun frais financier. Cependant, le nombre d’enfants adoptables en Gironde reste extrêmement restreint et les délais d’attente restent de ce fait longs. La majorité des candidats se dirige en conséquence vers l’international.

Le dossier d’adoption

Muni de l’agrément, les candidats à l’adoption peuvent faire les démarches de demande d’adoption, soit auprès du Département, soit auprès d’organismes agréés pour l’adoption à l’étranger.

Pour adopter un enfant, la loi prévoit qu’il faut assister à une réunion d’information, à l’issue de laquelle un dossier peut être distribué aux candidats, qui doivent fournir les pièces justificatives suivantes :

• une copie intégrale de l’acte de naissance des demandeurs et une fiche familiale d’état civil s’ils ont des enfants,
• un bulletin N°3 du casier judiciaire,
• un certificat médical datant de moins de trois mois, attestant que l’état de santé du demandeur, ainsi que celui des personnes résidant au foyer, lui permet d’accueillir définitivement des enfants (une liste des médecins agréés par le Président du Conseil départemental est fournie),
• les ressources dont le postulant dispose pour élever des enfants.

Pour des raisons qui leur sont personnelles, certains parents choisissent de confier leur enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance en vue d'adoption. Le Département les accompagne.

L'accouchement et le consentement à l'adoption

Autour de la naissance plusieurs possibilités s'offrent à ces parents :

• S’ils souhaitent que l’accouchement demeure confidentiel :
  • ils peuvent demander le secret, articles 326 du code civil et L222-6 du code de l’action sociale et des familles ;
  • ils peuvent demander le secret et laisser leur identité dans un pli fermé.
• S’ils ne le souhaitent pas :
  • ils peuvent ne pas demander le secret et accoucher sous leur identité ;
  • ils peuvent reconnaître l'enfant et signer un consentement à l'adoption.

Quelque soit leur choix, ces parents peuvent revenir sur ce projet dans un délai de deux mois. Passé ce délai sans nouvelle de leur part, l'enfant sera confié à l'adoption.

S’ils ont demandé le secret, ils peuvent à tout moment lever cette demande de secret, levée de secret qui sera transmise au CNAOP.

Missions du Département

Les professionnels du Bureau de l'Adoption Recherche des Origines du Département accompagnent ces parents en les informant sur la loi, leurs droits et les aides possibles, et en les soutenant dans leur démarche.

Le Département prend en charge l’enfant dès sa naissance. Passé la période de rétractation de deux mois, l’enfant est admis comme pupille de l’État et peut alors être proposé à l’adoption.

Sur leur demande ou avec leur accord, les parents peuvent bénéficier d'un accompagnement psychologique et social de la part du service de l'Aide Sociale à l'Enfance. Aucune pièce d'identité ne peut être demandée et aucune enquête diligentée.

Connaître ses origines est un droit mais l’accès à la connaissance de ses origines n’est possible qu’en cas de volonté conjointe de l’enfant et de ses parents de naissance.

Cette démarche est encadrée par la loi du 22 janvier 2002, relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État, et par le CNAOP en charge du recueil et de la conservation des informations concernant l'identité des parents naturels, les conditions de l’abandon et de l’adoption.

La demande d’accès à la connaissance des origines

Pour accéder à l’information concernant l’identité de vos parents naturels ou pour lever le secret de votre identité, la demande doit être adressée par écrit :

• au Département du lieu de naissance
• ou au CNAOP

La levée du secret n’est possible qu'en cas de volonté conjointe de l'enfant et des parents.

Lorsque le dossier ne contient aucune donnée permettant de désigner l’identité de la mère ou du père de naissance, le dossier est clos et le demandeur en est informé.

Si le parent de naissance identifié est décédé, son identité est communiquée au demandeur, sous réserve qu’il ne s'y soit pas formellement opposé de son vivant.

Si le parent de naissance est identifié et vivant, les services du Département prennent contact avec lui. La décision de répondre aux questions de l’enfant (antécédents médicaux, origine ethnique,…) et/ou de le rencontrer lui revient.

• En cas de refus, le demandeur en est informé et reçoit les informations que le parent de naissance a autorisé à transmettre. Le dossier est clos de façon provisoire, sachant qu’à tout moment le parent de naissance peut lever le secret.
• En cas d’acceptation, l’identité du parent de naissance est communiquée au demandeur et une rencontre peut être organisée. Le dossier est clos définitivement.