Face au constat de non recours de nombreux Girondines et Girondins à une complémentaire santé, la collectivité départementale propose la mise en place d’une « Mutuelle Girondine » à travers un appel à partenariat. En jouant un rôle intermédiaire et facilitateur, le Département permettra la mise en relation des Girondines et Girondins avec l’organisme retenu.
Il est important de souligner juridiquement que le Département de la Gironde s’inscrit uniquement dans un rôle d’initiateur, de facilitateur et de médiateur dans le cadre de la mise en place de cette mutuelle. Il n’est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif.
Le Département de la Gironde n’aura aucun rapport financier ni avec le candidat retenu, ni avec les usagers contractants et ne sera qu’un acteur intermédiaire. Le candidat retenu contractualisera directement avec les personnes intéressées.
Bénéficiaires concernés
Tous les résidents du Département de la Gironde affiliés au régime obligatoire de la Sécurité Sociale et à jour des droits, pourront être bénéficiaires de cette mutuelle sur production de justificatif (quittance de loyer, taxe d’habitation, taxe foncière, téléphone…).
Un partenariat avec la CPAM de la Gironde a permis d'apporter différents éléments contextuels mentionnés dans l'appel à partenariat que les candidats sont invités à prendre en compte.
profil des Candidats
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- être le représentant d’une complémentaire santé régie par le code de la mutualité, habilitée à proposer des contrats de mutuelle complémentaire santé.
- remplir les conditions fixées et joindre les éléments indiqués dans le cadre de réponse.
Calendrier du projet
Le lancement de la Mutuelle Girondine est envisagé pour le mois de janvier 2025. La durée du contrat avec l’organisme mutualiste retenu sera de trois ans, selon les conditions précisées dans le cahier des charges de l’appel à partenariat.
DÉPÔT DES CANDIDATURES
Le dossier de candidature complet devra être déposé en ligne via le lien ci-dessous au plus tard le 7 juin 2024 à 17h.
POSEZ VOS QUESTIONS
Les candidats pourront demander des précisions complémentaires sur l'appel à projet ou sur le cahier des charges au plus tard 10 jours avant la date limite de la réception des offres ci-dessous.
RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES
Les réponses et modifications seront publiées sur cette page au regard des éléments de réponse apportés par le Département de la Gironde lors des questions/réponses. Il appartiendra aux candidats de vérifier régulièrement sur cette page la publication des réponses ou si le dossier à fait l’objet de modification.
Dix jours avant la date limite de réception des plis, aucunes questions/réponses ou modifications ne pourront être publiées.
Question 1 – 12/04/24 : Bonjour, Dans le cadre de votre appel à projet, votre cadre de réponse, dans article 2.3 : Tarifications proposées : Votre tableau comporte 5 ligne de tranches d'âge à proposées. Pouvez-vous confirmer si ce nombre est obligatoire ou si nous pouvons vous proposer un nombre plus importants de tranche d'âge (ex : tranche de 10 ans) ?
Réponse question 1 : Le tableau de l’article 2.3 (Tarifications proposées) du cadre de réponse n’intègre pas un nombre de tranches d’âge imposé et limité. Il appartient à chaque candidat de proposer et de compléter ce tableau selon le nombre de tranches d’âge retenu au titre de sa proposition tarifaire.
Question 2 – 12/04/24 : De même, concernant votre demande de garanties (3 niveaux exigées), pouvons-nous vous proposer une offre "Mutuelle communale" composée de 4 niveaux de garanties ?
Réponse question 2 : L’offre mutuelle proposée par les candidats devra être composée uniquement de trois niveaux de garantie conformément à l’article 6 et 7 du cahier des charges.
