Confier son enfant à une assistante maternelle agréée

Environnement familial, horaires adaptables et encadrement professionnel de qualité.

Confier son enfant à une assistante maternelle agréée, c'est lui assurer un environnement familial, avoir des horaires adaptables et un encadrement professionnel garanti par le Département et le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI).

 

Flèche rouge logo Découvrez un court reportage, de la série « 2 minutes pour comprendre », sur les modes d'accueil, réalisé en 2015 et diffusé sur la chaîne TV7 :

 

 

Les avantages d’une assistante maternelle agréée

Les assistantes maternelles agréées, autrefois appelées "nourrices" accueillent à leur domicile des enfants mineurs mais principalement âgés de moins de 6 ans. Votre enfant est gardé dans un contexte familial, avec éventuellement d’autres enfants, ce qui permet de développer le sens des contacts sociaux.

La formule est plus souple qu’en établissement, par exemple pour les parents dont les horaires de travail sont complexes. Les horaires d’accueil et les tarifs sont fixés de gré à gré entre les parents et l’assistante maternelle par un contrat de travail.

Pour trouver l'assistante maternelle qui vous convient, n'hésitez pas à en contacter plusieurs et à rendre de nombreuses visites. Vous sentir en confiance, être certain de la qualité affective et éducative de la nourrice est essentiel.

 

Le rôle du Département et du service de PMI

L’agrément est obligatoire pour exercer le métier d’assistante maternelle. Délivré par le Président du Conseil général pour une durée de 5 ans, il garantit que l’assistante maternelle est suivie, conseillée et formée. Il s’agit pour l’assistante maternelle d’assurer le bien être, la sécurité, l’éveil des enfants, et de participer à leur épanouissement et à leur éducation, tout en respectant la place des parents.

L’évaluation des conditions d’accueil et des capacités de la candidate assistante maternelle est effectuée par une assistante sociale et/ou une puéricultrice de PMI de la Maison Départementale de la Solidarité et de l’Insertion (MDSI).

La décision d’agrément précise le nombre d’enfants autorisés (3 au maximum simultanément, en sachant que l’enfant de moins de 3 ans de l’assistante maternelle, présent au domicile, rend indisponible une place d’accueil).

Une fois l’agrément obtenu et avant tout accueil d’enfant, l’assistante maternelle doit suivre une formation de 60 heures, ainsi qu’une initiation aux gestes de premiers secours. Cette formation préalable à l’accueil sera complétée (+60H) dans les deux ans suivants.
En cas de problème entre l’assistante maternelle et les parents, une médiation est possible par le biais du service de PMI.

L'assistante maternelle agréée peut être employée directement par les parents, un contrat de travail privé est alors signé entre les deux parties.
Elle peut également être salariée d’un service d’accueil familial appelée « crèche familiale », géré par une personne morale de droit public (mairie par exemple) ou de droit privé (association) qui fédère un ensemble d’assistantes maternelles sous le contrôle d’une puéricultrice : dans ce cas, vous ferez votre demande directement au service d’accueil concerné.

 

Les démarches à effectuer


Si vous souhaitez que votre enfant soit accueilli par une assistante maternelle, vous devez :

  • vous informer sur les conditions d’emploi, d’accueil de l’enfant et de rémunération des assistantes maternelles agréées définies par une « convention collective nationale des assistantes maternelles des particuliers employeurs » dont l’application est obligatoire. [Convention disponible sur le site www.service-public.fr ou www.fepem.fr]
  • vous rendre auprès de votre mairie, de la Maison Départementale de la Solidarité et de l'Insertion (MDSI) la plus proche, du centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) ou des relais assistantes maternelles (RAM) pour y obtenir la liste des assistantes maternelles agréées disponibles.
  • prendre contact avec la CAF/MSA pour vous informer sur vos droits éventuels à une prestation (PAJE).
  • rencontrer au plus tôt plusieurs assistantes maternelles et faire votre choix en fonction de vos attentes, de la qualité du contact et du projet éducatif que vous propose la professionnelle.
  • vous renseigner auprès de l’URSSAF (Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) ou de la FEPEM (Fédération nationale des Particuliers Employeurs) en ce qui concerne vos obligations d’employeur (déclarer l’emploi à l’URSSAF procéder chaque mois à la déclaration nominative, et établir, le bulletin de paye chaque mois).
  • vérifier les caractéristiques de l’agrément, l’assurance en responsabilité civile (obligatoire pour les assistantes maternelles), vérifier l’assurance automobile si elle utilise son véhicule pour transporter les enfants confiés.
  • établir obligatoirement un contrat par écrit avec l’assistante maternelle où sont notamment définis les jours et horaires d’accueil, le salaire, les indemnités d’entretien, les dates de congés,… les besoins et les rythmes de l’enfant. Un modèle de contrat est téléchargeable sur le site www.service-public.fr (accueil particulier >famille>enfants>garde d’enfants>assistante maternelle).
  • prévoir un temps d’adaptation progressive de votre enfant chez l’assistante maternelle. Il est essentiel de vous sentir en confiance ainsi que votre enfant et être rassuré quant aux capacités affectives et éducatives de l’assistante maternelle.

 

Le coût de la garde, les aides au financement

 

Le salaire de l’assistante maternelle est librement déterminé entre elle et les parents, sachant qu’il existe un minimum.
Au salaire s’ajoute une indemnité d’entretien qui couvre les dépenses d’équipement (jouets, poussette…) et éventuellement une indemnité de nourriture, si l’assistante maternelle a la charge de la préparation des repas.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et/ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) prennent en charge une partie du coût journalier, et l’emploi d’une assistante maternelle ouvre droit à des déductions fiscales qui diminuent votre impôt sur le revenu : votre participation financière variera donc en fonction de votre situation familiale et de vos revenus.

 

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Le livret « Souvenirs de chez ma Nounou »


Ce livret d’accueil concrétise le lien entre les parents et l’assistante maternelle.
Il comprend une partie sur l’accueil en général, le rôle et la responsabilité des assistantes maternelles et une partie personnalisée faisant office de carnet de vie de l’enfant chez sa nounou. Il permet de garder un souvenir, des photos, des anecdotes de la vie chez la nounou avant d'entrer à l'école.

Flèche rouge logo Téléchargez le livret « Souvenirs de chez ma "Nounou" »

 

Contacts

 

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :

  • la mairie de votre domicile
  • le Relais Assistantes Maternelles s’il en existe un
  • la maison départementale de la solidarité et de l’insertion (MDSI) dont dépend votre commune
  • le Département de la Gironde - Direction des Actions de Santé - PMI 05 56 99 33 33 poste 5249
  • la Caisse d’Allocation Familiales 08 20 25 25 25 (0,11€/min)
  • la Mutuelle Sociale Agricole 05 56 01 83 83
  • l’URSSAF, PAJEMPLOI, la FEPEM

 

 

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>> Retrouvez les services de la MDSI la plus proche
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