Occupation Temporaire de prairies de l’Espace Naturel Sensible Bocage de Garonne à Cadaujac

Le Département de la Gironde est propriétaire de terrains classés Espaces Naturels Sensibles, sur la commune de Cadaujac. Ceux-ci sont mis à disposition pour une activité agricole et pastorale. Il s'agit de prairies d'une superficie totale de 114,25 hectares.

Pour une gestion cohérente de ce site par l’agriculture, cet appel à candidature est divisé en 3 lots géographiques.

  • Lot 1 : 24,45 ha
  • Lot 2 : 41 ha
  • Lot 3 : 48,80 ha

Chaque personne intéressée ne pourra candidater que pour un seul lot.

En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, les futurs occupants s’acquitteront d’une redevance dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, et en fonction des contraintes environnementales fortes imposées dans le cahier des charges.

Cette redevance est fixée à 19,67€/ hectare par an (selon l’indice de fermage 2023).

Vous pouvez télécharger ci-dessous le dossier de candidature, le cahier des charges et le plan d'occupation.

La clôture du dépôt des dossiers est fixée au plus tard le 13 juin 2024 à 16h.

Celui-ci est à adresser par courrier à l’adresse suivante :

Département de la Gironde
Service Environnement
1, Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 BORDEAUX CEDEX

L’annonce des choix des candidats se fera par courrier et sur ce site courant août 2024.

Contact

ENS Bocage de Garonne à Cadaujac
06 03 61 73 79
p.nade@gironde.fr
Philippe Nade

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